Concours restreint de maitrise d'oeuvre (phase candidature) pour la construction d'un Centre Technique Municipal (C.T.M) sur la commune du Pontet

VILLE DE LE PONTET

Concours niveau Esquisse + Missions de maitrise d'oeuvre suivantes : ESQ +, APS, APD, PRO, ACT/DCE, EXE, VISA, SYN, DET, AOR, OPC, AU (autorisation d'urbanisme) Nombre minimum de participants retenus : 3 (sous réserve que le nombre de candidatures admissibles soit supérieur à ce nombre) Nombre maximum de participants retenus : 5

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-02-12. L'appel d'offres a été publié le 2025-01-02.

Qui ?

• VILLE DE LE PONTET

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de création architecturale › Services d'architecte pour les bâtiments

Où ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-01-02	Avis de marché

Avis de marché (2025-01-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Concours restreint de maitrise d'oeuvre (phase candidature) pour la construction d'un Centre Technique Municipal (C.T.M) sur la commune du Pontet
Numéro de référence: 25S02
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'architecture 📦
Description
Identifiant interne: S-PF-1579484
Produits/services supplémentaires: Services d'architecte pour les bâtiments 📦
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre minimum envisagé: 3
Nombre maximum: 5
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000

Procédure
Type de procédure
Procédure restreinte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-02-12 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date estimée d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés: 2025-03-12 📅
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Membres du jury:

Architecte : Eric Marestein

Architecte : Isabelle Arnold (Miqcp)

Architecte : Marie-Anne St Paul (Caue 84)

+ 6 de plus

Président Cao : Joris Hebrard

Titulaire : Patrick Suisse

Titulaire Cao : Bastien Dade

Titulaire Cao : Christian Delair

Titulaire Cao : Jean-Firmin Bardisa

Titulaire Cao : Jean-Louis Costa

Rang du candidat recevant la prime: 1
Informations complémentaires:

Le montant de la prime à verser aux participants est de 33 000 euro(s) TTC correspondant à des prestations de niveau esquisse +. Le montant de cette prime n'est ni révisable, ni actualisable. Il est précisé que le montant de cette prime reste inchangé, quel que soit le nombre de propositions faites par le candidat (base et variantes éventuelles). En cas de groupement d'entreprises,quel que soit sa forme, la prime est versée en totalité au mandataire qui aura à charge de la répartir entre les membres du groupement en fonction des missions précitées. Cette prime est payée dans un délai de 30 jours maximum à compter de la remise de la facture par le candidat, laquelle devra être accompagnée d'une copie du courrier du représentant du pouvoir adjudicateur informant le candidat du résultat de la procédure. Le montant de la prime pourra être réduit ou son versement pourra être supprimée, sur proposition du jury, dans les conditions de l'article 11.2.4 du présent règlement. Concernant le candidat qui sera retenu, la rémunération du marché tient compte de la prime reçue pour sa participation à la consultation

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:

- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)

Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:

1° Présentation synthétique de la composition de l'équipe de maitrise d'oeuvre (Annexe A) avec chiffre d'affaire sur 3 ans 2° Note rédigée de présentation de la composition de l'équipe de maîtrise d'oeuvre (Annexe B) 3° Cadre général de références (Annexe C) 4° Présentation de fiches références pour les compétences et/ou qualifications demandées (Annexe D) 5° Notes explicatives des références illustrées (Annexe E) 6° Note explicative de l'organisation fonctionnelle de l'équipe de maitrise d'oeuvre (Annexe F) Chaque équipe candidate devra a minima être constituée et disposée des compétences/qualifications suivantes : - Architecte mandataire : justification de qualification Copie de l'attestation d'inscription à un tableau régional de l'ordre des architectes du candidat individuel ou membre du groupement concerné, ou pour les architectes étrangers la preuve d'une autorisation d'exercice dans leur pays d'origine. -Economie de la construction : justification de qualification -Fluides : justification de qualification -Structure et béton : justification de qualification -Vrd: justification de qualification -Thermie: justification de qualification -Acoustique : justification de qualification -Paysagisme conception: justification de qualification

Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:

« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville de le pontet
Numéro d'enregistrement national: 52546
Adresse postale: 13 rue de l'hôtel de ville
Code postal: 84134
Commune postale: Le Pontet cedex
Région: Vaucluse 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: HEBRARD Joris
Courrier électronique: bmp@mairie-lepontet.fr 📧
Téléphone: 0490316650 📞
URL: http://www.ville-lepontet.com 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.agysoft.marches-publics.info 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1579484 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1579484 🌏
Nom: AW Solutions
Le nombre de candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure est limité ✅
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure ✅
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nîmes
Numéro d'enregistrement national: 8123A431-BF25-669C-FDEF52795B99FDDA
Adresse postale: 16 avenue Feuchères
Cs 88010
Code postal: 30941
Commune postale: Nîmes
Région: Gard 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nimes@juradm.fr 📧
Téléphone: 0466273700 📞
Fax: 0466362786 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2025/S 002-002142 (2025-01-02)

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