CONCOURS DE MAÎTRISE D'oeUVRE POUR LA CONSTRUCTION D'UNE BIBLIOTHÈQUE

Commune de Six-Fours-les-Plages

Le présent concours est organisé en vue de l'attribution du marché de Maîtrise d'oeuvre pour la construction d'une bibliothèque. L'opération consiste en la transformation d'une bâtisse ancienne construite en 1866 en une bibliothèque municipale sans dénaturer l'esprit de la construction. Les travaux comprennent une extension neuve ainsi que des travaux de rénovation, réhabilitation La part de l'enveloppe financière prévisionnelle affectée aux travaux est de 1 900 000 euro(s) HT ( valeur 06/2024) La durée globale prévisionnelle d'exécution du marché de maîtrise d'oeuvre, incluant les éléments de mission réalisés pendant l'année de parfait achèvement et d'éventuelles missions complémentaires postérieures est estimée à 41 mois. Le marché de maîtrise d'oeuvre prendra effet à compter de la date mentionnée dans l'ordre de service prescrivant le démarrage des études par le titulaire

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-03-12. L'appel d'offres a été publié le 2025-02-05.

Qui ?

• Commune de Six-Fours-les-Plages

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection › Services d'architecture

Où ?

• Rhône-Alpes › Isère
• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Var

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-02-05	Avis de marché

Avis de marché (2025-02-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: CONCOURS DE MAÎTRISE D'oeUVRE POUR LA CONSTRUCTION D'UNE BIBLIOTHÈQUE
Numéro de référence: 2025/MOE-BIBLIOTHEQUE
Brève description:
“Le présent concours est organisé en vue de l'attribution du marché de Maîtrise d'oeuvre pour la construction d'une bibliothèque. L'opération consiste en la...”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'architecture 📦
Description
Identifiant interne: S-PF-1584774
Description du marché:
“Le présent concours est organisé en vue de l'attribution du marché de Maîtrise d'oeuvre pour la construction d'une bibliothèque. L'opération consiste en la...”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'architecture 📦
Produits/services supplémentaires: Services d'architecture 📦
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité de la réponse au programme - (70%) réparti ainsi : - qualité de la réponse architecturale et paysagère - (40%) -adéquation au programme - (20%) - Durabilité du projet - (10%)
Critère de qualité (pondération): 70
Critère de qualité (nom): Compatibilité du projet avec l'enveloppe prévisionnelle affectée aux travaux - (20%)
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Le calendrier prévisionnel de l'opération
Critère de qualité (pondération): 10
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Services d'architecture 📦

Procédure
Type de procédure
Procédure restreinte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-03-12 16:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Membres du jury: - Président du Jury : Monsieur Jean-Sébastien Vialatte, Maire de Six-Fours-les-Plages
- Cinq membres de la Cao : Membres titulaires:M.Thierry Mas Saint Guiral Mme Agnès RostagnoM. Denis Perrier M. Jean-Philippe Pastor M. Alain Trillat Membres suppleants: M. Grégory Lo MonacoMme Florence Andrieux M. Franck Couriol Mme Delphine Quin
- Des membres du collège « Maître d'oeuvre » : Ces membres seront désignés ultérieurement et représenteront au moins 1/3 des membres du jury
- Des Membres Au Titre De Personnalités Invitées Ou Ayant Un Intérêt Particulier Dans L'Objet Du Concours
- Des personnalités extérieures: Le président du jury pourra également inviter les membres suivants ayant voix consultative : Le Directeur de la Ddcrf; Le Trésorier de la ville;Des Agents du pouvoir adjudicateur compétents dans la matière qui fait l'objet de la consultation
Le jury peut également auditionner toute personne susceptible de lui apporter des informations utiles
Rang du candidat recevant la prime: 1
Informations complémentaires:
“Les prestations à rendre dans l'offre, seront du niveau de l'esquisse (ESQ). Chaque concurrent ayant remis des prestations répondant au programme,recevra...”
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Critères de sélection des candidatures Les candidatures recevables seront examinées par le jury sur le fondement des critères suivants : Critère 1 -...”

Liste et brève description des critères de sélection

Critères de sélection des candidatures
Les candidatures recevables seront examinées par le jury sur le fondement des critères suivants :
Critère 1 - Pertinence et motivation de l'équipe
Critère 2- Qualité technique et professionnelle du candidat
Critère 3 - Qualité des références spécifiques -
A l'appui de leur candidature, l'équipe produira les pièces suivantes:
- A -Documents communs
Le candidat individuel fournit l'ensemble de ces documents. Lorsque le candidat se présente en groupement, ces documents sont fournis pour l'ensemble du groupement :
Dossier administratif :
1/une lettre de candidature (modèle Dc1 ou format libre) établie par le candidat individuel ou le mandataire en cas de groupement, comportant l'ensemble des indications permettant d'identifier le candidat ou l'ensemble des membres en cas de réponse en groupement.
2/Une note de présentation de l'équipe accompagnée d'un tableau synthétique, selon le modèle joint, établi par le candidat individuel ou le mandataire en cas de groupement, justifiant des compétences et expériences exigées du candidat.
3/une note de motivation exposant l'intérêt du candidat pour l'objet du concours en relation avec son expérience, et l'adéquation de ses compétences, moyens, qualifications, organisation et références
Lorsque le candidat compte faire appel à des sous-traitants, ceux-ci sont mentionnés dans le tableau.
4/un document de présentation de 3 références spécifiques du ou des architectes, en cours ou réalisées, étant précisé que des références de plus de trois ans pourront être produites, incluant :
- la présentation de 3 projets sélectionné d'importance ou de complexité équivalente à l'opération envisagée
B/Documents individuels
Pour le candidat individuel, ou pour chaque membre en cas de groupement, et pour chaque sous-traitant éventuel :
-un document libre de présentation de chaque opérateur économique pouvant comporter les informations suivantes :
-une présentation générale de l'opérateur
-la description des moyens humains généraux (description, organigramme, …)
-la description des moyens matériels et des méthodes
-une liste générale de références reflétant l'activité d'ensemble.
En sus, le candidat pourra compléter le document de présentation par tout moyen de preuves de compétences et qualifications notamment par des Cv, certificats de qualification professionnelle, attestations de capacité délivrées par des acheteurs publics et privés, ou attestations de formation.
-le formulaire Dc2 comprenant notamment les chiffres d'affaires sur les 3 dernières années
-les déclarations sur l'honneur que le candidat ou les membres du groupements n'entrent dans aucun des cas d'exclusions prévus aux articles L. 2141-1 à L 2141-5 ou L. 2141-7 à L. 2141-10 du Ccp
pour l(es) architecte(s)uniquement, la copie de l'attestation d'inscription à un tableau régional de l'ordre des architectes du candidat individuel ou membre du groupement concerné, ou pour les architectes étrangers la preuve d'une autorisation d'exercice dans leur pays d'origine
-la copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire, en application de l'article R. 2143-9 du Ccp
-la preuve d'une assurance pour les risques professionnels ou une déclaration appropriée de banques
Chacun des éventuels sous-traitants fournit également les documents précédents ainsi qu'un engagement écrit, signé par son représentant légal, indiquant qu'il participera à l'exécution du marché si le candidat est désigné comme titulaire.
Les critères d'attribution correspondent à l'évaluation des projets

Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : Architecte : En application de l'article 3 de la loi n° 77-2 du 3...”
Motif d'exclusion: nati-ground
Description des motifs d'exclusion:
“« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code...”

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Commune de six-fours-les-plages
Numéro d'enregistrement national: 1844
Adresse postale: Hôtel de Ville
Place du 18 Juin 1940
Code postal: 83140
Commune postale: Six-Fours-Les-Plages
Région: Var 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Le Maire
Courrier électronique: secretariat.marches@mairie-six-fours.fr 📧
Téléphone: 0494349317 📞
URL: http://www.marches-publics.info 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1584774 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1584774 🌏
Nom: AW Solutions
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure ✅
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Le nombre de candidats admis à présenter une offre est fixé à 3 (sous réserve d'un nombre approprié). La mission de maîtrise d'oeuvre est établie en...”

Informations complémentaires

Le nombre de candidats admis à présenter une offre est fixé à 3 (sous réserve d'un nombre approprié).
La mission de maîtrise d'oeuvre est établie en application des articles L. 2410-1 et suivants du Code de la commande publique:
éléments de mission de base :
Esq-Esquisse
Aps-Avant-projet sommaire
Apd-Avant-projet définitif
Pro-Etudes de projet
Exe partielle -Décomposition des estimations détaillées par lots
Act-Assistance pour la passation du contrat de travaux
Visa-Conformité et visa d'exécution au projet
Det-Direction de l'exécution des travaux
Aor-Assistance aux opérations de réception et de garantie de parfait achèvement
Missions complémentaires :
Diag-Diagnostic pour la partie conservée et rénovée
Syn- études de synthèse
Opc - Ordonnancement coordination et pilotage
Ssi-Système sécurité incendie
Mob-Définition des équipements mobiliers
Signaletique-signalétique intérieure et extérieure
études géotechniques-Missions G2 Avp-G2 Pro - G2 Dce/Act - G4 et G5
Aucune forme de groupement n'est imposée par l'acheteur. En application de l'article R. 2142-4 du Ccp, un opérateur économique ne peut être mandataire que d'un seul groupement
Le mandataire du groupement sera impérativement architecte.En cas de candidature d'un groupement conjoint, le mandataire sera solidaire.
A minima, l'équipe de Maîtrise d'oeuvre devra comprendre les compétences suivantes :
Un architecte inscrit à l'ordre , mandataire de l'équipe. Un même architecte ( ou cabinet d'architectes) ne pourra faire partie que d'une seule équipe candidate Et Un Bet Pluridisciplinaire ou plusieurs bureaux d'études ou ingénieurs conseils couvrant l'ensemble des techniques nécessaires à cette opération :structures/fluides/Vrd/thermiques/acoustique/économiste de la construction/Opc / suivi de chantier/aménagement intérieur/aménagement paysager
étant précisé en cas de groupement que l'un des membres peut réunir plusieurs compétences

Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Numéro d'enregistrement national: 63041D89-F754-94C1-C39276539C3C49B2
Adresse postale: 5, rue Racine
Bp40510
Code postal: 83041
Commune postale: Toulon
Région: Var 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Téléphone: 0494427930 📞
Fax: 0494427989 📠
URL: http://www.ta-toulon.juradm.fr 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice...”
Source: OJS 2025/S 027-084197 (2025-02-05)

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