Concours de Maitrise d'oeuvre - création d'un pôle culturel intergénérationnel - Espace Duby sis 859, Av. Paul Jullien 13 100 Le tholonet
Commune du Tholonet
Conformément à l'article R2172-2 du code de la commande publique, le concours sera suivi d'un marché sans publicité, ni mise en concurrence en application de l'article R2122-6 du code de la commande publique en vue de l'attribution d'un marché public de maîtrise d'oeuvre au lauréat ou à l'un des lauréats du concours. La mission confiée au maître d'oeuvre sera une mission de base telle que définie par le livre IV du code de la commande publique et l'annexe 20 du même code précisant les modalités techniques d'exécution des éléments de mission de maîtrise d'oeuvre confiés par des maîtres d'ouvrage publics à des prestataires de droit privé (cf. §4.2)
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2025-03-10. L'appel d'offres a été publié le 2025-02-13.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection › Services d'architecture
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2025-02-13 | Avis de marché |
Avis de marché (2025-02-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Concours de Maitrise d'oeuvre - création d'un pôle culturel intergénérationnel - Espace Duby sis 859, Av. Paul Jullien 13 100 Le tholonet
Numéro de référence: 2025/016
Brève description:
“Conformément à l'article R2172-2 du code de la commande publique, le concours sera suivi d'un marché sans publicité, ni mise en concurrence en application...”
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'architecture 📦
Description
Description du marché:
“Conformément à l'article R2172-2 du code de la commande publique, le concours sera suivi d'un marché sans publicité, ni mise en concurrence en application...”
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Produits/services supplémentaires: Services d'architecture 📦
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre minimum envisagé: 0
Nombre maximum: 3
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Procédure
Type de procédure
Procédure restreinte ✅
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-03-10 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante :...”
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Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le...”
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Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. -...”
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Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : Pour les architectes : une attestation d'inscription à l'ordre des...”
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Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Commune du Tholonet
Numéro d'enregistrement national: 2315
Adresse postale: 3384, Route Cezanne
Code postal: 13182
Commune postale: Le Tholonet
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: dgs.tholonet@orange.fr 📧
Téléphone: 0442669041 📞
Fax: 0442668417 📠
URL: http://www.letholonet.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.letholonet.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1598513 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1598513 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Numéro d'enregistrement national: F662C238-0039-E165-958A27F946D2DC6F
Adresse postale: 22,24 rue Breteuil
Code postal: 13006
Commune postale: Marseille
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Téléphone: 0491134813 📞
Fax: 0491811387 📠
Source: OJS 2025/S 032-102592 (2025-02-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Concours de Maitrise d'oeuvre - création d'un pôle culturel intergénérationnel - Espace Duby sis 859, Av. Paul Jullien 13 100 Le tholonet
Numéro de référence: 2025/016
Brève description:
“Conformément à l'article R2172-2 du code de la commande publique, le concours sera suivi d'un marché sans publicité, ni mise en concurrence en application...”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'architecture 📦
Description
Description du marché:
“Conformément à l'article R2172-2 du code de la commande publique, le concours sera suivi d'un marché sans publicité, ni mise en concurrence en application...”
Produits/services supplémentaires: Services d'architecture 📦
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre minimum envisagé: 0
Nombre maximum: 3
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Procédure
Type de procédure
Procédure restreinte ✅
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-03-10 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante :...”
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le...”
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. -...”
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : Pour les architectes : une attestation d'inscription à l'ordre des...”
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Commune du Tholonet
Numéro d'enregistrement national: 2315
Adresse postale: 3384, Route Cezanne
Code postal: 13182
Commune postale: Le Tholonet
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: dgs.tholonet@orange.fr 📧
Téléphone: 0442669041 📞
Fax: 0442668417 📠
URL: http://www.letholonet.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.letholonet.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1598513 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1598513 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Numéro d'enregistrement national: F662C238-0039-E165-958A27F946D2DC6F
Adresse postale: 22,24 rue Breteuil
Code postal: 13006
Commune postale: Marseille
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Téléphone: 0491134813 📞
Fax: 0491811387 📠
Source: OJS 2025/S 032-102592 (2025-02-13)
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