Concession de service public pour la gestion du service public de l'eau potable sur les communes d'Auvers-Saint-Georges, Bouray-sur-Juine, Chamarande, Janville-sur-Juine, Lardy, Villeneuve-sur-Auvers, Etréchy et Boissy-le-Cutté (91)

Communauté de communes Entre Juine et Renarde

La présente consultation a pour objet la concession de service public de l'eau potable sur les périmètres et les échéances mentionnés ci-dessous : A compter du 1er janvier 2026 "Secteur Juine" : - Auvers-Saint-Georges, - Bouray-sur-Juine, - Chamarande, - Janville-sur-Juine, - Lardy, - Villeneuve-sur-Auvers. A compter du 1er juillet 2027 : Etréchy. A compter du 1er janvier 2031 : Boissy-le-Cutté. Les obligations du Concessionnaire portent notamment sur : - L'exploitation, l'entretien, la surveillance, les réparations de l'ensemble des installations (ouvrages, réseaux et accessoire du réseau, branchements, compteurs) du service d'eau potable mis à disposition par la collectivité, - La surveillance et le contrôle de la qualité de l'eau produite et distribuée, la recherche des anomalies susceptibles de perturber le bon fonctionnement du service et la résorption de ces situations dans les limites définies par le contrat, - La réalisation des travaux définis par le présent contrat et ses éventuels avenants ultérieurs, mis à la charge du concessionnaire, à savoir, les travaux d'entretien de l'ensemble des installations et les travaux de renouvellement des installations et de leurs équipements, - La gestion des relations avec les usagers du service pendant toute la durée du contrat, y compris la facturation et la gestion des impayés, - L'information et l'assistance technique à la Collectivité pour lui permettre de maîtriser ses services, notamment par la transmission de données précises et fiables

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-07-07. L'appel d'offres a été publié le 2025-06-02.

Qui ?

• Communauté de communes Entre Juine et Renarde

Qu'est-ce que c'est ?

• Distribution d'eau › Distribution d'eau potable

Où ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-06-02	Avis de marché

Avis de marché (2025-06-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Concession de service public pour la gestion du service public de l'eau potable sur les communes d'Auvers-Saint-Georges, Bouray-sur-Juine, Chamarande, Janville-sur-Juine, Lardy, Villeneuve-sur-Auvers, Etréchy et Boissy-le-Cutté (91)
Numéro de référence: 2025-DSP-JEBLC
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Distribution d'eau potable 📦
Valeur estimée hors TVA: 20 000 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne: S-PF-1654347
Produits/services supplémentaires: Distribution d'eau potable 📦
Adresse postale: Communes d'Auvers-Saint-Georges, Bouray-Sur-Juine, Chamarande,Janville-Sur-Juine, Lardy, Villeneuve-Sur-Auvers, Etréchy et Boissy-le-Cutté
Code postal: 91580
Ville: Etréchy
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Essonne 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2026-01-01 📅
Date de fin: 2034-12-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000

Procédure
Type de procédure
Base juridique: Directive 2014/23/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-07-07 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Facturation électronique: Requise

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Critère de sélection: Inscription à un registre du commerce
Liste et brève description des règles et critères:

A. Situation propre des opérateurs économiques y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession : - Lettre de candidature précisant l'identité du candidat ou du mandataire du groupement qui précisera l'identité de chaque membre dudit groupement et sa forme (formulaire Dc1) ; - Pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat et, le cas échéant, en cas de groupement, pouvoirs de ceux qui l'ont habilitée. En cas de délégation de compétence ou de signature, l'ensemble des actes de délégation de compétence ou de signature devra être produit et signé du ou des délégant(s) et du ou des Concessionnaire(s).B. Une attestation sur l'honneur : - Que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus à l'article R.3123-16 du Code de la Commande Publique, notamment : Infractions prévues au code pénal, Manquement aux obligations fiscales et sociales, Situations de redressement ou liquidation judiciaire, faillite, interdiction de gérer, Non-respect du code du travail (travailleurs non déclarés, discriminations, etc…), Condamnation à une mesure d'exclusion des contrats administratifs ; - Que les renseignements et documents relatifs à ses capacités et à ses aptitudes, exigés par le présent règlement de la consultation en application des articles L. 3123- 18, L. 3123-19 et L. 3123-21 du code de la commande publique et dans les conditions fixées aux articles R. 3123-1 à R. 3123-8 du même code, sont exacts ; - Que le candidat respecte l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés prévue aux articles L. 5212-1 et suivants du Code du travail.C. éléments juridiques relatifs à la structure du candidat : forme juridique, date de création, capital social, actionnaires ou associés principaux.D. Justificatif de l'inscription du candidat au registre du commerce et des sociétés (extrait K Bis ou document d'effet équivalent) ou autre registre professionnel, ou récépissé de dépôt de déclaration auprès d'un centre de formalités des entreprises pour les candidats ayant commencé leur activité depuis moins d'un an

Critère de sélection: Chiffre d'affaires annuel spécifique
Liste et brève description des règles et critères:

E. Capacité économique et financière : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires particulier aux domaines d'activité faisant l'objet du contrat, portant sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ou toutes pièces permettant d'apprécier les garanties professionnelles, ainsi que l'aptitude à assurer la continuité des services publics d'eau potable et garantissant l'égalité des usagers devant le service public ; - Bilans ou extraits de bilan, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi ; - Si, pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés, il est autorisé à communiquer toute pièce considérée comme appropriée par l'autorité concédante permettant d'apprécier les garanties financières de l'entreprise

Critère de sélection: Références sur des services spécifiés
Liste et brève description des règles et critères:

F. Capacité technique et professionnelle : - Références de moins de 3 ans du candidat en matière d'exploitation d'un service public d'eau potable aux caractéristiques similaires à celles faisant l'objet du présent avis ; - Ou toutes pièces permettant d'apprécier les garanties professionnelles ainsi que l'aptitude à assurer la continuité du service public d'eau potable en garantissant l'égalité des usagers devant le service public

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté de communes Entre Juine et Renarde
Numéro d'enregistrement national: 50747
Adresse postale: 2 rue des Hêtres Pourpres
Code postal: 91580
Commune postale: Etrechy
Région: Essonne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: FOUCHER Jean-Marc
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: 0183637090 📞
URL: http://www.entrejuineetrenarde.org/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.agysoft.marches-publics.info 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Type d’acheteur: L’acheteur n’est pas une entité adjudicatrice
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1654347 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1654347 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Le contrat de concession de service public prendra alors effet au 1er janvier 2026 pour les communes d'Auvers-Saint-Georges, Bouray-sur-Juine, Chamarande, Janville-Sur-Juine, Lardy et Villeneuve-sur-Auvers, au 1er juillet 2027 pour la commune d'Etrechy et au 1er janvier 2031 pour la commune de Boissy-le-Cutté, pour s'achever le 31 décembre 2034, soit une durée totale de 9 années. La consultation ne comporte pas de variante obligatoire. Les variantes libres sont autorisées dans le cadre de la présente concession. Néanmoins la réponse à l'offre de base est obligatoire. En cas de dépôt d'une offre variante, cette dernière sera déclarée irrégulière en l'absence de remise d'une offre de base. Une visite obligatoire des ouvrages du service est prévue en présence d'un représentant de la Collectivité et de l'exploitant actuel. La visite des installations aura lieu le lundi 16 juin 2025 à partir de 09h00. Le lieu du rendez-vous est fixé au siège de la Ccejr, 2 rue des Hêtres Pourpres à Etrechy. En fin de visite une attestation de visite sera remise aux participants. Les candidats se muniront de leur véhicule. Les candidats sont priés de confirmer leur présence au plus tard le 12 juin à 17h00 en envoyant un message, précisant le nom des participants, sur le profil acheteur de la Collectivité. L'ensemble des données relatives aux caractéristiques du service sont données dans les documents de la consultation. Aucune forme de groupement n'est imposée à l'attributaire

Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Numéro d'enregistrement national: DF1CFBD4-BF09-DEC0-67398A2A8AB76529
Adresse postale: 56 avenue de Saint Cloud
Code postal: 78011
Commune postale: Versailles
Région: Yvelines 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Téléphone: 0139205400 📞
Fax: 0139205487 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 105-355542 (2025-06-02)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services publics (>20 nouveaux marchés)

Distribution d'eau et services connexes (12)

Distribution d'eau (7)

Distribution d'eau potable (6)