CONCOURS RESTREINT DE MAITRISE D’OEUVRE POUR LA COUVERTURE DU PLATEAU SPORTIF DE M’TSAHARA

Ville de Mtsamboro (976)

La présente consultation concerne un concours restreint de maîtrise d'oeuvre sur « Esquisse » pour la couverture du plateau sportif de M'Tsahara et la création de vestiaires.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-08-15. L'appel d'offres a été publié le 2025-07-08.

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Historique des marchés publics
Date Document
2025-07-08 Avis de marché
Avis de marché (2025-07-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Concours restreint de maitrise d’oeuvre pour la couverture du plateau sportif de m’tsahara
Brève description:
La présente consultation concerne un concours restreint de maîtrise d'oeuvre sur « Esquisse » pour la couverture du plateau sportif de M'Tsahara et la création de vestiaires.
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦
Description
Description du marché:
La présente consultation concerne un concours restreint de maîtrise d’oeuvre sur « Esquisse » pour la couverture du plateau sportif de M’Tsahara et la création de vestiaires.
Code postal: 97630
Ville: Mtsamboro
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Mayotte 🏙️
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Composition, compétences et expériences au regard des CV proposés de tous les membres de l'équipe et moyens techniques
Qualité des références des membres du groupement pour des opérations livrées ou en cours d’exécution concernant des opérations réalisées d’importance ou de complexité équivalente
Capacités économiques et financières évaluées au regard du chiffre d’affaires
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure restreinte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-08-15 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Motif d'exclusion:
Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché
Biens administrés par un liquidateur
+ 21 de plus
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme
Concordat
Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché
Corruption
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure
Coupable d’une faute professionnelle grave
Faillite
Fraude
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes
Insolvabilité
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social
Motifs d’exclusion purement nationaux
Paiement des cotisations de sécurité sociale
Paiement d’impôts et taxes
Participation à une organisation criminelle
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains
État de cessation d’activités

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville de Mtsamboro (976)
Numéro d'enregistrement national: 20000884500014
Adresse postale: 170, avenue de la mairie BP115
Code postal: 97630
Commune postale: M'Tsamboro
Région: Mayotte 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: mouhamadi.bacar@mairie-mtsamboro.fr 📧
Téléphone: +33 269621950 📞
URL: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-securises.fr/ 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Identique à : Nom et adresse
Source: OJS 2025/S 129-447941 (2025-07-08)
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