CONCOURS DE MAITRISE D'OEUVRE POUR LA CONSTRUCTION DE 65 LOGEMENTS COLLECTIFS ENVIRON AVEC UNE CRECHE ET UN LOCAL D'ACTIVITES - RESIDENCE MARIE CAIZERGUES - MONTPELLIER
La présente consultation concerne un concours restreint de Maitrise d'oeuvre en application des articles L.2125-1 2° et R.2162-15 à R.2162-26 du Code de la Commande Publique. La mission confiée au lauréat du concours est une "Mission de base" avec mission OPC. L'enveloppe prévisionnelle globale des travaux est de 9 050 000 euro(s) HT. La durée du marché débutera à compter de sa date de notification jusqu'à la fin de la période de garantie de parfait achèvement des travaux. A titre indicatif, la durée prévisionnelle du marché est fixée à 48 mois. Les prestations seront financées par fonds propres et des prêts PLAI/PLUS/BRS. Il s'agit du lancement de la première phase du concours afin de sélectionner quatre candidats. Ces quatre candidats présenteront un projet, qui sera analysé conformément aux règles énoncés dans le règlement de concours afin de retenir un projet
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2025-06-24.
L'appel d'offres a été publié le 2025-05-19.
Avis de marché (2025-05-19) Objet Champ d'application du marché
Titre: CONCOURS DE MAITRISE D'OEUVRE POUR LA CONSTRUCTION DE 65 LOGEMENTS COLLECTIFS ENVIRON AVEC UNE CRECHE ET UN LOCAL D'ACTIVITES - RESIDENCE MARIE CAIZERGUES - MONTPELLIER
Numéro de référence: 2025-0087
Brève description:
“La présente consultation concerne un concours restreint de Maitrise d'oeuvre en application des articles L.2125-1 2° et R.2162-15 à R.2162-26 du Code de la...”
Brève description
La présente consultation concerne un concours restreint de Maitrise d'oeuvre en application des articles L.2125-1 2° et R.2162-15 à R.2162-26 du Code de la Commande Publique. La mission confiée au lauréat du concours est une "Mission de base" avec mission OPC. L'enveloppe prévisionnelle globale des travaux est de 9 050 000 euro(s) HT.
La durée du marché débutera à compter de sa date de notification jusqu'à la fin de la période de garantie de parfait achèvement des travaux. A titre indicatif, la durée prévisionnelle du marché est fixée à 48 mois. Les prestations seront financées par fonds propres et des prêts PLAI/PLUS/BRS. Il s'agit du lancement de la première phase du concours afin de sélectionner quatre candidats. Ces quatre candidats présenteront un projet, qui sera analysé conformément aux règles énoncés dans le règlement de concours afin de retenir un projet
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'architecte pour les bâtiments📦 Description
Description du marché:
“La présente consultation concerne un concours restreint de Maitrise d'oeuvre en application des articles L.2125-1 2° et R.2162-15 à R.2162-26 du Code de la...”
Description du marché
La présente consultation concerne un concours restreint de Maitrise d'oeuvre en application des articles L.2125-1 2° et R.2162-15 à R.2162-26 du Code de la Commande Publique. La mission confiée au lauréat du concours est une "Mission de base" avec mission OPC. L'enveloppe prévisionnelle globale des travaux est de 9 050 000 euro(s) HT.
La durée du marché débutera à compter de sa date de notification jusqu'à la fin de la période de garantie de parfait achèvement des travaux. A titre indicatif, la durée prévisionnelle du marché est fixée à 48 mois. Les prestations seront financées par fonds propres et des prêts PLAI/PLUS/BRS. Il s'agit du lancement de la première phase du concours afin de sélectionner quatre candidats. Ces quatre candidats présenteront un projet, qui sera analysé conformément aux règles énoncés dans le règlement de concours afin de retenir un projet
Procédure Type de procédure
Procédure restreinte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-06-24 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date estimée d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés: 2025-07-23 📅
“Concours réservé uniquement à des architectes. Cette consultation comporte des conditions particulières d'exécution (clause sociale) visées par les articles...”
Concours réservé uniquement à des architectes. Cette consultation comporte des conditions particulières d'exécution (clause sociale) visées par les articles L2112-2 à L2112-4 du Code de la commande publique (cf. annexe 1 au Ccap). Une visite obligatoire sur site sera organisée pour les quatre candidats admis à la phase 2 du concours
Afficher plus Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: CCIRAL - Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges
Numéro d'enregistrement national: 1B14A5E5-0F1B-441F-872019DA7B0F91EC
Adresse postale: Place Félix-Baret Cs 80001
Code postal: 13282
Commune postale: Marseille
Région: Bouches-du-Rhône🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.gouv.fr📧
Téléphone: 0484354554📞 Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Montpellier
Numéro d'enregistrement national: 1B14A5D8-FB99-2CE2-FFD42225B51EB127
Adresse postale: 6 rue Pitot
Code postal: 34063
Commune postale: Montpellier
Région: Hérault🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr📧
Téléphone: 0467548100📞
Fax: 0467547410 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé pré contractuel: avant la conclusion du marché (article L 551-1 du Code de Justice Administrative). Recours pour excès de pouvoir: dans un délai de 2...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Référé pré contractuel: avant la conclusion du marché (article L 551-1 du Code de Justice Administrative). Recours pour excès de pouvoir: dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R421-1 à R421-3 du Code de Justice Administrative). Recours de plein contentieux: dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché. Référé contractuel : dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution
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Source: OJS 2025/S 097-326110 (2025-05-19)