Concours de maîtrise d'oeuvre pour la création d'un bâtiment administratif et technique sur la commune de Bayonne pour la DGA Eau Littoral Milieux Naturels de la Communauté d'Agglomération Pays Basque

SPL PBA - Mandataire CAPB

Concours restreint de maîtrise d'oeuvre

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-11-14. L'appel d'offres a été publié le 2025-10-13.

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Historique des marchés publics
Date Document
2025-10-13 Avis de marché
Avis de marché (2025-10-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Concours de maîtrise d'oeuvre pour la création d'un bâtiment administratif et technique sur la commune de Bayonne pour la DGA Eau Littoral Milieux Naturels de la Communauté d'Agglomération Pays Basque
Numéro de référence: MOE_ELMN
Brève description: Concours restreint de maîtrise d'oeuvre
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'architecte pour les bâtiments 📦
Description
Identifiant interne: S-PF-03808
Produits/services supplémentaires: Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre minimum envisagé: 3
Nombre maximum: 3
Nombre de candidats envisagé: 3
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000

Procédure
Type de procédure
Procédure restreinte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-11-14 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date estimée d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés: 2026-02-02 📅
Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres au cours de la négociation ou du dialogue
Recours à une procédure par étapes pour réduire progressivement le nombre de solutions à discuter ou d'offres à négocier ✅
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Rang du candidat recevant la prime: 1
Informations complémentaires:
Les trois concurrents ayant remis une prestation conforme au règlement du concours recevront une prime d'un montant de 33 000 euros HT (TVA en sus au taux de la règlementation en vigueur). La rémunération du contrat de maîtrise d'oeuvre tiendra compte de la prime reçue par le lauréat.Le jury se réserve la possibilité de réduire ou de supprimer la prime des candidats dont les prestations remises, avant audition éventuelle, seraient jugées incomplètes ou non conformes au programme
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Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: SPL PBA - Mandataire CAPB
Numéro d'enregistrement national: 349
Adresse postale: 15 av foch
Code postal: 64100
Commune postale: Bayonne
Région: Pyrénées-Atlantiques 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: IRALOUR Stephane
Courrier électronique: contact@splpb.eus 📧
Téléphone: 0680996259 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://so.aws-achat.info//avis/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=3808 🌏
URL de participation: https://so.aws-achat.info//avis/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=3808 🌏
Nom: AW Solutions
Le nombre de candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure est limité ✅
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires
Le pouvoir adjudicateur sélectionnera trois candidats lors de la phase candidature
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Pau
Numéro d'enregistrement national: AA53B84A-D6DE-7627-D9A38C84A536C2B7
Adresse postale: 50 Cours Lyautey
Code postal: 64010
Commune postale: Pau Cedex
Région: Pyrénées-Atlantiques 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-pau@juradm.fr 📧
Téléphone: 0559849440 📞
Fax: 0559024993 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2025/S 198-678980 (2025-10-13)