Concours de maîtrise d'oeuvre pour la construction d'une gendarmerie et d'une caserne de 24 logements à PIGNAN (34570)

FDI Habitat

Le détail des missions qui seront confiées au titulaire figure au Règlement du Concours. Le dossier de consultation des entreprises est gratuitement mis à la disposition des opérateurs économiques sur le profil acheteur suivant : https://www.marches-publics.gouv.fr. Toutefois, en application de l'article R2132-5 du Code de la commande publique, certaines informations ne sont pas librement téléchargeables sur le profil acheteur en raison de la confidentialité qui s'y attache. Leur transmission ne pourra intervenir, pour chaque candidat, qu'après remise de son engagement de confidentialité (annexe 9 au Règlement de concours) selon la procédure définie dans le règlement de concours

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-05-19. L'appel d'offres a été publié le 2025-04-17.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2025-04-17 Avis de marché
Avis de marché (2025-04-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Concours de maîtrise d'oeuvre pour la construction d'une gendarmerie et d'une caserne de 24 logements à PIGNAN (34570)
Numéro de référence: MOA-2025-MOE-42
Brève description:
Le détail des missions qui seront confiées au titulaire figure au Règlement du Concours. Le dossier de consultation des entreprises est gratuitement mis à la disposition des opérateurs économiques sur le profil acheteur suivant : https://www.marches-publics.gouv.fr. Toutefois, en application de l'article R2132-5 du Code de la commande publique, certaines informations ne sont pas librement téléchargeables sur le profil acheteur en raison de la confidentialité qui s'y attache. Leur transmission ne pourra intervenir, pour chaque candidat, qu'après remise de son engagement de confidentialité (annexe 9 au Règlement de concours) selon la procédure définie dans le règlement de concours
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'architecture 📦
Description
Identifiant interne: S-PF-1631920
Produits/services supplémentaires: Services d'architecture 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000

Procédure
Type de procédure
Procédure restreinte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-05-19 13:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Tout marché de services faisant suite au concours sera attribué à l’un des lauréats du concours ✅
Rang du candidat recevant la prime: 1
Informations complémentaires:
10 000,00 euro(s) HT. Le candidat ayant remis les éléments demandés recevra une prime dont le montant est indiqué au règlement de la consultation. Dans le cas où son offre serait incomplète ou ne répondrait pas au cahier des charges, une réduction ou suppression de la prime pourra être effectuée par l'acheteur. Des échantillons ou maquettes sont exigés dans les conditions du règlement de la consultation
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Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
Autres exigences économiques ou financières : Le formulaire Dc1 Autres exigences économiques ou financières : Le formulaire de candidature (annexe 3 au Règlement de Concours) Assurance responsabilité professionnelle pour les risques : Les attestations d'assurances responsabilité civile professionnelle et décennale
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Capacité technique et professionnelle
Mesures pour garantir la qualité : Une lettre de motivation Références sur des services spécifiés : Trois présentation de références architecturales (annexe 6 au Rc) Références sur des services spécifiés : La liste des références et les attestations de bonne exécution des prestations Qualifications éducatives et professionnelles pertinentes : Justificatif d'inscription à l'Ordre des architecte :Un niveau minimum de capacité est exigé pour l'architecte du groupement : L'architecte du groupement devra fournir un justificatif d'inscription à l'ordre national des architectes en cours de validité. A défaut, sa candidature sera jugée irrecevable ; Qualifications éducatives et professionnelles pertinentes : Indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise
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Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
Proportion de sous-traitance : Le formulaire de déclaration de sous-traitance (Dc2 ou annexe 7 au Rc)
Liste et brève description des règles et critères:
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : Le candidat devra être un architecte. Si le candidat répond en tant que groupement d'entreprises, le mandataire devra obligatoirement être un architecte
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:
« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Fdi habitat
Numéro d'enregistrement national: 67613
Adresse postale: 501 rue Georges Méliés
Code postal: 34000
Commune postale: Montpellier
Région: Hérault 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: BERTIAU Richard
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: 0467696613 📞
URL: https://www.fdi-habitat.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.agysoft.marches-publics.info/acheteurs.htm 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1631920 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1631920 🌏
Nom: AW Solutions
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure ✅
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires
La remise des plis sous forme dématérialisée est obligatoire sur le profil acheteur du pouvoir adjudicateur. Il est recommandé: - De faire le dépôt effectif au minimum 24 heures avant l'expiration du délai de remise des plis. La plate-forme a pu évoluer depuis la dernière utilisation, ou il est possible de rencontrer un incident majeur de préalable, ou de connectivité internet, difficultés que l'assistance ne pourra pas aider à régler si le dépôt est effectué au dernier moment. Le candidat ne pourra pas s'en prévaloir pour justifier d'un dépôt hors délai et/ou hors plateforme ; - De respecter la nomenclature de l'acheteur. Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir au plus tard 8 jours avant la date limite de remise des offres, une demande par écrit via la plateforme de dématérialisation www.marches-publics.info en cliquant sur l'icône « correspondre avec l'acheteur»
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Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Marseille
Numéro d'enregistrement national: AFD1C806-B844-21E7-F2CEF22F5B69F14D
Adresse postale: 6 rue Joseph Autran
Code postal: 13281
Commune postale: Marseille
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: tj-marseille@justice.fr 📧
Téléphone: 0491155050 📞
Fax: 0491544290 📠
Source: OJS 2025/S 078-259580 (2025-04-17)
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