La consultation est lancée dans le cadre d'une procédure relative aux concessions ne transférant pas un risque économique au sens des articles R. 300-11-1 et suivants du code de l'urbanisme. La consultation a pour objet la réalisation d'une opération dite de « portage ciblé » de 110 lots d'habitation localisés dans les copropriétés des Pléiades et de la Roseraie à Creil. La durée prévisionnelle de concession est fixée à 12 ans. Les spécificités techniques sont décrites dans le document programme et ses annexes et dans le projet de traité de concession.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2025-06-30.
L'appel d'offres a été publié le 2025-05-23.
Avis de marché (2025-05-23) Objet Champ d'application du marché
Titre: Concession habitat dégradé - Portage ciblé des copropriétés des Pléiades et de la Roseraie à Creil.
Numéro de référence: 25HAB018_Concession Pléïades Roseraie
Brève description:
“La consultation est lancée dans le cadre d'une procédure relative aux concessions ne transférant pas un risque économique au sens des articles R. 300-11-1...”
Brève description
La consultation est lancée dans le cadre d'une procédure relative aux concessions ne transférant pas un risque économique au sens des articles R. 300-11-1 et suivants du code de l'urbanisme. La consultation a pour objet la réalisation d'une opération dite de « portage ciblé » de 110 lots d'habitation localisés dans les copropriétés des Pléiades et de la Roseraie à Creil. La durée prévisionnelle de concession est fixée à 12 ans. Les spécificités techniques sont décrites dans le document programme et ses annexes et dans le projet de traité de concession.
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services de location de biens immobiliers propres📦
Valeur estimée hors TVA: 18 000 000 EUR 💰
Description
Description du marché:
“Les spécificités techniques sont décrites dons le document programme.
Il est précisé au candidat qu'il doit effectuer obligatoirement une visite des sites...”
Description du marché
Les spécificités techniques sont décrites dons le document programme.
Il est précisé au candidat qu'il doit effectuer obligatoirement une visite des sites et que ceux-ci sont en accès libre. La phase 1 a pour objet de sélectionner des candidats invités à déposer une offre en phase 2, sur la base des critères définis à l’article 4 du règlement de la consultation. Une lettre d’invitation à déposer une offre sera transmise aux candidats.
La phase 2 a pour objet de sélectionner au maximum 3 candidats invités à négocier avec l’ACSO sur la base de leur offre, conformément aux critères définis à l’article 6 du présent règlement de la consultation. Une lettre d’invitation à négocier sera transmise aux candidats retenus.
En phase 3, le ou les candidats seront invités à une ou plusieurs réunions de négociation, afin d’affiner et de préciser leur offre (programme, bilan, traité de concession et annexes…). Le délai de remise des offres post-négociation sera fixé au sein de la lettre d’invitation aux négociations. La dernière offre remise par les candidats sera jugée comme étant leur offre finale.
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Produits/services supplémentaires: Achat et vente de biens immobiliers📦
Produits/services supplémentaires: Services sociaux administratifs📦
Produits/services supplémentaires: Travaux de remise en état et de remise à neuf📦
Durée de l'accord: 144 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre minimum envisagé: 3
Nombre maximum: 3
Nombre de candidats envisagé: 3
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Procédure Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-06-30 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️ Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres au cours de la négociation ou du dialogue
Recours à une procédure par étapes pour réduire progressivement le nombre de solutions à discuter ou d'offres à négocier ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“capacité juridique du candidat: Conformément au règlement de consultation” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Conformément au règlement de consultation” Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Capacité économique et financière” Conditions de participation
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“En cas de groupement, la forme souhaitée par la personne publique est un groupement solidaire ou conjoint avec mandataire solidaire. Si le groupement...”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
En cas de groupement, la forme souhaitée par la personne publique est un groupement solidaire ou conjoint avec mandataire solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d’une forme différente, il pourra se voir contraint d’assurer sa transformation pour se conformer au souhait de la personne publique concédante tel qu’il est indiqué ci-dessus.