CONCOURS DE MAITRISE D'OEUVRE POUR LA CONSTRUCTION D'UNE RESIDENCE D'ENVIRON 55 LOGEMENTS COLLECTIFS ET 500 M² DE LOCAUX ACTIVITES/COMMERCES - LOT M3a - ZAC MONTPELLIER SUD - MONTPELLIER

ACM Habitat - OPH Montpellier Méditerranée Métropole

La présente consultation concerne un concours restreint de Maitrise d'oeuvre en application des articles L.2125-1 2° et R.2162-15 à R.2162-26 du Code de la Commande Publique. La mission confiée au lauréat du concours est une "Mission de base" avec missions EXE et OPC. L'enveloppe prévisionnelle globale des travaux est de 5 761 000 euro(s) HT. La durée du marché débutera à compter de sa date de notification jusqu'à la fin de la période de garantie de parfait achèvement des travaux. A titre indicatif, la durée prévisionnelle du marché est fixée à 48 mois. Les prestations seront financées par fonds propres et des prêts PLAI/PLUS/BRS. Il s'agit du lancement de la première phase du concours afin de sélectionner quatre candidats. Ces quatre candidats présenteront un projet, qui sera analysé conformément aux règles énoncés dans le règlement de concours afin de retenir un projet

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-07-31. L'appel d'offres a été publié le 2025-06-26.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2025-06-26 Avis de marché
Avis de marché (2025-06-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: CONCOURS DE MAITRISE D'OEUVRE POUR LA CONSTRUCTION D'UNE RESIDENCE D'ENVIRON 55 LOGEMENTS COLLECTIFS ET 500 M² DE LOCAUX ACTIVITES/COMMERCES - LOT M3a - ZAC MONTPELLIER SUD - MONTPELLIER
Numéro de référence: 2025-0119
Brève description:
La présente consultation concerne un concours restreint de Maitrise d'oeuvre en application des articles L.2125-1 2° et R.2162-15 à R.2162-26 du Code de la Commande Publique. La mission confiée au lauréat du concours est une "Mission de base" avec missions EXE et OPC. L'enveloppe prévisionnelle globale des travaux est de 5 761 000 euro(s) HT. La durée du marché débutera à compter de sa date de notification jusqu'à la fin de la période de garantie de parfait achèvement des travaux. A titre indicatif, la durée prévisionnelle du marché est fixée à 48 mois. Les prestations seront financées par fonds propres et des prêts PLAI/PLUS/BRS. Il s'agit du lancement de la première phase du concours afin de sélectionner quatre candidats. Ces quatre candidats présenteront un projet, qui sera analysé conformément aux règles énoncés dans le règlement de concours afin de retenir un projet
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'architecte pour les bâtiments 📦
Description
Identifiant interne: S-PF-06713
Produits/services supplémentaires: Services d'architecte pour les bâtiments 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000

Procédure
Type de procédure
Procédure restreinte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-07-31 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date estimée d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés: 2025-09-12 📅
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Tout marché de services faisant suite au concours sera attribué à l’un des lauréats du concours ✅
Rang du candidat recevant la prime: 1
Informations complémentaires:
Les 4 candidats admis à concourir et ayant remis des prestations conformes et satisfaisantes pourront recevoir une prime de 8 000 euro(s) HT

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: ACM HABITAT - OPH Montpellier Méditerranée Métropole
Numéro d'enregistrement national: 41
Adresse postale: 407 avenue du Prof. E.Antonelli
Cs 15590
Code postal: 34074
Commune postale: Montpellier
Région: Hérault 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: BRAUN Alain
Courrier électronique: service_marches@acmhabitat.fr 📧
Téléphone: 0499527500 📞
URL: http://www.acmhabitat.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://marches-publics.acmhabitat.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Communication
URL des documents: https://gm.aws-achat.info//avis/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=6713 🌏
URL de participation: https://gm.aws-achat.info//avis/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=6713 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires
Concours réservé uniquement à des architectes. Cette consultation comporte des conditions particulières d'exécution (clause sociale) visées par les articles L2112-2 à L2112-4 du Code de la commande publique (cf. annexe 1 au Ccap). Une visite obligatoire sur site sera organisée pour les quatre candidats admis à la phase 2 du concours
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Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: CCIRAL - Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges
Numéro d'enregistrement national: C2082F1B-A3FC-4BAB-A22B688D527C1843
Adresse postale: Place Félix-Baret Cs 80001
Code postal: 13282
Commune postale: Marseille
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.gouv.fr 📧
Téléphone: 0484354554 📞
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Montpellier
Numéro d'enregistrement national: C2082F0C-04E7-5050-884BBF7226787301
Adresse postale: 6 rue Pitot
Code postal: 34063
Commune postale: Montpellier
Région: Hérault 🏙️
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr 📧
Téléphone: 0467548100 📞
Fax: 0467547410 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Référé pré contractuel: avant la conclusion du marché (article L 551-1 du Code de Justice Administrative). Recours pour excès de pouvoir: dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R421-1 à R421-3 du Code de Justice Administrative). Recours de plein contentieux: dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché. Référé contractuel : dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution
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Source: OJS 2025/S 122-420015 (2025-06-26)
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Région:
France Occitanie Languedoc-Roussillon Hérault Auvergne-Rhône-Alpes Rhône-Alpes Isère Provence-Alpes-Côte d’Azur Provence-Alpes-Côte d’Azur Bouches-du-Rhône
Produits/services:
Services d'architecture, services de... Services d'architecture Services de création architecturale Services d'architecte pour les bâtiments