Concession de service public relative à la Gestion et exploitation du multi-accueil « Les chats ferrés » d'une capacité de 75 places

Ville d'Orléans

La présente consultation, lancée par la Ville d'Orléans par contrat de concession, a pour objet de confier au futur concessionnaire l'exploitation d'une structure d'accueil collectif de la petite enfance d'une capacité de 75 places, et ainsi transférer un risque lié à l'exploitation du service délégué. Sa rémunération proviendra pour une part substantielle des recettes d'exploitation des activités dont il aura la charge, mais également de subventions et aides d'organismes divers, d'aides de fonctionnement de la CAF -et le cas échéant - de contributions financières qui lui seront versées par le concédant et qui seront définies au sein du projet de contrat. Le concessionnaire sera entièrement responsable de l'exécution de ses missions, tant à l'égard d'Orléans que des usagers et des tiers. Le concessionnaire assumera l'exploitation des ouvrages à ses frais et risques. Les caractéristiques principales du service sont présentées dans le projet de contrat et ses annexes joints au présent dossier de consultation. La procédure est organisée de manière ouverte : les opérateurs intéressés sont invités à présenter simultanément leur candidature et leur offre dans deux dossiers distincts, avant la date limite de réception indiquée sur la page de garde du règlement de consultation

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-12-05. L'appel d'offres a été publié le 2025-10-16.

Qui ?

• Ville d'Orléans

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de foyers de jour › Services de crèches et garderies d'enfants

Où ?

• Centre — Val de Loire › Loiret
• Rhône-Alpes › Isère

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-10-16	Avis de marché

Avis de marché (2025-10-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Concession de service public relative à la Gestion et exploitation du multi-accueil « Les chats ferrés » d'une capacité de 75 places
Numéro de référence: DSP CHATS FERRES
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services de crèches et garderies d'enfants 📦
Valeur estimée hors TVA: 6 500 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne: S-PF-1718743
Produits/services supplémentaires: Services de crèches et garderies d'enfants 📦
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Adresse postale: Multi Accueil "Les Chats ferrés"
Code postal: 45000
Ville: Orleans
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Loiret 🏙️
Durée de l'accord: 60 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2026-08-01 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère technique (le détail des sous critères est indiqué dans le règlement de consultation)
Critère de qualité (pondération): 60
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000

Procédure
Type de procédure
Base juridique: Directive 2014/23/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-12-05 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:

Insertion : L'autorité concédante, dans un souci de promotion de l'emploi et de lutte contre l'exclusion, a décidé de faire application des dispositions L.3114-2 du Code de la commande publique applicable aux contrats de concession en incluant dans le cahier des charges de ce contrat une clause obligatoire d'insertion professionnelle (voir règlement de consultation)

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville d'Orléans
Numéro d'enregistrement national: 39044
Adresse postale: Place de l'Etape
Code postal: 45040
Commune postale: Orléans
Région: Loiret 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: le Maire
Courrier électronique: marches.publics@orleans-metropole.fr 📧
Téléphone: 0238784030 📞
URL: http://www.orleans-metropole.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://marches-publics.orleans.fr/accueil.htm 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Type d’acheteur: L’acheteur n’est pas une entité adjudicatrice
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1718743 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1718743 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

=> Accès au dossier de la consultation, renseignements complémentaires et modalités de remise des offres par voie électronique : http://marchespublics.orleans.fr/accueil.htm => La transmission des offres et questions, par mail, n'est pas autorisée. => Visite : La visite du site est facultative (conditions fixées dans le règlement de la consultation). => Offre de base et variante : Les candidats proposeront une offre de base avec un fonctionnement du multi-accueil avec ouverture le samedi et une offre variante sans ouverture le samedi (variante obligatoire). Ils devront obligatoirement remettre un dossier « offre de base » et un dossier « Offre variante » comprenant les pièces suivantes : *pièce n°1 : une synthèse de l'offre (3 pages maximum)_cf. art 3 du document programme; *pièce n° 2 : un mémoire technique et financier (90 pages maximum), exposant de manière détaillée les propositions techniques et financières concrètes du candidat et faisant aussi souvent que nécessaire référence à l'article concerné du document-programme et/ou du projet de contrat_cf. art 3 du document programme. => Négociation : L'acheteur se réserve la possibilité de négocier avec les candidats (conditions fixées dans le Rc). => éléments de candidatures (détaillés dans le Rc) : * Situation propre des opérateurs économiques - lettre de candidature - déclaration sur l'honneur - attestations d'assurance en cours de validité - justificatif de moins de trois mois attestant de l'inscription au registre du commerce et des sociétés - attestations sociales et fiscales et sociales à jour - pouvoir de la ou les personnes habilitées à engager la société ou le groupement. *Capacité économique et financière - comptes de résultat des trois derniers exercices - chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires relatif à des prestations similaires à l'objet de la présente concession - note de présentation du candidat *Capacité technique et professionnelle - dossier de présentation des moyens humains et matériels du candidat en rapport avec l'objet du contrat - liste des références des principales prestations récentes et équivalentes au périmètre délégué avec mention du type de contrats et les principales caractéristiques des prestations gérées permettant d'apprécier l'expérience du candidat - note sur les méthodes et les moyens que les candidats entendent mettre en oeuvre pour l'exécution des missions Le cas échéant, tout document complémentaire de présentation à la diligence du candidat. => Indemnités : Aucune indemnité et aucun remboursement ne seront alloués aux candidats au titre des dépenses de déplacement, des frais d'étude et d'élaboration des offres, quelle que soit la suite donnée à leur proposition.

Informations complémentaires

=> Accès au dossier de la consultation, renseignements complémentaires et modalités de remise des offres par voie électronique :
http://marchespublics.orleans.fr/accueil.htm
=> La transmission des offres et questions, par mail, n'est pas autorisée.
=> Visite : La visite du site est facultative (conditions fixées dans le règlement de la consultation).
=> Offre de base et variante : Les candidats proposeront une offre de base avec un fonctionnement du multi-accueil avec ouverture le samedi et une offre variante sans ouverture le samedi (variante obligatoire).
Ils devront obligatoirement remettre un dossier « offre de base » et un dossier « Offre variante » comprenant les pièces suivantes :
*pièce n°1 : une synthèse de l'offre (3 pages maximum)_cf. art 3 du document programme;
*pièce n° 2 : un mémoire technique et financier (90 pages maximum), exposant de manière détaillée les propositions techniques et financières concrètes du candidat et faisant aussi souvent que nécessaire référence à l'article concerné du document-programme et/ou du projet de contrat_cf. art 3 du document programme.
=> Négociation : L'acheteur se réserve la possibilité de négocier avec les candidats (conditions fixées dans le Rc).
=> éléments de candidatures (détaillés dans le Rc) :
* Situation propre des opérateurs économiques
- lettre de candidature
- déclaration sur l'honneur
- attestations d'assurance en cours de validité
- justificatif de moins de trois mois attestant de l'inscription au registre du commerce et des sociétés
- attestations sociales et fiscales et sociales à jour
- pouvoir de la ou les personnes habilitées à engager la société ou le groupement.
*Capacité économique et financière
- comptes de résultat des trois derniers exercices
- chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires relatif à des prestations similaires à l'objet de la présente concession
- note de présentation du candidat
*Capacité technique et professionnelle
- dossier de présentation des moyens humains et matériels du candidat en rapport avec l'objet du contrat
- liste des références des principales prestations récentes et équivalentes au périmètre délégué avec mention du type de contrats et les principales caractéristiques des prestations gérées permettant d'apprécier l'expérience du candidat
- note sur les méthodes et les moyens que les candidats entendent mettre en oeuvre pour l'exécution des missions
Le cas échéant, tout document complémentaire de présentation à la diligence du candidat.
=> Indemnités : Aucune indemnité et aucun remboursement ne seront alloués aux candidats au titre des dépenses de déplacement, des frais d'étude et d'élaboration des offres, quelle que soit la suite donnée à leur proposition.

Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Numéro d'enregistrement national: 47E12EE9-D825-3F7E-F76ADED094567347
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Code postal: 45057
Commune postale: Orléans
Région: Loiret 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧
Téléphone: 0238775900 📞
Fax: 0238538516 📠
URL: http://orleans.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Cf. selon les dispositions légales en vigueur et notamment le code de justice administrative

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 201-689380 (2025-10-16)

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