Concession relative à la gestion d'un établissement d'accueil du jeune enfant (EAJE)
Université Grenoble Alpes
Concession relative à la gestion d'un établissement d'accueil du jeune enfant (EAJE)
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2025-04-28. L'appel d'offres a été publié le 2025-02-27.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • Rhône-Alpes › Isère
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2025-02-27 | Avis de marché |
Avis de marché (2025-02-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Concession relative à la gestion d'un établissement d'accueil du jeune enfant (EAJE)
Numéro de référence: 25DSP011
Brève description:
“Concession relative à la gestion d'un établissement d'accueil du jeune enfant (EAJE)”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de crèches et garderies d'enfants 📦
Valeur estimée hors TVA: 5 400 000 EUR 💰
Description
Description du marché:
“Concession relative à la gestion d'un établissement d'accueil du jeune enfant (EAJE)”
Durée de l'accord: 5 (YEAR)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre d'années.
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Qualité de l'offre financière au regard de l'ensemble de ses composantes. Seront pris en considération les éléments suivants, dans l'ordre hiérarchisé suivant : o l'ensemble des charges et produits du Compte d'exploitation prévisionnel (CEP), et la cohérence globale de ce dernier ; o le montant de compensation pour contraintes de service à verser par le concédant ; o les détails fournis dans l'annexe littéraire de l'offre financière
Critère de coût (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Qualité technique de l'offre au regard du mémoire technique. Seront pris en considération les éléments suivants, dans l'ordre hiérarchisé suivant : o les modalités de fonctionnement du service ; o l'organisation et l'affectation des ressources humaines ; o les modalités de gestion administrative et financière du contrat
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Qualité de l'offre en matière de développement durable et sociétal. Seront pris en considération les éléments suivants, dans l'ordre hiérarchisé suivant : o les engagements d'approvisionnement local de la restauration collective, au regard des potentialités du territoire ; o l'élimination des déchets, produits d'entretien utilisés et emballage recyclables ; o les mesures d'économie d'énergie prévues dans le cadre du contrat de concession ; o la performance en matière de responsabilité sociale : actions en faveur d'insertion des personnes éloignées de l'emploi, actions en faveur des personnes handicapées.
Critère de qualité (pondération): 10
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-04-28 12:30:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession: - lettre de...”
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Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Capacité économique et financière :: - attestations d'assurances - déclaration du candidat obligatoirement signée et renseignée dans toutes ses rubriques. A...”
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Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Capacité technique :: - mémoire présentant l'opérateur économique, son savoir-faire en matière d'exploitation du service en rapport avec l'objet de la...”
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Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Université Grenoble Alpes
Numéro d'enregistrement national: 13002608100013
Adresse postale: CS40700
Code postal: 38058
Commune postale: Grenoble cedex 9
Région: Isère 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: service-commande-publique-fs@univ-grenoble-alpes.fr 📧
Téléphone: 0457041146 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Enseignement
Communication
URL des documents: https://marchesonline.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_recherche.do 🌏
URL de participation: https://marches-publics.gouv.fr 🌏
Informations complémentaires
Informations complémentaires
“Après analyse des offres et application des critères d'attribution, le concédant entamera librement toute discussion utile avec l'ensemble des offres...”
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Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Numéro d'enregistrement national: 17380005300014
Adresse postale: 2 place de Verdun - BP1135
Code postal: 38022
Commune postale: Grenoble cedex
Région: Isère 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Numéro d'enregistrement national: 17380005300014
Adresse postale: 2 place de Verdun - BP1135
Code postal: 38022
Commune postale: Grenoble cedex
Région: Isère 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Source: OJS 2025/S 042-135092 (2025-02-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Concession relative à la gestion d'un établissement d'accueil du jeune enfant (EAJE)
Numéro de référence: 25DSP011
Brève description:
“Concession relative à la gestion d'un établissement d'accueil du jeune enfant (EAJE)”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de crèches et garderies d'enfants 📦
Valeur estimée hors TVA: 5 400 000 EUR 💰
Description
Description du marché:
“Concession relative à la gestion d'un établissement d'accueil du jeune enfant (EAJE)”
Durée de l'accord: 5 (YEAR)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre d'années.
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Qualité de l'offre financière au regard de l'ensemble de ses composantes. Seront pris en considération les éléments suivants, dans l'ordre hiérarchisé suivant : o l'ensemble des charges et produits du Compte d'exploitation prévisionnel (CEP), et la cohérence globale de ce dernier ; o le montant de compensation pour contraintes de service à verser par le concédant ; o les détails fournis dans l'annexe littéraire de l'offre financière
Critère de coût (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Qualité technique de l'offre au regard du mémoire technique. Seront pris en considération les éléments suivants, dans l'ordre hiérarchisé suivant : o les modalités de fonctionnement du service ; o l'organisation et l'affectation des ressources humaines ; o les modalités de gestion administrative et financière du contrat
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Qualité de l'offre en matière de développement durable et sociétal. Seront pris en considération les éléments suivants, dans l'ordre hiérarchisé suivant : o les engagements d'approvisionnement local de la restauration collective, au regard des potentialités du territoire ; o l'élimination des déchets, produits d'entretien utilisés et emballage recyclables ; o les mesures d'économie d'énergie prévues dans le cadre du contrat de concession ; o la performance en matière de responsabilité sociale : actions en faveur d'insertion des personnes éloignées de l'emploi, actions en faveur des personnes handicapées.
Critère de qualité (pondération): 10
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-04-28 12:30:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession: - lettre de...”
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Capacité économique et financière :: - attestations d'assurances - déclaration du candidat obligatoirement signée et renseignée dans toutes ses rubriques. A...”
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Capacité technique :: - mémoire présentant l'opérateur économique, son savoir-faire en matière d'exploitation du service en rapport avec l'objet de la...”
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Université Grenoble Alpes
Numéro d'enregistrement national: 13002608100013
Adresse postale: CS40700
Code postal: 38058
Commune postale: Grenoble cedex 9
Région: Isère 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: service-commande-publique-fs@univ-grenoble-alpes.fr 📧
Téléphone: 0457041146 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Enseignement
Communication
URL des documents: https://marchesonline.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_recherche.do 🌏
URL de participation: https://marches-publics.gouv.fr 🌏
Informations complémentaires
Informations complémentaires
“Après analyse des offres et application des critères d'attribution, le concédant entamera librement toute discussion utile avec l'ensemble des offres...”
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Numéro d'enregistrement national: 17380005300014
Adresse postale: 2 place de Verdun - BP1135
Code postal: 38022
Commune postale: Grenoble cedex
Région: Isère 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Numéro d'enregistrement national: 17380005300014
Adresse postale: 2 place de Verdun - BP1135
Code postal: 38022
Commune postale: Grenoble cedex
Région: Isère 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Source: OJS 2025/S 042-135092 (2025-02-27)
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