Concours restreint de maitrise d'oeuvre pour l'opération de restructuration de la demi-pension du collège Jean Valette à SAINT-AMAND-MONTROND (PHASE CANDIDATURES)
Le contrat comporte des tranches optionnelles définies au cahier des charges. La présente consultation est un concours restreint de maîtrise d'oeuvre sur esquisse +. Le nombre de candidats qui seront invités à participer à la phase d'offres est limité à 3. Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires. Il s'agit d'une maitrise d'oeuvre pour l'opération de restructuration de la demi-pension du collège Jean Valette à SAINT-AMAND-MONTROND dont l'enveloppe des travaux est fixée à 2 136 070,00 euro(s) HT décomposée comme suit : - Tranche ferme : Restructuration de la demi-pension : 1 903 320,000 euro(s) HT - Tranche optionnelle : Construction d'un préau : 232 750,00 euro(s) HT Le programme de travaux consiste en : - La restructuration des cuisines, des salles de réfectoires et des espaces du personnel pour une surface d'environ 530 m² - La rénovation des espaces, des installations techniques et le remplacement du matériel de cuisine - L'amélioration du confort thermique dans la salle de réfectoire - La construction d'un préau avec production photovoltaïque en tranche optionnelle Nature principale : Prestation intellectuelle Le détail des missions est le suivant: Pour la tranche ferme: ESQ+/APS/APD/PRO/PC/ACT/VISA/DET/AOR/OPC/SSI/Acoustique/SYN Pour la tranche optionnelle: VISA/DET/AOR/
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2025-03-21.
L'appel d'offres a été publié le 2025-02-20.
Avis de marché (2025-02-20) Objet Champ d'application du marché
Titre: Concours restreint de maitrise d'oeuvre pour l'opération de restructuration de la demi-pension du collège Jean Valette à SAINT-AMAND-MONTROND (PHASE CANDIDATURES)
Reference number: 2024-SCTB-0052
Brève description:
“Le contrat comporte des tranches optionnelles définies au cahier des charges.
La présente consultation est un concours restreint de maîtrise d'oeuvre sur...”
Brève description
Le contrat comporte des tranches optionnelles définies au cahier des charges.
La présente consultation est un concours restreint de maîtrise d'oeuvre sur esquisse +. Le nombre de candidats qui seront invités à participer à la phase d'offres est limité à 3.
Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires.
Il s'agit d'une maitrise d'oeuvre pour l'opération de restructuration de la demi-pension du collège Jean Valette à SAINT-AMAND-MONTROND dont l'enveloppe des travaux est fixée à 2 136 070,00 euro(s) HT décomposée comme suit :
- Tranche ferme : Restructuration de la demi-pension : 1 903 320,000 euro(s) HT
- Tranche optionnelle : Construction d'un préau : 232 750,00 euro(s) HT
Le programme de travaux consiste en :
- La restructuration des cuisines, des salles de réfectoires et des espaces du personnel pour une surface d'environ 530 m²
- La rénovation des espaces, des installations techniques et le remplacement du matériel de cuisine
- L'amélioration du confort thermique dans la salle de réfectoire
- La construction d'un préau avec production photovoltaïque en tranche optionnelle
Nature principale : Prestation intellectuelle
Le détail des missions est le suivant:
Pour la tranche ferme: ESQ+/APS/APD/PRO/PC/ACT/VISA/DET/AOR/OPC/SSI/Acoustique/SYN
Pour la tranche optionnelle: VISA/DET/AOR/
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Type de contrat: services
Produits/services: Services d'études📦 Description
Description du marché:
“Le contrat comporte des tranches optionnelles définies au cahier des charges.
La présente consultation est un concours restreint de maîtrise d'oeuvre sur...”
Description du marché
Le contrat comporte des tranches optionnelles définies au cahier des charges.
La présente consultation est un concours restreint de maîtrise d'oeuvre sur esquisse +. Le nombre de candidats qui seront invités à participer à la phase d'offres est limité à 3.
Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires.
Il s'agit d'une maitrise d'oeuvre pour l'opération de restructuration de la demi-pension du collège Jean Valette à SAINT-AMAND-MONTROND dont l'enveloppe des travaux est fixée à 2 136 070,00 euro(s) HT décomposée comme suit :
- Tranche ferme : Restructuration de la demi-pension : 1 903 320,000 euro(s) HT
- Tranche optionnelle : Construction d'un préau : 232 750,00 euro(s) HT
Le programme de travaux consiste en :
- La restructuration des cuisines, des salles de réfectoires et des espaces du personnel pour une surface d'environ 530 m²
- La rénovation des espaces, des installations techniques et le remplacement du matériel de cuisine
- L'amélioration du confort thermique dans la salle de réfectoire
- La construction d'un préau avec production photovoltaïque en tranche optionnelle
Nature principale : Prestation intellectuelle
Le détail des missions est le suivant:
Pour la tranche ferme: ESQ+/APS/APD/PRO/PC/ACT/VISA/DET/AOR/OPC/SSI/Acoustique/SYN
Pour la tranche optionnelle: VISA/DET/AOR/
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Produits/services supplémentaires: Services d'études📦 Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre minimum envisagé: 0
Nombre maximum: 3
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Respect du programme fonctionnel, technique et surfacique
Critère de qualité (pondération): 1
Critère de qualité (nom): Qualité du traitement des espaces intérieurs
Critère de qualité (pondération): 2
Critère de qualité (nom): Qualité d'insertion du préau dans l'environnement et des intentions architecturales
Critère de qualité (pondération): 3
Critère de qualité (nom): Qualité de réflexion sur le phasage des travaux
Critère de qualité (pondération): 4
Critère de qualité (nom): Respect argumenté de l'enveloppe financière prévisionnelle et cohérence de la méthode de calcul du coût
Critère de qualité (pondération): 5
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Procédure Type de procédure
Procédure restreinte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-03-21 10:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.
(disponible à l'adresse suivante :...”
Liste et brève description des conditions
- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.
(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.
(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
- Certificats de qualifications professionnelles.
La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché.
- Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique
- Justification de l'inscription à l'ordre des Architectes pour le mandataire du groupement
Afficher plus Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
La prestation est réservée à une profession déterminée. Références...”
Liste et brève description des règles et critères
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
La prestation est réservée à une profession déterminée. Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : Le marché de maîtrise d'oeuvre sera confié à un groupement de personnes physiques ayant la qualification de maître d'oeuvre au sens du code de la commande publique. En cas de groupement, un même opérateur ne peut pas être mandataire de plusieurs groupements. En revanche, un même opérateur peut être membre de plusieurs groupements. Le mandataire du groupement devra être inscrit à l'ordre des Architectes.
Critères de sélection des candidatures :
Les critères retenus pour la sélection des candidatures sont, par ordre d'importance relative décroissante :
- Couverture de l'intégralité des champs de compétences
- Adéquation des moyens humains et matériels au regard du projet
- Qualité et pertinence des 3 références significatives
“La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires Dc1 et Dc2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme...”
La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires Dc1 et Dc2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen (Dume)et avec l'ensemble des modèles joints qui devront être complétés et transmis dans leur version informatique d'origine : doc A1 modèle Word, doc A2 modèle Excel, doc A3 modèle Powerpoint.
La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Le choix du mode de transmission est global et irréversible. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. A ce titre, le fuseau horaire de référence est celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le pli sera considéré « hors délai » si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique (Cd-Rom, Dvd-Rom, clé usb) ou sur support papier. Cette copie doit être placée dans un pli portant la mention « copie de sauvegarde », ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée. Elle est ouverte dans les cas suivants :
- lorsqu'un programme informatique malveillant est détecté dans le pli transmis par voie électronique ; - lorsque le pli électronique est reçu de façon incomplète, hors délai ou n'a pu être ouvert, à condition que sa transmission ait commencé avant la clôture de la remise des plis.
La copie de sauvegarde peut être transmise ou déposée à l'adresse suivante : Département du Cher, Service de la Commande publique, 1 place Marcel Plaisant Cs n°30322, 18023 Bourges Cedex.
La signature électronique des documents n'est pas exigée au stade du dépôt de la candidature dans le cadre de cette consultation. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge des candidats.
Le présent concours est ouvert à un candidat unique ou à un groupement momentané d'entreprises en capacité de justifier des compétences suivantes : Architecte diplômé inscrit à l'ordre des architectes (mandataire); économie de la construction; études structure; étude cuisine; étude Cfo/Cfa/Ssi; étude thermique; étude acoustique; Synthèse; Opc.
Il est interdit de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements. En cas de groupement d'opérateurs économiques, la forme souhaitée par l'acheteur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire.
Une visite sur site est obligatoire. L'offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière. Les modalités d'organisation de la visite sont disponibles dans le règlement de concours.
Tous les détails sont à retrouver dans l'annexe à l'avis d'appel public à la concurrence jointe au dossier de consultation (disponible en téléchargement sur la plateforme de dématérialisation avec l'ensemble du dossier de candidature)
Afficher plus Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Direccte des pays de la loire
Numéro d'enregistrement national: 5A42F603-9311-36EC-13A8714005920115
Adresse postale: Préfecture de région pays de la Loire
Code postal: 44035
Commune postale: Nantes
Région: Loire-Atlantique🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: paysdl.ccira@direccte.gouv.fr📧
Téléphone: 0253467983📞
Fax: 0253467979 📠 Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Numéro d'enregistrement national: 5A42F5F2-E81E-A252-FA5E02EF928EED6F
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Code postal: 45057
Commune postale: Orléans
Région: Loiret🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr📧
Téléphone: 0238775900📞
Fax: 0238538516 📠
URL: http://orleans.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“En cas de litige, seul le Tribunal Administratif d'Orléans est compétent en la matière. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
En cas de litige, seul le Tribunal Administratif d'Orléans est compétent en la matière. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique " Télérecours citoyens" accessible par le site Internet http://www.telerecours.fr .
Tous les documents, inscriptions sur matériel, correspondances, demandes de paiement ou modes d'emploi doivent être entièrement rédigés en langue française ou accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté
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Source: OJS 2025/S 037-117877 (2025-02-20)