CONCOURS DE MAÎTRISE D'oeUVRE POUR LA CONSTRUCTION D'UNE BIBLIOTHÈQUE

Brève description

Le présent concours est organisé en vue de l'attribution du marché de Maîtrise d'oeuvre pour la construction d'une bibliothèque. L'opération consiste en la transformation d'une bâtisse ancienne construite en 1866 en une bibliothèque municipale sans dénaturer l'esprit de la construction. Les travaux comprennent une extension neuve ainsi que des travaux de rénovation, réhabilitation
La part de l'enveloppe financière prévisionnelle affectée aux travaux est de 1 900 000 euro(s) HT ( valeur 06/2024)
La durée globale prévisionnelle d'exécution du marché de maîtrise d'oeuvre, incluant les éléments de mission réalisés pendant l'année de parfait achèvement et d'éventuelles missions complémentaires postérieures est estimée à 41 mois.
Le marché de maîtrise d'oeuvre prendra effet à compter de la date mentionnée dans l'ordre de service prescrivant le démarrage des études par le titulaire

Informations complémentaires

Les prestations à rendre dans l'offre, seront du niveau de l'esquisse (ESQ). Chaque concurrent ayant remis des prestations répondant au programme,recevra une indemnité d'un montant de 10 000 euro(s) HT. Cette indemnité consistera à une avance ou sera déduite du marché de maîtrise d'oeuvre qui sera passé avec le lauréat du concours. Une réduction ou une suppression de la prime pourront être proposées par le jury en cas de non conformité des prestations

Liste et brève description des critères de sélection

Critères de sélection des candidatures
Les candidatures recevables seront examinées par le jury sur le fondement des critères suivants :
Critère 1 - Pertinence et motivation de l'équipe 
Critère 2-  Qualité technique et professionnelle du candidat 
Critère 3 - Qualité des références spécifiques -
A l'appui de leur candidature, l'équipe produira les pièces suivantes:
- A -Documents communs
Le candidat individuel fournit l'ensemble de ces documents. Lorsque le candidat se présente en groupement, ces documents sont fournis pour l'ensemble du groupement :
Dossier administratif :
1/une lettre de candidature (modèle Dc1 ou format libre) établie par le candidat individuel ou le mandataire en cas de groupement, comportant l'ensemble des indications permettant d'identifier le candidat ou l'ensemble des membres en cas de réponse en groupement.
2/Une note de présentation de l'équipe accompagnée d'un tableau synthétique, selon le modèle joint, établi par le candidat individuel ou le mandataire en cas de groupement, justifiant des compétences et expériences exigées du candidat.
3/une note de motivation exposant l'intérêt du candidat pour l'objet du concours en relation avec son expérience, et l'adéquation de ses compétences, moyens, qualifications, organisation et références
Lorsque le candidat compte faire appel à des sous-traitants, ceux-ci sont mentionnés dans le tableau.
4/un document de présentation de 3 références spécifiques du ou des architectes, en cours ou réalisées, étant précisé que des références de plus de trois ans pourront être produites, incluant :
- la présentation de 3 projets sélectionné d'importance ou de complexité équivalente à l'opération envisagée 
B/Documents individuels
Pour le candidat individuel, ou pour chaque membre en cas de groupement, et pour chaque sous-traitant éventuel :
-un document libre de présentation de chaque opérateur économique pouvant comporter les informations suivantes :
-une présentation générale de l'opérateur 
-la description des moyens humains généraux (description, organigramme, …) 
-la description des moyens matériels et des méthodes 
-une liste générale de références reflétant l'activité d'ensemble.
En sus, le candidat pourra compléter le document de présentation par tout moyen de preuves de compétences et qualifications notamment par des Cv, certificats de qualification professionnelle, attestations de capacité délivrées par des acheteurs publics et privés, ou attestations de formation.
-le formulaire Dc2 comprenant notamment les chiffres d'affaires sur les 3 dernières années
-les déclarations sur l'honneur que le candidat ou les membres du groupements n'entrent dans aucun des cas d'exclusions prévus aux articles L. 2141-1 à L 2141-5 ou L. 2141-7 à L. 2141-10 du Ccp
pour l(es) architecte(s)uniquement, la copie de l'attestation d'inscription à un tableau régional de l'ordre des architectes du candidat individuel ou membre du groupement concerné, ou pour les architectes étrangers la preuve d'une autorisation d'exercice dans leur pays d'origine
-la copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire, en application de l'article R. 2143-9 du Ccp
-la preuve d'une assurance pour les risques professionnels  ou une déclaration appropriée de banques
Chacun des éventuels sous-traitants fournit également les documents précédents ainsi qu'un engagement écrit, signé par son représentant légal, indiquant qu'il participera à l'exécution du marché si le candidat est désigné comme titulaire.
Les critères d'attribution correspondent à l'évaluation des projets

Liste et brève description des règles et critères

Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
Architecte :
En application de l'article 3 de la loi n° 77-2 du 3 janvier 1977 sur l'architecture, la participation est réservée aux candidats qui présentent, soit à titre individuel, soit à travers un co-traitant du groupement, un architecte ou une société d'architecture répondant aux conditions définies par l'article 2 ou à l'article 10-1 de la loi du 3 janvier 1977 précitée

Informations complémentaires

Le nombre de candidats admis à présenter une offre est fixé à 3 (sous réserve d'un nombre approprié).
La mission de maîtrise d'oeuvre est établie en application des articles L. 2410-1 et suivants du Code de la commande publique:
éléments de mission de base :
Esq-Esquisse
Aps-Avant-projet sommaire
Apd-Avant-projet définitif
Pro-Etudes de projet
Exe partielle -Décomposition des estimations détaillées par lots
Act-Assistance pour la passation du contrat de travaux
Visa-Conformité et visa d'exécution au projet
Det-Direction de l'exécution des travaux
Aor-Assistance aux opérations de réception et de garantie de parfait achèvement
Missions complémentaires :
Diag-Diagnostic pour la partie conservée et rénovée
Syn- études de synthèse
Opc - Ordonnancement coordination et pilotage
Ssi-Système sécurité incendie
Mob-Définition des équipements mobiliers
Signaletique-signalétique intérieure et extérieure
études géotechniques-Missions G2 Avp-G2 Pro - G2 Dce/Act - G4 et G5
Aucune forme de groupement n'est imposée par l'acheteur. En application de l'article R. 2142-4 du Ccp, un opérateur économique ne peut être mandataire que d'un seul groupement 
Le mandataire du groupement sera impérativement architecte.En cas de candidature d'un groupement conjoint, le mandataire sera solidaire.
A minima, l'équipe de Maîtrise d'oeuvre devra comprendre les compétences suivantes :
Un architecte inscrit à l'ordre , mandataire de l'équipe. Un même architecte ( ou cabinet d'architectes) ne pourra faire partie que d'une seule équipe candidate Et Un Bet Pluridisciplinaire ou plusieurs bureaux d'études ou ingénieurs conseils couvrant l'ensemble des techniques nécessaires à cette opération :structures/fluides/Vrd/thermiques/acoustique/économiste de la construction/Opc / suivi de chantier/aménagement intérieur/aménagement paysager
étant précisé en cas de groupement que l'un des membres peut réunir plusieurs compétences

Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen

Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
- Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.
- Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
- Recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme