Concours de Maîtrise d'oeuvre pour la REHABILITATION, RENOVATION,EXTENSION DU GROUPE SCOLAIRE GUSTAVE FLAUBERT A TRAPPES (78)

Ville de Trappes

Il s'agit d'un marché de prestation intellectuelle avec les missions définies dans le RC

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2026-01-12. L'appel d'offres a été publié le 2025-12-08.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2025-12-08 Avis de marché
Avis de marché (2025-12-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Concours de Maîtrise d'oeuvre pour la REHABILITATION, RENOVATION,EXTENSION DU GROUPE SCOLAIRE GUSTAVE FLAUBERT A TRAPPES (78)
Numéro de référence: 2618
Brève description:
Il s'agit d'un marché de prestation intellectuelle avec les missions définies dans le RC
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'architecture 📦
Description
Identifiant interne: S-PF-1746380
Produits/services supplémentaires: Services d'architecture 📦
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre minimum envisagé: 3
Nombre maximum: 3
Nombre de candidats envisagé: 3
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000

Procédure
Type de procédure
Procédure restreinte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-01-12 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres au cours de la négociation ou du dialogue
Recours à une procédure par étapes pour réduire progressivement le nombre de solutions à discuter ou d'offres à négocier ✅
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Rang du candidat recevant la prime: 1
Informations complémentaires:
une indemnité de 37400 euros (H.T.) est prévue pour chacun des concurrents ayant remis des prestations complètes. La rémunération du titulaire du marché de maîtrise d'oeuvre tiendra compte de la prime reçue pour sa participation au concours.Sera précisé dans le règlement de concours phase offre. La prime attribuée par le maître d'ouvrage sera versée dans un délai de 30 jours à compter de la date d'examen des prestations par le jury. L'indemnité pourra être réduite conformément aux propositions du jury lorsque le concurrent n'a pas fourni les prestations demandées. L'Indemnité est considérée comme une avance sur le marché négocié passé avec l'attributaire
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Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville de Trappes
Numéro d'enregistrement national: 2016
Adresse postale: Hôtel de Ville
1 place de la République, Cs90544
Code postal: 78197
Commune postale: Trappes
Région: Yvelines 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Le Maire
Courrier électronique: marches.publics@mairie-trappes.fr 📧
Téléphone: 0130691700 📞
Fax: 0130690233 📠
URL: http://www.trappes.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.trappes.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1746380 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1746380 🌏
Nom: AW Solutions
Le nombre de candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure est limité ✅
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires
Les plans ne sont disponibles que par téléchargement : aucun envoi papier ou par mail ne sera effectué. Horaires d'ouverture de la Mairie : lundi - fermé le matin, ouvert de 14h à 19h30 ; mardi à vendredi : ouvert de 8h45 à 12h00 et de 14h00 à 17h00
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Numéro d'enregistrement national: E8BC371F-0290-2ED8-8381D6CC82165D2B
Adresse postale: 56 avenue de Saint Cloud
Code postal: 78011
Commune postale: Versailles
Région: Yvelines 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Téléphone: 0139205400 📞
Fax: 0139205487 📠
URL: http://versailles.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
référé précontractuel avant la signature du contrat (CJA, art. L. 551-1 et s.), référé contractuel après la signature du contrat (CJA, art. L. 551-13 et s.), recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (CE, 4 avril 2014, Département du Tarn-et-Garonne, no 358994), dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées, le recours pour excès de pouvoir dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision
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Source: OJS 2025/S 237-815574 (2025-12-08)
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Région:
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Produits/services:
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