Concours de maitrise d'oeuvre pour la réhabilitation et l'extension du musée intercommunal d'histoire et de société à Gonesse

Agglomération Roissy Pays de France

Le présent avis d'appel à candidatures concerne un concours restreint de maitrise d'oeuvre de niveau esquisse + (ESQ+), pour la réhabilitation et l'extension du musée intercommunal d'histoire et de société à Gonesse. L'ouvrage comprend la réhabilitation de l'hôpital-hospice en musée d'histoire et de société. Il sera situé rue Bernard Février à Gonesse, au sein du centre hospitalier. Le programme prévoit la rénovation et la transformation du bâtiment existant, ainsi que la construction d'une extension, la création d'un parcours muséal, les travaux de VRD et aménagements extérieurs paysagers dans le cadre du périmètre d'intervention. L'ensemble des surfaces intérieures dans oeuvre à rénover, transformer ou créer est de 1 602 m², décomposé sur la base suivante : - Réhabilitation et restructuration de l'existant : 1 253m² - Construction d'une extension de 349 m² - Parcours muséal : 573 m² - Aménagements paysagers : 1 525 m² - Parvis minéralisés : 650 m². Le bâtiment prévoit : Un pôle d'accueil de 316 m² avec hall, commodités, boutique et salon de thé Un parcours muséal sur 490 m² de surface utile Un pôle administratif et logistique de 363 m², avec bureaux, réserves et locaux techniques Un pôle ‘faire ensemble » de 273m², avec espace conférences, médiation et atelier. L'estimation économique prévisionnelle comprend l'ensemble des travaux de construction et d'aménagement au sein du périmètre opérationnel : - Travaux bâtiments : 3 412 000 euro(s) HT - Travaux extérieurs : 332 000 euro(s) HT - Travaux scénographie : 847 000 euro(s) HT - TOTAL TRAVAUX Tout Corps d'état : 4 591 000 euro(s) HT

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-03-25. L'appel d'offres a été publié le 2025-02-21.

Qui ?

• Agglomération Roissy Pays de France

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Val-d’Oise
• Rhône-Alpes › Isère

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-02-21	Avis de marché
2025-03-05	Avis de marché

Avis de marché (2025-02-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Concours de maitrise d'oeuvre pour la réhabilitation et l'extension du musée intercommunal d'histoire et de société à Gonesse
Numéro de référence: 25035
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification 📦
Description
Identifiant interne: S-PF-1602881
Produits/services supplémentaires:

Services d'architecte pour les bâtiments 📦

Services d'architecture 📦

Services d'ingénierie 📦

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Aspect architectural et insertion dans le site
Critère de qualité (pondération): 1
Critère de qualité (nom): Qualité de la réponse scénographique du parcours muséal
Critère de qualité (pondération): 2
Critère de qualité (nom): Organisation fonctionnelle et respect des surfaces
Critère de qualité (pondération): 3
Critère de qualité (nom): Qualités des options techniques et matériaux proposés
Critère de qualité (pondération): 4
Critère de qualité (nom): Respect du coût prévisionnel des travaux et planning des études et des travaux
Critère de qualité (pondération): 5
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000

Procédure
Type de procédure
Procédure restreinte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-03-25 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Tout marché de services faisant suite au concours sera attribué à l’un des lauréats du concours ✅
Rang du candidat recevant la prime: 1
Informations complémentaires:

Chaque concurrent admis à remettre une offre et ayant remis une prestation conforme au règlement du concours (phase offre) recevra une prime d'un montant de 34 500, 00 euro(s) hors taxe, TVA en sus au taux de la réglementation en vigueur.Ce montant correspond à la remise de prestation d'une esquisse + (ESQ+). Cette prime est forfaitaire et non révisable. La rémunération du contrat de maîtrise d'oeuvre tiendra compte de la prime reçue par le lauréat et le montant de cette prime sera déduit du paiement de la phase APS. La prime est versée par l'acheteur aux participants sur proposition du jury. Les participants peuvent faire parvenir leur demande de paiement dès qu'ils sont informés par l'acheteur des résultats du concours ou à compter de la publication de l'avis de résultat de concours

Critères d'attribution
Type de pondération: Ordre d’importance

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:

- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. - Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail)

Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:

- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles

Capacité technique et professionnelle

Pour les architectes : attestation d'inscription à l'ordre des architectes. En cas de pluralité d'architecte, identifier le mandataire. La fiche équipe et références complète et homogène (ci-joint en annexe) où chaque membre de l'équipe aura indiqué 3 références récentes, les dates de livraison des ouvrages, le nom du Maître d'ouvrage, le montant des travaux, la nature de la mission confiée, les surfaces ainsi que la nature des travaux. L'ensemble des membres du Groupement sont invités à présenter trois (3) de ces références d'opérations similaires au projet décrit à l'article 1 du présent document. Ces références sont exécutées dans les 5 dernières années ou sont en cours de réalisation ou sont en cours de conception. Il ne s'agira pas de références de concours pour lequel le maitre d'oeuvre n'est pas lauréat. Le document est à remettre sous format Excel, Pdf et Ppt. La composition détaillée de l'équipe présentant son organisation, ses capacités à travailler ensemble, ses compétences, ses moyens en personnel, ses qualifications professionnelles et tous renseignements permettant au maître d'ouvrage d'apprécier les compétences du groupement, Les intervenants affectés au projet (joindre impérativement les Cv) et leur expérience dans le secteur faisant l'objet du projet

Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:

Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : L'avis d'appel public à la concurrence s'adresse à un candidat ou un groupement candidat disposant, à minima, des compétences suivantes : - Architecture et architecture du patrimoine ; - Paysagisme ; - Technique (VRD, structures, fluides, génie thermique [chauffage ; ventilation, traitement d'air], courants forts et faibles) ; - Coordination des systèmes de sécurité incendie (CSSI) ; - Économie de la construction ; - Conception lumière (intérieur/extérieur) ; - Scénographie d'exposition ; - Conception audiovisuelle et multimédia ; - Acoustique ; - Graphisme et signalétique ; - Ordonnancement, pilotage et coordination (OPC)

Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:

« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Agglomération Roissy Pays de France
Numéro d'enregistrement national: 53867
Adresse postale: 6 Bis Avenue Charles De Gaulle
Code postal: 95700
Commune postale: Roissy-En-France
Région: Val-d’Oise 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: DOLL Pascal
Courrier électronique: servicemarches@roissypaysdefrance.fr 📧
Téléphone: 0134290306 📞
URL: https://www.roissypaysdefrance.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.roissypaysdefrance.fr/marches-publics 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1602881 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1602881 🌏
Nom: AW Solutions
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure ✅
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Aptitude à exercer la profession d'architecte : En application de l'article 3 de la loi n° 77-2 du 3 janvier 1977 sur l'architecture, la participation est réservée aux candidats qui présentent, soit à titre individuel, soit à travers un cotraitant du groupement, un architecte ou une société d'architecture répondant aux conditions définies par l'article 2 ou à l'article 10-1 de la loi du 3 janvier 1977 précitée. Ce dernier devra être mandataire du groupement. Il devra être inscrit à l'ordre (ou équivalent si le candidat est établi dans un autre état) et autorisé à exercer en France. L'avis d'appel public à la concurrence s'adresse à un candidat ou un groupement candidat disposant, à minima, des compétences suivantes : - Architecture et architecture du patrimoine ; - Paysagisme ; - Technique (Vrd, structures, fluides, génie thermique [chauffage ; ventilation, traitement d'air], courants forts et faibles) ; - Coordination des systèmes de sécurité incendie (Cssi) ; - économie de la construction ; - Conception lumière (intérieur/extérieur) ; - Scénographie d'exposition ; - Conception audiovisuelle et multimédia ; - Acoustique ; - Graphisme et signalétique ; - Ordonnancement, pilotage et coordination (Opc). Calendrier prévisionnel Le marché de maîtrise d'oeuvre prendra effet à compter de sa notification et prendra fin à compter de la fin de la période de garantie de parfait achèvement. Le planning prévisionnel est le suivant : - Phase conception : 14 mois (Act inclus), - Phase travaux : 18 mois. - Garantie de parfait achèvement : 12 mois. Visites sur site : Phase candidature : Aucune visite n'est prévue par l'agglomération. Phase offre : Les candidats admis à remettre un projet visiteront le site à l'occasion de la première réunion commune de présentation. Les équipes retenues seront informées des modalités de visite du site via la plateforme de dématérialisation. Toutefois, le site est librement accessible. Sélection des candidats admis à participer au concours. Parmi les candidatures reçues et disposant des capacités nécessaires et suffisantes pour assurer l'exécution du marché, seront sélectionnées 3 équipes maximum au regard des critères de sélection des candidatures énoncés dans le présent règlement de concours et sur avis motivé du jury. Critères de sélection des candidatures: Au regard de la spécificité des missions de maîtrise d'oeuvre, le jury n°1 examinera les candidatures à l'aune des critères de sélection hiérarchisés suivants et cités par ordre décroissant d'importance : 1 - Qualité et correspondance des références présentées 2 - Composition de l'équipe, compétences, expériences et moyens affectés 3 - Garanties financières de chaque membre signataire du marché Critères d'appréciation des projets : Au regard de la spécificité des missions de maîtrise d'oeuvre, le jury n°2 examinera ensuite les projets à l'aune des critères de sélection hiérarchisés suivants et cités par ordre décroissant d'importance : Critères offre (projet) - Phase 2 - Jury n°2 1 - Aspect architectural et insertion dans le site 2 - Qualité de la réponse scénographique du parcours muséal 3 - Organisation fonctionnelle et respect des surfaces 4 - Qualités des options techniques et matériaux proposés 5 - Respect du coût prévisionnel des travaux et planning des études et des travaux

Informations complémentaires

Aptitude à exercer la profession d'architecte :
En application de l'article 3 de la loi n° 77-2 du 3 janvier 1977 sur l'architecture, la participation est réservée aux candidats qui présentent, soit à titre individuel, soit à travers un cotraitant du groupement, un architecte ou une société d'architecture répondant aux conditions définies par l'article 2 ou à l'article 10-1 de la loi du 3 janvier 1977 précitée. Ce dernier devra être mandataire du groupement. Il devra être inscrit à l'ordre (ou équivalent si le candidat est établi dans un autre état) et autorisé à exercer en France.
L'avis d'appel public à la concurrence s'adresse à un candidat ou un groupement candidat disposant, à minima, des compétences suivantes :
- Architecture et architecture du patrimoine ;
- Paysagisme ;
- Technique (Vrd, structures, fluides, génie thermique [chauffage ; ventilation, traitement d'air], courants forts et faibles) ;
- Coordination des systèmes de sécurité incendie (Cssi) ;
- économie de la construction ;
- Conception lumière (intérieur/extérieur) ;
- Scénographie d'exposition ;
- Conception audiovisuelle et multimédia ;
- Acoustique ;
- Graphisme et signalétique ;
- Ordonnancement, pilotage et coordination (Opc).
Calendrier prévisionnel
Le marché de maîtrise d'oeuvre prendra effet à compter de sa notification et prendra fin à compter de la fin de la période de garantie de parfait achèvement.
Le planning prévisionnel est le suivant :
- Phase conception : 14 mois (Act inclus),
- Phase travaux : 18 mois.
- Garantie de parfait achèvement : 12 mois.
Visites sur site :
Phase candidature :
Aucune visite n'est prévue par l'agglomération.
Phase offre :
Les candidats admis à remettre un projet visiteront le site à l'occasion de la première réunion commune de présentation. Les équipes retenues seront informées des modalités de visite du site via la plateforme de dématérialisation. Toutefois, le site est librement accessible.
Sélection des candidats admis à participer au concours.
Parmi les candidatures reçues et disposant des capacités nécessaires et suffisantes pour assurer l'exécution du marché, seront sélectionnées 3 équipes maximum au regard des critères de sélection des candidatures énoncés dans le présent règlement de concours et sur avis motivé du jury.
Critères de sélection des candidatures:
Au regard de la spécificité des missions de maîtrise d'oeuvre, le jury n°1 examinera les candidatures à l'aune des critères de sélection hiérarchisés suivants et cités par ordre décroissant d'importance :
1 - Qualité et correspondance des références présentées
2 - Composition de l'équipe, compétences, expériences et moyens affectés
3 - Garanties financières de chaque membre signataire du marché
Critères d'appréciation des projets :
Au regard de la spécificité des missions de maîtrise d'oeuvre, le jury n°2 examinera ensuite les projets à l'aune des critères de sélection hiérarchisés suivants et cités par ordre décroissant d'importance :
Critères offre (projet) - Phase 2 - Jury n°2
1 - Aspect architectural et insertion dans le site
2 - Qualité de la réponse scénographique du parcours muséal
3 - Organisation fonctionnelle et respect des surfaces
4 - Qualités des options techniques et matériaux proposés
5 - Respect du coût prévisionnel des travaux et planning des études et des travaux

Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Numéro d'enregistrement national: 9CE8C34A-D00B-6774-81957A151A4BA727
Adresse postale: 2-4 bd de l'Hautil
Code postal: 95027
Commune postale: Cergy-Pontoise
Région: Val-d’Oise 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Téléphone: 0130173400 📞
Fax: 0130173459 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : -Référé pré-contractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. -Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. -Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). -Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique

Source: OJS 2025/S 039-124943 (2025-02-21)

Avis de marché (2025-03-05)
Objet
Description
Produits/services supplémentaires:

Services d'architecte pour les bâtiments 📦

Services d'architecture 📦

Services d'ingénierie 📦

Informations complémentaires
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: F7BC3423-9C36-6646-8A7024BAC7BD0C2F

Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: PROCEDURE
Nouvelle valeur
Texte:

Conditions de participation: Au lieu de Ces références sont exécutées dans les 5 dernières années ou sont en cours de réalisation ou sont en cours de conception. Il ne s'agira pas de références de concours pour lequel le maitre d'oeuvre n'est pas lauréat. Le document est à remettre sous format Excel, Pdf et Ppt, lire Ces références sont exécutées dans les 10 dernières années ou sont en cours de réalisation ou sont en cours de conception. Il ne s'agira pas de références de concours pour lequel le maitre d'oeuvre n'est pas lauréat. Le document est à remettre sous format Excel, Pdf et Ppt

Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: 385948a1-b437-4d10-a69f-671b539f48c5-01
Source: OJS 2025/S 046-145992 (2025-03-05)

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