Concours restreint de maitrise d'oeuvre pour la construction d'un EHPAD à Saint-Paul sur l'ancien site de l'EPSMR (site du viaduc)

Brève description

Dans le cadre de l'application de son Schéma Directeur Immobilier, l'EPSMR lance le présent concours restreint de maîtrise d'oeuvre en vue de la construction d'un EHPAD sur le site du Viaduc à Saint-Paul.
Le Projet 3éme Age accueillant ce nouvel EHPAD s'inscrit pleinement dans ce nouveau schéma directeur du site, occupant une parcelle de plus de 5000 m². Il constitue la réponse à une nouvelle organisation et besoin suivant la décomposition suivante :
- Unité de vie conventionnelle (UV) pour 72 lits
- Unité de vie Alzheimer (UVA) pour 30 lits
- Pôle d'activité et de soins adaptés (PASA) pour 14 places
- Accueil de jour (AJ) pour 14 places
- EHPAD hors les murs
- Hébergement temporaire en sortie d'hospitalisation (HTSH) pour 15 lits
L'enveloppe financière prévisionnelle affectée aux travaux par le maître d'ouvrage est de 16 500 000.00 euro(s) HT valeur Mars 2025

Informations complémentaires

Le PA allouera une prime de 82 500 euros HT à chacun des concurrents qui ont remis des prestations conformes. Le jury se prononce, le cas échéant, sur la non-conformité des prestations remises et propose alors une éventuelle réduction de cette prime. Le versement de la prime sera réparti entre les cotraitants sur proposition du mandataire du groupement sollicité en même temps que la remise des prestations. Cette prime est hors taxes non actualisable et non révisable. Elle couvre tous les frais relatifs à la participation au concours, y compris frais de port et frais de déplacement.La prime sera mandatée dans un délai de 30 jours à compter de la réception d'une facture correspondante à produire par les intéressés et accompagnée des RIB des différents co-traitants. Cette facture n'étant toutefois recevable qu'à compter de la notification de la décision de la maîtrise d'ouvrage concernant les projets des candidats retenus et non retenus. L'attributaire recevra également cette prime qui viendra en déduction du montant de sa rémunération : elle constituera une avance sur l'élément Esquisse

Liste et brève description des critères de sélection

Chiffre d'affaires annuel général : L'ensemble des éléments relatifs aux conditions de participation sont indiqués à l'article 7.3 du Rc - Exigence : Le chiffre d'affaires global minimum d'une des trois dernières années pour le mandataire et l'ensemble de ses cotraitants sera exigé à hauteur de 1 500 000.00 euro(s)

Liste et brève description des règles et critères

Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
L'équipe de MOE comprend un architecte mandataire inscrit à l'ordre français des architectes (ou équivalent).
Un même opérateur économique ne peut être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché.
Le PA interdit au candidat disposant des compétences architecturales de se présenter en agissant den qualité de candidat individuel et de membres d'un ou plusieurs groupements

Informations complémentaires

Le titulaire se verra attribuer une mission de base étendue aux éléments de missions complémentaires dévolues qu'à la demande du maître d'ouvrage détaillées aux articles 8.1.1 et 8.1.2. du règlement de la consultation.
Deroulement Du Concours :
Le concours est organisé en deux phases :
- Première phase « Candidature »: les candidats remettent un dossier de candidature complet permettant de vérifier les conditions de participation et de mettre en oeuvre les critères de sélection définis dans l'avis de concours et précisés dans le présent règlement du concours.
Le jury analyse les candidatures et formule un avis motivé sur celles-ci.
Au vu de cet avis, l'acheteur retient ensuite 3 participants.
- Deuxième phase « Offre » : les participants remettent anonymement un dossier de projet dont le niveau de conception correspond à une esquisse dans un délai de 7 semaines après la visite du site..
Le jury examine les dossiers présentés sur la base des critères d'évaluation définis dans l'avis de concours et précisés dans le présent règlement de la consultation puis établit un classement des projets.
Après la levée de l'anonymat, sous réserve que le jury ait porté des demandes d'éclaircissements et des questions dans le procès-verbal, un dialogue peut s'établir avec les participants.
L'acheteur choisit le ou les lauréats du concours au vu des procès-verbaux et de l'avis du jury.
Groupement Et Clause D'Exclusivite :
En cas de groupement, les candidats sont autorisés à présenter leur offre sous la forme d'un groupement conjoint ou solidaire.
En cas de groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire.
Un même opérateur économique ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché public. Le Pa interdit au candidat disposant des compétences architecturales (architectes) de présenter sa candidature en agissant en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements Cette condition particulière s'applique également aux bureaux d'études.
Condition De Participation : Cf. Art 7.3 du Rc
- le cadre de présentation des candidatures annexé au Rc
- En complément : L'attestation d'inscription à l'ordre français des architectes du mandataire, Une note relative à la compréhension du projet, Une note relative à la répartition des tâches entre cotraitants, Une note relative aux dispositions pour assurer une présence.
- Les éléments juridiques et économiques
° Si le candidat utilise le Dume : Les documents et renseignements mentionnés à l'article R.2143-3 du Code de la Commande Publique en complétant le Dume rédigé en français.
° Si le candidat n'utilise pas le Dume : Le chiffre d'affaires global minimum d'une des trois dernières années pour le mandataire et l'ensemble de ses cotraitants sera exigé à hauteur de 1 500 000.00 euro(s) , Une déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels par attestation conforme à l'arrêté du 5 janvier 2016 ; Des bilans ou extraits de bilans, concernant les 3 dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.
Critere De Selection Des Candidatures - Phase 1 :
- Le niveau de compétence et de qualification du groupement ;
- L'adéquation des moyens (humains et logistiques) et de l'organisation du groupement à la complexité de l'opération ;
- La pertinence des références fournies par le candidat sur des opérations similaires ;
- Les dispositions pour assurer une présence et une proximité adaptée avec les acteurs de l'opération à La Réunion ;
Au vu de la sélection opérée par le jury, le Pa dresse la liste des candidats admis à participer et en informe les candidats évincés.
Elimination des candidatures non conformes.
Lors de l'examen des dossiers de candidatures par le jury, les conditions d'élimination des candidats sont les suivantes :
- Candidats n'ayant pas fourni les documents techniques énumérés ci-dessus permettant d'analyser la candidature ainsi que l'ensemble des déclarations, certificats ou attestations demandés, dès lors que leur présence serait indispensable ;
- Candidats n'ayant pas respecté la clause d'exclusivité définie à l'article 7.1.
- Candidats ne présentant pas les garanties financières minimales exigées par l'article 7-3.2 du présent Rc.
Critere De Choix Du Laureat / Evaluation Des Projets - Phase 2 :
1. Qualité de la conception du projet
2. Pertinence technique et économique du projet
3. Compatibilité du projet avec l'enveloppe financière prévisionnelle affectée aux travaux par le maître d'ouvrage
Le jury vérifiera la conformité des prestations au règlement du concours, procédera à leur analyse et proposera un classement fondé sur les critères d'évaluation des projets comme suit :
Chaque membre à voix délibérative proposera un classement des esquisses (avec ex-æquo éventuels).
Le candidat dont le total des classements (déterminant des points) est le plus élevé sera classé premier.
Ex : (pour 6 membres à voix délibérative avec un maximum de 18 points) :
Un candidat classé 3 fois 1er, 3 fois 2ème, 0 fois 3ème obtiendra un total de 15 points (3x3+3x2+0x1)
Un candidat classé 1 fois 1er, 2 fois 2ème, 3 fois 3ème obtiendra un total de 10 points (1x3+2x2+3x1)
En cas d'égalité entre 2 esquisses, la voix du président de jury sera prépondérante.
Attribution :
Le Pa attribuera le marché de maîtrise d'oeuvre après négociation avec le ou les lauréats du concours selon la procédure sans publicité ni mise en concurrence préalables, en application de l'art R. 2122-6 du Ccp