Concession relative à la gestion d'un établissement d'accueil du jeune enfant (EAJE)

Université Grenoble Alpes

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-04-28. L'appel d'offres a été publié le 2025-02-27.

Qui ?

• Université Grenoble Alpes

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de foyers de jour › Services de crèches et garderies d'enfants

Où ?

• Rhône-Alpes › Isère

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-02-27	Avis de marché

Avis de marché (2025-02-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Concession relative à la gestion d'un établissement d'accueil du jeune enfant (EAJE)
Numéro de référence: 25DSP011
Brève description:

Concession relative à la gestion d'un établissement d'accueil du jeune enfant (EAJE)

Type de contrat: Services
Produits/services: Services de crèches et garderies d'enfants 📦
Valeur estimée hors TVA: 5 400 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne: 25DSP011
Durée de l'accord: 5 années
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Qualité de l'offre financière au regard de l'ensemble de ses composantes. Seront pris en considération les éléments suivants, dans l'ordre hiérarchisé suivant : o l'ensemble des charges et produits du Compte d'exploitation prévisionnel (CEP), et la cohérence globale de ce dernier ; o le montant de compensation pour contraintes de service à verser par le concédant ; o les détails fournis dans l'annexe littéraire de l'offre financière
Critère de coût (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Qualité technique de l'offre au regard du mémoire technique. Seront pris en considération les éléments suivants, dans l'ordre hiérarchisé suivant : o les modalités de fonctionnement du service ; o l'organisation et l'affectation des ressources humaines ; o les modalités de gestion administrative et financière du contrat
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Qualité de l'offre en matière de développement durable et sociétal. Seront pris en considération les éléments suivants, dans l'ordre hiérarchisé suivant : o les engagements d'approvisionnement local de la restauration collective, au regard des potentialités du territoire ; o l'élimination des déchets, produits d'entretien utilisés et emballage recyclables ; o les mesures d'économie d'énergie prévues dans le cadre du contrat de concession ; o la performance en matière de responsabilité sociale : actions en faveur d'insertion des personnes éloignées de l'emploi, actions en faveur des personnes handicapées.
Critère de qualité (pondération): 10
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Base juridique: Directive 2014/23/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-04-28 12:30:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:

Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession: - lettre de candidature modèle DC1 - pouvoir de la ou les personnes habilitées à engager la société ou le groupement - un justificatif datant de moins de 3 mois de l'inscription au registre du commerce (extrait K bis ou équivalent pour les candidats étrangers non établis en France) ou son numéro unique d'identification - une déclaration sur l'honneur attestant que le candidat ne fait l'objet d'aucune exclusion de la participation à la procédure de passation des contrats de concession prévue aux articles L. 2123-1 à L. 2123-14 du code de la commande publique - si l'entreprise est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugement(s) prononcé(s) à cet effet; - documents attestant du respect des articles L. 5212-1 à L. 5212-5 du Code du travail

Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:

Capacité économique et financière :: - attestations d'assurances - déclaration du candidat obligatoirement signée et renseignée dans toutes ses rubriques. A cet effet, l'imprimé DC2 est recommandé - Pour les opérateurs économiques pour lesquels l'établissement de bilans n'est pas obligatoire : • Une déclaration sur l'honneur concernant, le chiffre d'affaires réalisés au cours des trois derniers exercices ; • une déclaration sur l'honneur concernant le montant et la composition du capital social et la liste des principaux actionnaires de l'entreprise candidate ou des entreprises membres du groupement candidat - Pour les opérateurs économiques pour lesquels l'établissement de bilans est obligatoire : les bilans, comptes de résultat et annexes - rapports du Commissaire aux Comptes 2020, 2021 et 2022, intégrant les états financiers détaillés - si l'opérateur économique est une société filiale, la convention de gestion avec la société-mère devra être transmise - schéma de l'actionnariat de la société candidate, et le cas échéant, solidité financière de ses gérants

Capacité technique et professionnelle

Capacité technique :: - mémoire présentant l'opérateur économique, son savoir-faire en matière d'exploitation du service en rapport avec l'objet de la concession ; - renseignements relatifs à la nature de l'activité, qualifications professionnelles, moyens techniques et humains dont l'opérateur économique dispose pour assurer la continuité du service objet de la présente consultation ; - références acquises en matière d'exploitation de services comparables au service concédé ou toute autre référence pertinente, au cours des 5 dernières années, en indiquant le montant des prestations exécutées, le lieu et l'époque d'exécution.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Université Grenoble Alpes
Numéro d'enregistrement national: 13002608100013
Adresse postale: CS40700
Code postal: 38058
Commune postale: Grenoble cedex 9
Région: Isère 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: service-commande-publique-fs@univ-grenoble-alpes.fr 📧
Téléphone: 0457041146 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Type d’acheteur: L’acheteur n’est pas une entité adjudicatrice
Activité principale
Enseignement
Communication
URL des documents: https://marchesonline.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_recherche.do 🌏
URL de participation: https://marches-publics.gouv.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Après analyse des offres et application des critères d'attribution, le concédant entamera librement toute discussion utile avec l'ensemble des offres remises par tout moyen permettant d'assurer une traçabilité écrite de la négociation (les négociations pourront notamment se dérouler par email si pertinent). A l'issue de chaque audition, le concédant se réservera le droit de demander aux candidats des compléments d'informations et/ou des adaptations techniques et financières sur la mise en oeuvre de leur offre.

Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Numéro d'enregistrement national: 17380005300014
Adresse postale: 2 place de Verdun - BP1135
Code postal: 38022
Commune postale: Grenoble cedex
Région: Isère 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2025/S 042-135092 (2025-02-27)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services de santé et services sociaux (>20 nouveaux marchés)

Services d'action sociale et services connexes (>20)

Services d'action sociale (>20)

Services sociaux sans hébergement (19)

Services de foyers de jour (11)