Concours de maîtrise d'oeuvre pour la construction d'un Centre d'Initiation à la Nature et à l'Environnement (CINE) à SAINT-LOUIS

Brève description

Concours restreint sur "esquisse" organisé en vue de la passation d'un marché de maîtrise d'oeuvre portant sur :
La construction d'un Centre d'Initiation à la Nature et à l'Environnement (CINE) à SAINT-LOUIS.
Saint-Louis Agglomération et l'Association de la Petite Camargue Alsacienne, ont engagé une réflexion sur la création d'un bâtiment d'accueil à l'une des portes d'entrée de la réserve naturelle de la petite Camargue Alsacienne.
L'objectif est double :
- Créer un bâtiment visible de la rue de Strasbourg, au droit du carrefour "stratégique" menant à la réserve naturelle depuis la voirie principale (ex : R.N. 66). Il s'agira d'un bâtiment exemplaire en matière d'économie d'énergie (pouvant atteindre le passif) et de confort thermique. L'emploi de matériaux biosourcés et géo-sourcés sera un atout indéniable pour ce projet.
- Répondre aux besoins en locaux, salles d'activités, bureaux, etc., du Centre d'Initiation à la Nature et à l'Environnement (CINE), actuellement à l'étroit et dispersé sur plusieurs lieux.
Description des prestations :
La part de l'enveloppe financière affectée par le maître d'ouvrage aux travaux est de :
2 108 700,00 euro(s) HT sans les options, valeur juin 2025.
2 305 000,00 euro(s) HT avec les options, valeur juin 2025.
-Date d'envoi des invitations à participer aux candidats sélectionnés : Semaine 10/2026

Description du marché

Concours restreint sur "esquisse" organisé en vue de la passation d'un marché de maîtrise d'oeuvre portant sur :
La construction d'un Centre d'Initiation à la Nature et à l'Environnement (CINE) à SAINT-LOUIS.
Saint-Louis Agglomération et l'Association de la Petite Camargue Alsacienne, ont engagé une réflexion sur la création d'un bâtiment d'accueil à l'une des portes d'entrée de la réserve naturelle de la petite Camargue Alsacienne.
L'objectif est double :
- Créer un bâtiment visible de la rue de Strasbourg, au droit du carrefour "stratégique" menant à la réserve naturelle depuis la voirie principale (ex : R.N. 66). Il s'agira d'un bâtiment exemplaire en matière d'économie d'énergie (pouvant atteindre le passif) et de confort thermique. L'emploi de matériaux biosourcés et géo-sourcés sera un atout indéniable pour ce projet.
- Répondre aux besoins en locaux, salles d'activités, bureaux, etc., du Centre d'Initiation à la Nature et à l'Environnement (CINE), actuellement à l'étroit et dispersé sur plusieurs lieux.
Description des prestations :
La part de l'enveloppe financière affectée par le maître d'ouvrage aux travaux est de :
2 108 700,00 euro(s) HT sans les options, valeur juin 2025.
2 305 000,00 euro(s) HT avec les options, valeur juin 2025.
-Date d'envoi des invitations à participer aux candidats sélectionnés : Semaine 10/2026

Informations complémentaires

Une prime est allouée, sur proposition du jury, à chacun des candidats ayant remis des prestations conformes au règlement et au programme du concours. Le montant de la prime a été fixé par délibération du Conseil Communautaire du 1er octobre 2025 est de 15 000,00 euro(s) HT (maquette numérique comprise). 1 prime par candidat retenu pour le 2ème tour. Pour l'attributaire du marché, cette indemnité viendra en déduction des honoraires dus pour la maîtrise d'oeuvre du projet, au titre des études

Informations complémentaires

Le règlement du concours et les principales données du programme sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : https://www.marches-publics.info
Le dossier de consultation sera disponible gratuitement et en accès restreint aux candidats admis à concourir.
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
Le point de contact susmentionné, et l'Adauhr-Atd Alsace, assistant au maître d'ouvrage, Tél. : 03 89 30 13 30, courriel : d.bakhsiss@adauhr.fr
Les demandes de participation (dossiers de candidature) et les prestations à remettre doivent être transmis par voie électronique via : https://www.marches-publics.info
Conditions de participation - Critères de sélection des participants :
1) Un dossier administratif :
- Lettre de candidature (Dc1 ou équivalent) dûment complétée par le candidat ;
- Déclaration du candidat (Dc2 à jour ou équivalent) dûment complétée par le candidat, comprenant les éléments suivants :
- La déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ; ;
- La liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de service sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat ;
- La déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ;
- L'indication des titres d'études et professionnels du candidat et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat ;
- La description du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public ;
- L'annexe "A3-Attesthonneur" (à compléter et à remettre dans le dossier de candidature), pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L.2341-1 et suivants du Code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L 5212-1 à L 5212-11 du Code du Travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés ;
- L'attestation d'inscription à l'Ordre des Architectes 2025.
- Si le candidat est en redressement judiciaire, de la copie du ou des jugements prononcés à cet effet (art. R.2143-9 du Code de la commande publique) ;
- Le ou les pouvoir(s) du ou des signataire(s) le ou les habilitant(s) à engager le candidat ;
En cas de groupement, ces renseignements sont à fournir par chaque cotraitant.
2) Un dossier de présentation des références
- Un dossier de présentation des références, les études en cours, ou expériences acquises au sein d'autres agences, jugées significatives par l'équipe candidate de son savoir-faire et de sa conception architecturale, notamment dans les domaines de la construction d'équipement publics administratifs et de bâtiments de services, énergétiquement performants, ainsi que d'aménagement urbain et paysager et de voirie - réseaux divers. Les éléments de preuve relatifs à ces opérations seront à préciser dans le cadre du document « A1_diapos_réf » rendu au format Ppt ou Pptx.
- La fiche synoptique complétée, rendu au format Xls ou Xlsx.
Un document de présentation des références, au format A4, devra être fourni sous forme d'un document unique. Ce document regroupera jusqu'à cinq références maximums par membre composant l'équipe candidate, et distinct de celles figurant sur l'annexe A1_diapos_réf. Ce document devra illustrer le savoir-faire et la démarche architecturale du groupement, notamment dans le domaine de la construction d'équipements publics, scolaires, festifs et associatifs ou d'équipements équivalent (maison de la nature).
En cas de recours à la sous-traitance, il convient de remplir le formulaire Dc4 pour chacun des sous-traitants.
Informations relatives à la profession :
La participation est réservée à une profession déterminée : oui.
Les candidats devront impérativement présenter les aptitudes suivantes :
- être architecte inscrit au tableau de l'ordre des architectes pour les architectes français ou possédant un diplôme reconnu au titre de la directive n°85/384/Cee du 10 juin 1985.
- Justifier de compétences dans les spécialités suivantes : Architecture, Structure, Thermique et Fluides, Economie de la construction, Qualité environnementale, Aménagement urbain et paysager, Vrd.
Critères d'évaluation des candidatures :
Par ailleurs, conformément au règlement de la consultation : pour le 1er tour, outre la conformité des pièces du dossier de candidature, l'examen des points suivants par ordre décroissant d'importance :
- Références professionnelles du groupement en matière d'opérations similaires ;
- Moyens humains et matériels ;
- Compétences de l'équipe dédiée à la mission par rapport à la nature et aux exigences du projet.
Critères d'évaluation des projets :
Pour le 2ème tour, l'examen des esquisses produites par les 3 concurrents retenus lors du 1er tour portera, par ordre décroissant d'importance, sur :
- Les performances fonctionnelles : le respect du programme technique détaillé, la conception et l'organisation fonctionnelle des locaux
- La performance financière : l'économie générale de l'opération, le coût global, la capacité d'optimisation de l'enveloppe financière
- Les performances environnementales : qualité environnementale, performance énergétique du projet
- La qualité architecturale et technique du projet
- Le calendrier de l'opération et le planning des travaux
Le marché pourra être attribué à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises. Le concours est ouvert aux concepteurs se présentant seuls, s'ils possèdent au sein de leur structure toutes les compétences exigées ci-après, ou aux équipes pluridisciplinaires de maîtrise d'oeuvre constituées en un groupement solidaire et ce, dans un souci de bonne exécution des prestations objet du présent marché qui sont étroitement liées entre elles ; justifiant la totalité des compétences listées au règlement de consultation.
Par ailleurs, la compétence architecte constituera le mandataire du groupement.
L'architecte qui se présentant seul ou étant mandataire d'un groupement, ne pourra présenter qu'une seule candidature. En revanche, les bureaux d'études pourront faire partie d'un ou plusieurs groupements.
Conditions d'obtention du dossier de consultation :
Le Dce est dématérialisé : il est consultable, téléchargeable gratuitement, et disponible uniquement sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur à l'adresse électronique suivante : http://www.marches-publics.info. Ainsi, aucun Dce sous format papier ne sera fourni aux candidats.
Aucune demande d'envoi du Dce sur support physique électronique n'est autorisée.
La responsabilité de le pouvoir adjudicateur ne saurait être engagée par des documents non téléchargés sur le profil d'acheteur de la collectivité.
L'accès au téléchargement du Dce est direct et possible sans identification. Cependant, en cas de téléchargement anonyme, il appartient aux candidats de se tenir à jour régulièrement des évolutions qui pourraient être apportées au Dce (compléments, corrections, modifications). Aussi, lors du téléchargement du Dce, il est recommandé aux candidats de créer un compte sur le profil d'acheteur (http://www.marches-publics.info) où ils renseigneront notamment le nom de l'organisme soumissionnaire et une adresse électronique afin de les tenir informés des modifications éventuelles intervenant en cours de procédure (ajout d'une pièce au Dce, envoi d'une liste de réponses aux questions posées…).
Modalités de remise des plis :
L'attention des candidats est attirée sur le fait qu'en application du processus de dématérialisation totale, généralisé à compter du 1er octobre 2018, seuls les plis transmis par voie électronique et déposés sur le profil d'acheteur à l'adresse mentionnée à l'article 1 du présent avis, seront ouverts et examinés.
La remise des dossiers (dossier de candidature et dossier du projet) se fera en conséquence sur le profil d'acheteur, dont l'adresse est également mentionnée dans l'avis de concours.
Toutefois, les candidats sélectionnés pour la seconde phase (phase projet) devront, en sus du dépôt de leur pli par voie dématérialisée, transmettre séparément par voie postale ou contre récépissé leurs documents graphiques (deux planches « portrait » de format A0 - voir article 9.1.2 du présent règlement de concours). Ces pièces graphiques seront destinées à être exposées dans la salle du jury. La transmission de ces documents graphiques devra respecter les contraintes relatives aux date et heure limites de remise des offres.
Renseignements complémentaires :
L'obtention des renseignements et documents complémentaires est explicitée à l'article 16.1 du règlement de concours.
Le Président de Saint-Louis Agglomération pourra à tout moment décider de ne pas donner suite à la mise en concurrence. Il serait délié de tout engagement vis-à-vis des concurrents retenus et ceux-ci ne pourraient prétendre à un dédommagement quelconque autre que la prime prévue au titre de la présente procédure (article 11 du présent Règlement). Le cas échéant, la prime sera proratisée en fonction de l'avancement des prestations attendues.
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal administratif de Strasbourg
31 avenue de la Paix Bp 51038
67070 Strasbourg Cedex
Tél : 03 88 21 23 23
Courriel : greffe.ta-strasbourg@juradm.fr

Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen

Recours :
Avant la conclusion du contrat, le candidat peut exercer :
-Un référé précontractuel devant le Tribunal administratif de Strasbourg, dans les conditions prévues aux articles L. 551-1 et suivants, et R. 551-1 et suivants, du code de justice administrative.
Après la conclusion du contrat, le candidat peut exercer :
-Un référé contractuel devant le Tribunal administratif de Strasbourg, dans les conditions prévues aux articles L. 551-13 et suivants, et R. 551-7 et suivants, du code de justice administrative.
-Un recours en contestation de la validité du contrat ou de certaines de ses clauses devant le Tribunal administratif de Strasbourg, dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées dans les conditions prévues par l'arrêt du Conseil d'état en date du 4 avril 2014, " Département du Tarn-Et- Garonne ", no 358994