Concours de Maitrise d'oeuvre - création d'un pôle culturel intergénérationnel - Espace Duby sis 859, Av. Paul Jullien 13 100 Le tholonet

Commune du Tholonet

Conformément à l'article R2172-2 du code de la commande publique, le concours sera suivi d'un marché sans publicité, ni mise en concurrence en application de l'article R2122-6 du code de la commande publique en vue de l'attribution d'un marché public de maîtrise d'oeuvre au lauréat ou à l'un des lauréats du concours. La mission confiée au maître d'oeuvre sera une mission de base telle que définie par le livre IV du code de la commande publique et l'annexe 20 du même code précisant les modalités techniques d'exécution des éléments de mission de maîtrise d'oeuvre confiés par des maîtres d'ouvrage publics à des prestataires de droit privé (cf. §4.2)

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-03-10. L'appel d'offres a été publié le 2025-02-13.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2025-02-13 Avis de marché
Avis de marché (2025-02-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Concours de Maitrise d'oeuvre - création d'un pôle culturel intergénérationnel - Espace Duby sis 859, Av. Paul Jullien 13 100 Le tholonet
Numéro de référence: 2025/016
Brève description:
Conformément à l'article R2172-2 du code de la commande publique, le concours sera suivi d'un marché sans publicité, ni mise en concurrence en application de l'article R2122-6 du code de la commande publique en vue de l'attribution d'un marché public de maîtrise d'oeuvre au lauréat ou à l'un des lauréats du concours. La mission confiée au maître d'oeuvre sera une mission de base telle que définie par le livre IV du code de la commande publique et l'annexe 20 du même code précisant les modalités techniques d'exécution des éléments de mission de maîtrise d'oeuvre confiés par des maîtres d'ouvrage publics à des prestataires de droit privé (cf. §4.2)
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'architecture 📦
Description
Identifiant interne: S-PF-1598513
Produits/services supplémentaires: Services d'architecture 📦
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre minimum envisagé: 0
Nombre maximum: 3
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000

Procédure
Type de procédure
Procédure restreinte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-03-10 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Tout marché de services faisant suite au concours sera attribué à l’un des lauréats du concours ✅
Membres du jury: Cf réglement de la consultation
Rang du candidat recevant la prime: 1
Informations complémentaires: 12 000 euro(s) HT

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus Composition de l'équipe dédiée & compétences mobilisées. Ce critère sera apprécié sur la base de la présentation de l'équipe dédiée : Cohérence de l'équipe proposée à l'objet du projet : qualifications et spécialisations mobilisées dans les domaines de compétences sollicités par l'acheteur
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Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. « Solidité » de l'équipe dédiée : Adéquation des moyens humains - techniques et financiers du candidat à l'objet à l'importance du projet
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Capacité technique et professionnelle
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. - Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Qualité des références présentées pour des opérations de nature et d'ampleur similaires. Ce critère sera apprécié sur la base des références produites par le candidat : Cohérence des références présentée
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Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : Pour les architectes : une attestation d'inscription à l'ordre des architectes ou à défaut un diplôme reconnu par l'ordre des architectes ou visé par la Directive européenne n°85384/cee du 10/06/1985 mise à jour le 28/11/2001 concernant la libre circulation et la reconnaissance mutuelle des diplômes, certificats et autres titres dans le domaine de l'architecture. L'architecte ne peut pas répondre en tant que mandataire et membre d'un autre groupement. Pour les critères de sélection des candidatures, se référer au règlement de consultation
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Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:
« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Commune du Tholonet
Numéro d'enregistrement national: 2315
Adresse postale: 3384, Route Cezanne
Cs 50080
Code postal: 13182
Commune postale: Le Tholonet
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Le Maire
Courrier électronique: dgs.tholonet@orange.fr 📧
Téléphone: 0442669041 📞
Fax: 0442668417 📠
URL: http://www.letholonet.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.letholonet.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1598513 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1598513 🌏
Nom: AW Solutions
Le nombre de candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure est limité ✅
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure ✅
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Numéro d'enregistrement national: F662C238-0039-E165-958A27F946D2DC6F
Adresse postale: 22,24 rue Breteuil
Code postal: 13006
Commune postale: Marseille
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Téléphone: 0491134813 📞
Fax: 0491811387 📠
Source: OJS 2025/S 032-102592 (2025-02-13)
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