Concession pour la gestion des services publics de l'eau potable et de l'assainissement collectif des Communes de Libourne, de Les Billaux et de Lalande de Pomerol
La Cali - Service commande publique
Gestion des services publics de l'eau potable et de l'assainissement collectif sur les communes de Libourne, de Les Billaux et de Lalande-de-Pomerol.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2025-05-12. L'appel d'offres a été publié le 2025-03-05.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Distribution d'eau › Distribution d'eau potable
- • Services des eaux usées › Service de gestion du réseau d'assainissement
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2025-03-05 | Avis de marché |
Avis de marché (2025-03-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Concession pour la gestion des services publics de l'eau potable et de l'assainissement collectif des Communes de Libourne, de Les Billaux et de Lalande de Pomerol
Numéro de référence:
Brève description:
Produits/services: Distribution d'eau potable 📦
Valeur estimée hors TVA: 19 000 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
1️⃣
Identifiant interne:
Titre: Gestion du service public de l'eau potable sur les Communes de Libourne, Les Billaux et Lalande de Pomerol
Description du marché:
Ville: Communes de Libourne, Les Billaux et Lalande-de-Pomerol
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Gironde 🏙️
Durée de l'accord: 8 années
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 2
Critère de qualité (nom): La valeur technique de l'offre sera appréciée au regard de la présentation du candidat et notamment de sa démarche méthodologique et des moyens mis en oeuvre dans les domaines suivants : - Les moyens humains et techniques qu'il est proposé de mettre à disposition du service ; - Les pistes proposées d'optimisation des performances du service, de la politique d'entretien, de maintenance et de renouvellement ; - Les éléments proposés en réponse aux enjeux environnementaux et sociaux du service ; - La pertinence des éléments qu'il est proposé de mettre en oeuvre pour assurer la qualité de la relation avec les usagers ; - Les modalités de communication et d'information de l'Autorité Concédante proposées par le Concessionnaire ; - Les garanties proposées en matière de continuité du service public.
Critère de qualité (pondération): 2
Titre
Numéro d'identification du lot:
2️⃣
Identifiant interne:
Titre: Lot 2 service public de l'assainissement collectif des communes de Libourne, de Les Billaux et Lalande-de-pomerol
Valeur estimée hors TVA: 16 000 000 EUR 💰
Description du marché:
Produits/services: Service de gestion du réseau d'assainissement
📦
Objectif social promu: Possibilités d’emploi des chômeurs de longue durée, des personnes défavorisées et/ou des personnes handicapées
L’application de critères d’accessibilité pour les personnes handicapées dans les spécifications techniques: Des critères d’accessibilité pour les personnes handicapées ne sont pas appliqués parce que le marché n’est pas destiné aux personnes physiques
Critères marchés publics écologiques: Critères applicables aux marchés publics écologiques de l’UE
Ville: Communes de Libourne, de Les Billaux et de Lalande-de-Pomerol
Durée de l'accord
Date de début: 2026-01-01 📅
Date de fin: 2033-12-31 📅
Titre
Numéro d'identification du lot:
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Service de gestion du réseau d'assainissement 📦
Description
Ville: Communes de Libourne, de Les Billaux et Lalande-de-Pomerol
Procédure
Type de procédure
Base juridique: Directive 2014/23/UE
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-05-12 09:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
Facturation électronique: Requise
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2025-05-02 17:30:00 📅
Critères d'attribution
Type de pondération: Ordre d’importance
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
Capacité technique et professionnelle
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: La Cali - Service commande publique
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 42 rue Jules Ferry
Code postal: 33503
Commune postale: Libourne cedex
Région: Girona 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: https://demat-ampa.fr/
Courrier électronique: dsp@lacali.fr 📧
Téléphone: 0557250151 📞
URL: https://www.lacali.fr/ 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://demat-ampa.fr/entreprise 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://demat-ampa.fr/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Type d’acheteur: L’acheteur est une entité adjudicatrice
Activité principale
Eau
Communication
URL des documents: https://demat-ampa.fr/ 🌏
URL de participation: https://demat-ampa.fr/ 🌏
URL de l'outil d'acquisition: https://demat-ampa.fr/ 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Bordeaux
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 9 RUE TASTET
Code postal: 33000
Commune postale: Bordeaux
Région: Gironde 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 046-148974 (2025-03-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Concession pour la gestion des services publics de l'eau potable et de l'assainissement collectif des Communes de Libourne, de Les Billaux et de Lalande de Pomerol
Numéro de référence:
2025_01
Brève description:
Gestion des services publics de l'eau potable et de l'assainissement collectif sur les communes de Libourne, de Les Billaux et de Lalande-de-Pomerol.
Type de contrat: Services
Produits/services: Distribution d'eau potable 📦
Valeur estimée hors TVA: 19 000 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
1️⃣
Identifiant interne:
1
Titre: Gestion du service public de l'eau potable sur les Communes de Libourne, Les Billaux et Lalande de Pomerol
Description du marché:
Le Concessionnaire assurera notamment, et sans que cette liste soit limitative :
- l'entretien, la surveillance, les réparations de l'ensemble des ouvrages des services d'eau potable mis à disposition par l'Autorité Concédante ;
- le maintien de la continuité du service comprenant la mise en place d?un service d?astreinte pouvant être contacté en cas d'urgence vingt-quatre heures sur vingt-quatre et sept jours sur sept, toute l'année ;
- la réalisation des travaux définis par le contrat ;
- les relations avec les usagers du service ;
- la facturation et le recouvrement pour le compte de l'Autorité Concédante et des autres organismes des redevances de toutes natures afférentes aux services publics de l'eau ;
- la tenue à jour de l?inventaire du patrimoine du service ;
- le recueil et la valorisation des informations relatives au fonctionnement des installations et à l'exécution du service ;
- une obligation permanente de conseil à l'Autorité Concédante
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Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Gironde 🏙️
Durée de l'accord: 8 années
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 2
Critère de qualité (nom): La valeur technique de l'offre sera appréciée au regard de la présentation du candidat et notamment de sa démarche méthodologique et des moyens mis en oeuvre dans les domaines suivants : - Les moyens humains et techniques qu'il est proposé de mettre à disposition du service ; - Les pistes proposées d'optimisation des performances du service, de la politique d'entretien, de maintenance et de renouvellement ; - Les éléments proposés en réponse aux enjeux environnementaux et sociaux du service ; - La pertinence des éléments qu'il est proposé de mettre en oeuvre pour assurer la qualité de la relation avec les usagers ; - Les modalités de communication et d'information de l'Autorité Concédante proposées par le Concessionnaire ; - Les garanties proposées en matière de continuité du service public.
Critère de qualité (pondération): 2
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
2️⃣
Identifiant interne:
2
Titre: Lot 2 service public de l'assainissement collectif des communes de Libourne, de Les Billaux et Lalande-de-pomerol
Valeur estimée hors TVA: 16 000 000 EUR 💰
Description du marché:
Ce lot inclut notamment le droit exclusif pour le Concessionnaire d'assurer le service public d'assainissement collectif à l'intérieur du périmètre défini au contrat ainsi que l'entretien, la surveillance, les réparations de l'ensemble des canalisations et ouvrages rattachés à la compétence gestion des eaux pluviales urbaines mis à disposition par l'Autorité Concédante.
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Objectif social promu: Possibilités d’emploi des chômeurs de longue durée, des personnes défavorisées et/ou des personnes handicapées
L’application de critères d’accessibilité pour les personnes handicapées dans les spécifications techniques: Des critères d’accessibilité pour les personnes handicapées ne sont pas appliqués parce que le marché n’est pas destiné aux personnes physiques
Critères marchés publics écologiques: Critères applicables aux marchés publics écologiques de l’UE
Ville: Communes de Libourne, de Les Billaux et de Lalande-de-Pomerol
Durée de l'accord
Date de début: 2026-01-01 📅
Date de fin: 2033-12-31 📅
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0002
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Service de gestion du réseau d'assainissement 📦
Description
Ville: Communes de Libourne, de Les Billaux et Lalande-de-Pomerol
Procédure
Type de procédure
Base juridique: Directive 2014/23/UE
Elle est soumise aux dispositions des articles L. 3120-1, L. 3126-1 à L. 3126-2 et R. 3126-1 à R. 3126-13 du Code de la commande publique.
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-05-12 09:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
Facturation électronique: Requise
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2025-05-02 17:30:00 📅
Critères d'attribution
Type de pondération: Ordre d’importance
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
Les candidats devront fournir
- le chiffre d'affaires global et chiffre d'affaires relatif à des prestations similaires à l'objet de la présente consultation, réalisées au cours des trois dernières années
- Les comptes de résultat et bilans des trois derniers exercices.
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Les candidats devront présenter :
- Références du candidat dans le domaine d'activité faisant l'objet de la consultation, indiquant notamment l'Autorité Concédante, le montant et la date du contrat
- Lettre de motivation du candidat présentant les conditions dans lesquelles il entend mener à bien la concession, dans le respect des règles de continuité du service public et d'égalité des usagers devant le service public, en précisant notamment les moyens techniques et humains que le candidat mettra en oeuvre pour le présent service concédé
- Attestations d'assurance exigées dans le contrat de concession
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Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: La Cali - Service commande publique
Numéro d'enregistrement national:
20002706800010
Adresse postale: 42 rue Jules Ferry
Code postal: 33503
Commune postale: Libourne cedex
Région: Girona 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: https://demat-ampa.fr/
Courrier électronique: dsp@lacali.fr 📧
Téléphone: 0557250151 📞
URL: https://www.lacali.fr/ 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://demat-ampa.fr/entreprise 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://demat-ampa.fr/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Type d’acheteur: L’acheteur est une entité adjudicatrice
Activité principale
Eau
Communication
URL des documents: https://demat-ampa.fr/ 🌏
URL de participation: https://demat-ampa.fr/ 🌏
URL de l'outil d'acquisition: https://demat-ampa.fr/ 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Bordeaux
Numéro d'enregistrement national:
17330005400025
Adresse postale: 9 RUE TASTET
Code postal: 33000
Commune postale: Bordeaux
Région: Gironde 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 046-148974 (2025-03-05)
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