Concours de Maîtrise d'oeuvre pour la réalisation d'un hôtel de Police Municipale avec un centre d'Hypervision pour la ville d'ANNECY

Ville d'Annecy

Le présent règlement concerne le choix de TROIS concurrents admis à concourir en vue de la désignation d'un maître d'oeuvre pour les travaux d'aménagement d'un hôtel de police municipale avec un centre d'Hypervision. Le présent règlement concerne un concours restreint de MAITRISE D'oeUVRE, lancé conformément à l'article L 2172-1 du code de la commande publique et organisé selon les dispositions des articles R 2162-15 à R 2162.24. Le projet consiste en le réaménagement d'un bâtiment existant de 2 800 m² situé rue Loverchy à Annecy, récemment acquis par la ville, afin d'aménager un Centre de Supervision Urbain et d'y regrouper les services de la ville liés à la sécurité, à la mobilité et aux usages numériques. L'opération comprend : - La rénovation complète du bâtiment existant - La construction d'une extension d'environ 790 m² - L'aménagement des espaces extérieurs à l'échelle du tènement

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2026-01-22. L'appel d'offres a été publié le 2025-12-16.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2025-12-16 Avis de marché
Avis de marché (2025-12-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Concours de Maîtrise d'oeuvre pour la réalisation d'un hôtel de Police Municipale avec un centre d'Hypervision pour la ville d'ANNECY
Numéro de référence: 25FS-CP-0900-F
Brève description:
Le présent règlement concerne le choix de TROIS concurrents admis à concourir en vue de la désignation d'un maître d'oeuvre pour les travaux d'aménagement d'un hôtel de police municipale avec un centre d'Hypervision. Le présent règlement concerne un concours restreint de MAITRISE D'oeUVRE, lancé conformément à l'article L 2172-1 du code de la commande publique et organisé selon les dispositions des articles R 2162-15 à R 2162.24. Le projet consiste en le réaménagement d'un bâtiment existant de 2 800 m² situé rue Loverchy à Annecy, récemment acquis par la ville, afin d'aménager un Centre de Supervision Urbain et d'y regrouper les services de la ville liés à la sécurité, à la mobilité et aux usages numériques. L'opération comprend : - La rénovation complète du bâtiment existant - La construction d'une extension d'environ 790 m² - L'aménagement des espaces extérieurs à l'échelle du tènement
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'architecture 📦
Description
Identifiant interne: S-PF-1755567
Produits/services supplémentaires: Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000

Procédure
Type de procédure
Procédure restreinte
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-01-22 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Tout marché de services faisant suite au concours sera attribué à l’un des lauréats du concours
Rang du candidat recevant la prime: 1
Informations complémentaires:
Les concurrents sélectionnés à participer à la phase 2, à jour de la remise des justificatifs prouvant qu'ils sont en règle au regard de leurs obligations fiscales et sociales dans le délai de 8 jours imposé, ayant remis des prestations conformes au règlement du concours pour cette seconde phase percevront une prime de : 50 000,00 euro(s) HT. Cette prime constituera une avance sur le forfait de rémunération de l'attributaire du marché
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Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville d'ANNECY
Numéro d'enregistrement national: 526
Adresse postale: Esplanade de l'Hôtel-de-Ville
Code postal: 74011
Commune postale: Annecy
Région: Haute-Savoie 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Monsieur le Maire
Courrier électronique: marchespublics@annecy.fr 📧
Téléphone: 0485467922 📞
URL: http://www.annecy.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.annecy.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1755567 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1755567 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires
Le présent règlement concerne un concours restreint de Maitrise D'Oeuvre, lancé conformément à l'article L 2172-1 du code de la commande publique et organisé selon les dispositions des articles R 2162-15 à R 2162.24. Déroulement général du concours en deux phases. Pour la première phase les candidats remettent un dossier de candidature complet permettant de vérifier les conditions de participation et de mettre en oeuvre les critères de sélection définis à l'article 7.1 du règlement de la consultation. Le jury analyse les candidatures et formule un avis motivé sur celles-ci. Au vu de cet avis, la Ville retient ensuite Trois participants. Pour la deuxième phase, les trois candidats sélectionnés remettent un dossier de projet de type «Esquisse» sur la base du programme fonctionnel. Ils disposeront d'un délai de 2 mois, pour concevoir une esquisse sur la base du programme. Le jury examine les dossiers présentés de manière anonyme sur la base des critères d'évaluation définis à l'article 8 du règlement de la consultation. L'acheteur choisit le candidat sélectionné au vu des procès-verbaux et de l'avis du jury. A l'issue du concours, conformément à l'article R 2122-6 du Code de la commande publique, l'acheteur lance une procédure sans publicité ni mise en concurrence lui permettant de négocier avec le ou les lauréats, après le dépôt de l'offre, les conditions techniques, administratives et financières du marché de maitrise d'oeuvre. Pour tout renseignement d'ordre technique ou administratif, les candidats sont invités à poser leurs questions via la plate-forme d'achat de la Ville d'Annecy, accessible depuis son site Internet : www.annecy.fr, rubrique marchés publics, cockpit « Correspondre avec l'acheteur » de la consultation considérée au plus tard 10 jours avant la date limite de remise des offres. Une réponse sera adressée sur la plate-forme à l'ensemble des candidats ayant téléchargé le dossier au plus tard 6 jours avant la date limite de remise des offres
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Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Numéro d'enregistrement national: 908638E6-B52B-0F90-D14A0384F2F1D205
Adresse postale: 2 place de Verdun
Code postal: 38000
Commune postale: Grenoble
Région: Isère 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Téléphone: 0476429000 📞
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Les recours peuvent être effectués par voie postale, ou électronique sur le site www.telerecours.fr
Source: OJS 2025/S 244-842976 (2025-12-16)