Concession de service sous forme de délégation du service public pour l'exploitation du réseau de transport urbain collectif et scolaire

Estérel Côte d'Azur Agglomération

Conformément à l'article L3111-1 du CCP, la nature et l'étendue des besoins à satisfaire sont déterminées avant le lancement de la consultation. Les missions et obligations du concessionnaire sont précisées sous forme de liste. La gestion du service inclut : L'exploitation des services publics de transport, détaillés dans le respect des principes de continuité, de sécurité, d'Egalite de traitement des usagers, de laïcité et de mutabilité qui régissent le réseau de transport en assurant une grande qualité de service, La gestion des gares routières de Saint-Raphaël et de Fréjus, La mise en oeuvre d'un parc de véhicules de qualité, adapté à l'offre, accessible aux personnes à mobilité réduite et limitant les émissions polluantes conformément à la règlementation, L'élaboration et la réalisation de la politique d'information et de communication dans le respect de l'image générale définie par l'autorité organisatrice, La veille au bon état de fonctionnement et à la qualité des biens mis à disposition et nécessaires à l'exploitation, dont il assure l'entretien et la maintenance, La vente des titres de transports, La gestion de la billettique, La gestion de l'inscription des élèves, La formation des conducteurs, notamment pour la prise en compte des personnes à mobilité réduite et pour l'écoconduite, La définition et la mise en oeuvre d'une politique de promotion des services de transports et de communication auprès des usagers, L'adaptation des supports de communication à destination des personnes handicapées (guide horaire, plans, site web, affichage) Le contrôle et la lutte contre la fraude. Le contrat est décomposé en tranches : Tranche Ferme : 12 ans; Tranche Optionnelle 1 - Promenade des Bains : 11 ans; Tranche Optionnelle 2 - Pont de la Galiote : 1 an; Tranche Optionnelle 3 - Bus touristique à ciel ouvert : 12 ans; Tranche Optionnelle 4 - Navette de l'Estérel : 12 ans. Conformément à l'article R. 3121-2 du code de la commande publique, la valeur estimée du contrat est calculée en prenant notamment en compte, sur l'ensemble de la durée de la Concession, les recettes perçues sur les usagers des services exploités ainsi que les paiements effectués par l'autorité délégante ou toute autre autorité publique ou tout avantage financier octroyé par l'une de celles-ci au concessionnaire. Cette valeur, calculée selon une méthode objective, correspond à une estimation du chiffre d'affaires total hors taxes du Concessionnaire pendant la durée du Contrat, eu égard à la nature des prestations qui font l'objet de la concession

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-09-25. L'appel d'offres a été publié le 2025-07-25.

Qui ?

• Estérel Côte d'Azur Agglomération

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de transport routier public

Où ?

• Rhône-Alpes › Isère
• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Var

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-07-25	Avis de marché

Avis de marché (2025-07-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Concession de service sous forme de délégation du service public pour l'exploitation du réseau de transport urbain collectif et scolaire
Numéro de référence: 2025F005
Brève description:
“Conformément à l'article L3111-1 du CCP, la nature et l'étendue des besoins à satisfaire sont déterminées avant le lancement de la consultation. Les...”

Brève description

Conformément à l'article L3111-1 du CCP, la nature et l'étendue des besoins à satisfaire sont déterminées avant le lancement de la consultation.
Les missions et obligations du concessionnaire sont précisées sous forme de liste.
La gestion du service inclut :
L'exploitation des services publics de transport, détaillés dans le respect des principes de continuité, de sécurité, d'Egalite de traitement des usagers, de laïcité et de mutabilité qui régissent le réseau de transport en assurant une grande qualité de service,
La gestion des gares routières de Saint-Raphaël et de Fréjus,
La mise en oeuvre d'un parc de véhicules de qualité, adapté à l'offre, accessible aux personnes à mobilité réduite et limitant les émissions polluantes conformément à la règlementation,
L'élaboration et la réalisation de la politique d'information et de communication dans le respect de l'image générale définie par l'autorité organisatrice,
La veille au bon état de fonctionnement et à la qualité des biens mis à disposition et nécessaires à l'exploitation, dont il assure l'entretien et la maintenance,
La vente des titres de transports,
La gestion de la billettique,
La gestion de l'inscription des élèves,
La formation des conducteurs, notamment pour la prise en compte des personnes à mobilité réduite et pour l'écoconduite,
La définition et la mise en oeuvre d'une politique de promotion des services de transports et de communication auprès des usagers,
L'adaptation des supports de communication à destination des personnes handicapées (guide horaire, plans, site web, affichage)
Le contrôle et la lutte contre la fraude.
Le contrat est décomposé en tranches :
Tranche Ferme : 12 ans;
Tranche Optionnelle 1 - Promenade des Bains : 11 ans;
Tranche Optionnelle 2 - Pont de la Galiote : 1 an;
Tranche Optionnelle 3 - Bus touristique à ciel ouvert : 12 ans;
Tranche Optionnelle 4 - Navette de l'Estérel : 12 ans.
Conformément à l'article R. 3121-2 du code de la commande publique, la valeur estimée du contrat est calculée en prenant notamment en compte, sur l'ensemble de la durée de la Concession, les recettes perçues sur les usagers des services exploités ainsi que les paiements effectués par l'autorité délégante ou toute autre autorité publique ou tout avantage financier octroyé par l'une de celles-ci au concessionnaire.
Cette valeur, calculée selon une méthode objective, correspond à une estimation du chiffre d'affaires total hors taxes du Concessionnaire pendant la durée du Contrat, eu égard à la nature des prestations qui font l'objet de la concession

Type de contrat: Services
Produits/services: Services de transport routier public 📦
Valeur estimée hors TVA: 166 000 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne: S-PF-1667078
Valeur estimée hors TVA: 166 000 000 EUR 💰
Description du marché:
“Conformément à l'article L3111-1 du CCP, la nature et l'étendue des besoins à satisfaire sont déterminées avant le lancement de la consultation. Les...”

Description du marché

Conformément à l'article L3111-1 du CCP, la nature et l'étendue des besoins à satisfaire sont déterminées avant le lancement de la consultation.
Les missions et obligations du concessionnaire sont précisées sous forme de liste.
La gestion du service inclut :
L'exploitation des services publics de transport, détaillés dans le respect des principes de continuité, de sécurité, d'Egalite de traitement des usagers, de laïcité et de mutabilité qui régissent le réseau de transport en assurant une grande qualité de service,
La gestion des gares routières de Saint-Raphaël et de Fréjus,
La mise en oeuvre d'un parc de véhicules de qualité, adapté à l'offre, accessible aux personnes à mobilité réduite et limitant les émissions polluantes conformément à la règlementation,
L'élaboration et la réalisation de la politique d'information et de communication dans le respect de l'image générale définie par l'autorité organisatrice,
La veille au bon état de fonctionnement et à la qualité des biens mis à disposition et nécessaires à l'exploitation, dont il assure l'entretien et la maintenance,
La vente des titres de transports,
La gestion de la billettique,
La gestion de l'inscription des élèves,
La formation des conducteurs, notamment pour la prise en compte des personnes à mobilité réduite et pour l'écoconduite,
La définition et la mise en oeuvre d'une politique de promotion des services de transports et de communication auprès des usagers,
L'adaptation des supports de communication à destination des personnes handicapées (guide horaire, plans, site web, affichage)
Le contrôle et la lutte contre la fraude.
Le contrat est décomposé en tranches :
Tranche Ferme : 12 ans;
Tranche Optionnelle 1 - Promenade des Bains : 11 ans;
Tranche Optionnelle 2 - Pont de la Galiote : 1 an;
Tranche Optionnelle 3 - Bus touristique à ciel ouvert : 12 ans;
Tranche Optionnelle 4 - Navette de l'Estérel : 12 ans.
Conformément à l'article R. 3121-2 du code de la commande publique, la valeur estimée du contrat est calculée en prenant notamment en compte, sur l'ensemble de la durée de la Concession, les recettes perçues sur les usagers des services exploités ainsi que les paiements effectués par l'autorité délégante ou toute autre autorité publique ou tout avantage financier octroyé par l'une de celles-ci au concessionnaire.
Cette valeur, calculée selon une méthode objective, correspond à une estimation du chiffre d'affaires total hors taxes du Concessionnaire pendant la durée du Contrat, eu égard à la nature des prestations qui font l'objet de la concession

Type de contrat: Services
Produits/services: Services de transport routier public 📦
Produits/services supplémentaires: Services de transport routier public 📦
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Objectif social promu: Autre
Adresse postale: Territoire communautaire d'Ecaa, comprenant les villes de Saint-Raphaël, Fréjus, Puget-sur-Argens, Roquebrune-sur-Argens, les Adrets de l'Estérel
Code postal: 83700
Ville: Saint-Raphaël
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Var 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2027-01-01 📅
Date de fin: 2038-12-31 📅
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualite Technique Du Projet D'Exploitation
Critère de qualité (pondération): 1
Critère de qualité (nom): Qualite De Service Et Experience Voyageur
Critère de qualité (pondération): 2
Critère de coût (nom): Valeur Economique Et Financiere De L'Offre
Critère de coût (pondération): 3
Critère de qualité (nom): Qualite Du Volet Social, Environnemental Et Organisationnel
Critère de qualité (pondération): 4
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Services de transport routier public 📦

Procédure
Type de procédure
Base juridique: Directive 2014/23/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-09-25 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Ordre d’importance
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat. Les prix sont révisables, Au 1er janvier de l'année n, les objectifs de...”

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: ESTEREL Cote d'azur agglomération
Numéro d'enregistrement national: 65123
Adresse postale: 624 Chemin Aurélien
Code postal: 83700
Commune postale: Saint Raphael
Région: Var 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: MASQUELIER Frédéric
Courrier électronique: marchespublics@esterelcotedazur-agglo.fr 📧
Téléphone: 0494193100 📞
URL: https://esterelcotedazur-agglo.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.info 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1667078 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1667078 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Le détail de la valeur estimée est décliné comme suit : - 166 000 000 euro(s) Ht pour le total avec options. - 157 000 000 euro(s) Ht sans options. Une...”
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Numéro d'enregistrement national: 9782434E-F0AA-ADE2-0A74904324B3B2DD
Adresse postale: 5 rue Racine
Code postal: 83041
Commune postale: Toulon
Région: Var 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Téléphone: 0494427930 📞
Fax: 0494427989 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Numéro d'enregistrement national: 9782435C-0EE8-F987-4EF12C384373D7C9
Adresse postale: 5 rue Racine
Code postal: 83041
Commune postale: Toulon
Région: Var 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Téléphone: 0494427930 📞
Fax: 0494427989 📠
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 143-495335 (2025-07-25)

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