CONCESSION MULTI-SERVICES (DELEGATION DE SERVICE PUBLIC) POUR LA GESTION DES EQUIPEMENTS ET SERVICES TOURISTIQUES DE LA STATION DE SAINT FRANÇOIS LONGCHAMP
Commune de Saint Francois Longchamp (73)
CONCESSION MULTI-SERVICES (DELEGATION DE SERVICE PUBLIC) POUR LA GESTION DES EQUIPEMENTS ET SERVICES TOURISTIQUES DE LA STATION DE SAINT FRANÇOIS LONGCHAMP
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2025-04-17. L'appel d'offres a été publié le 2025-03-13.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • Rhône-Alpes › Isère
- • Rhône-Alpes › Savoie
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2025-03-13 | Avis de marché |
Avis de marché (2025-03-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Concession multi-services (delegation de service public) pour la gestion des equipements et services touristiques de la station de saint françois longchamp
Brève description:
Produits/services: Services administratifs dans le secteur du tourisme 📦
Valeur estimée hors TVA: 23 216 963 EUR 💰
Description
23 126 963 EUR 💰
Description du marché:
Adresse postale: Commune déléguée de Saint-François-Longchamp
Code postal: 73130
Ville: Saint François Longchamp
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Savoie 🏙️
Durée de l'accord: 10 années
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Leurs garanties professionnelles (expériences et compétences dans le domaine de la délégation); Leur respect de l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés prévue aux articles L.5212-1 à L.5212-4 du Code du travail ; Leur aptitude à assurer la continuité du service public et l’égalité des usagers devant le service public.
Titre
Numéro d'identification du lot:
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Ce lot sera relancé si infructueux
Adresse postale: Commune Déléguée de Saint-François-Longchamp
Ville: Saint francois longchamp
Procédure
Type de procédure
Base juridique: Directive 2014/23/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-04-17 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions de passation du marché
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: Cf dossier de consultation
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: Cf dossier de consultation
Capacité technique et professionnelle
Cf. dossier de consultation
Conditions de participation
Motif d'exclusion:
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Commune de Saint Francois Longchamp (73)
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: Chef Lieu
Code postal: 73130
Commune postale: Saint Francois Longchamp
Région: Savoie 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: mairie.dgs@saintfrancoislongchamp.fr 📧
Téléphone: +33 479591079 📞
URL: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Type d’acheteur: L’acheteur est une entité adjudicatrice
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Code postal: 38000
Commune postale: Grenoble
Région: Isère 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 476429000 📞
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Source: OJS 2025/S 053-170029 (2025-03-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Concession multi-services (delegation de service public) pour la gestion des equipements et services touristiques de la station de saint françois longchamp
Brève description:
CONCESSION MULTI-SERVICES (DELEGATION DE SERVICE PUBLIC) POUR LA GESTION DES EQUIPEMENTS ET SERVICES TOURISTIQUES DE LA STATION DE SAINT FRANÇOIS LONGCHAMP
Type de contrat: Services
Produits/services: Services administratifs dans le secteur du tourisme 📦
Valeur estimée hors TVA: 23 216 963 EUR 💰
Description
23 126 963 EUR 💰
Description du marché:
- l’exploitation des missions d’accueil et d’information des touristes ainsi que la promotion touristique de la station de Saint François Longchamp (missions dévolues à un office de tourisme telles que définies à l’article L.133-3 du code du tourisme),
- la commercialisation de prestations touristiques de la station,
- l’exploitation d’installations touristiques, de bien-être, sportives et de loisirs de la station de Saint François Longchamp.
Afficher plus
Code postal: 73130
Ville: Saint François Longchamp
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Savoie 🏙️
Durée de l'accord: 10 années
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Leurs garanties professionnelles (expériences et compétences dans le domaine de la délégation); Leur respect de l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés prévue aux articles L.5212-1 à L.5212-4 du Code du travail ; Leur aptitude à assurer la continuité du service public et l’égalité des usagers devant le service public.
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Ce lot sera relancé si infructueux
Adresse postale: Commune Déléguée de Saint-François-Longchamp
Ville: Saint francois longchamp
Procédure
Type de procédure
Base juridique: Directive 2014/23/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-04-17 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions de passation du marché
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: Cf dossier de consultation
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: Cf dossier de consultation
Capacité technique et professionnelle
Cf. dossier de consultation
Conditions de participation
Motif d'exclusion:
Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché
Biens administrés par un liquidateur
+ 21 de plus
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme
Concordat
Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché
Corruption
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure
Coupable d’une faute professionnelle grave
Faillite
Fraude
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes
Insolvabilité
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social
Motifs d’exclusion purement nationaux
Paiement des cotisations de sécurité sociale
Paiement d’impôts et taxes
Participation à une organisation criminelle
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains
État de cessation d’activités
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Commune de Saint Francois Longchamp (73)
Numéro d'enregistrement national:
20007227000016
Adresse postale: Chef Lieu
Code postal: 73130
Commune postale: Saint Francois Longchamp
Région: Savoie 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: mairie.dgs@saintfrancoislongchamp.fr 📧
Téléphone: +33 479591079 📞
URL: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Type d’acheteur: L’acheteur est une entité adjudicatrice
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif
Numéro d'enregistrement national:
17380005300014
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Code postal: 38000
Commune postale: Grenoble
Région: Isère 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 476429000 📞
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du Code de Justice Administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA et R. 551-7 à R. 551-10, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l’article R. 551-7 du CJA.
Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles assorti le cas échéant de conclusions indemnitaires et pouvant être exercé par tout tiers dans un délai de deux mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées (CE Ass., 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne, req. n°358994). Les requérants peuvent éventuellement assortir leur recours d’une demande tendant, sur le fondement de l’article L. 521-1 du CJA, à la suspension de l’exécution du contrat.
Recours pour excès de pouvoir contre les clauses réglementaires du contrat ou la décision de déclarer sans suite la procédure, dans un délai de deux mois à compter de sa publicité. Les requérants peuvent éventuellement assortir leur recours d’une demande tendant, sur le fondement de l’article L. 521-1 du CJA, à la suspension de l’exécution du contrat.
Afficher plus
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕