Concession de service public pour la construction et l’exploitation d’une chaufferie Bois et d’un réseau de chaleur sur le territoire de la Commune de Fontenay-le-Comte

Communauté de Communes Pays de Fontenay Vendée (85)

Contrat de concession de service public pour la conception, la réalisation, le financement et l'exploitation-maintenance et le renouvellement, dans une démarche d'amélioration continue de la performance, d'un réseau de chaleur Bois sur le territoire de la Commune de Fontenay-le-Comte

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2026-01-29. L'appel d'offres a été publié le 2025-12-01.

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Historique des marchés publics
Date Document
2025-12-01 Avis de marché
Avis de marché (2025-12-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Concession de service public pour la construction et l’exploitation d’une chaufferie Bois et d’un réseau de chaleur sur le territoire de la Commune de Fontenay-le-Comte
Numéro de référence: 2025025
Brève description:
Contrat de concession de service public pour la conception, la réalisation, le financement et l'exploitation-maintenance et le renouvellement, dans une démarche d'amélioration continue de la performance, d'un réseau de chaleur Bois sur le territoire de la Commune de Fontenay-le-Comte
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services de conception des systèmes de chauffage 📦
Valeur estimée hors TVA: 32 000 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne: 2025025
Titre: Concession de service public pour la construction et l’exploitation d’une chaufferie Bois et d’un réseau de chaleur sur le territoire de la Commune de Fontenay-le-Comte.
Description du marché:
Les principales missions à la charge du Concessionnaire sont les suivantes : - la conception, la réalisation, le financement de : - la chaufferie centrale bois énergie sur un terrain d’assiette qui sera mis à disposition du Concessionnaire par le Concédant, - les éventuelles chaufferies d’appoint secours à créer ou existantes - le réseau de chaleur vers les bâtiments à desservir, - les sous stations de ces bâtiments, - la bâtiment abritant la chaufferie et le silo, - la production, le transport et la distribution de l’énergie calorifique par le réseau de distribution ; - l’exploitation de l’ensemble des ouvrages nécessaires à la fourniture du service, hors réseaux secondaires dans les bâtiments ; - l’achat des combustibles - l’entretien-maintenance de l’ensemble des ouvrages nécessaires à l’exploitation du service (chaufferies bois, chaufferies d’appoint secours, réseau de chaleur et sous stations) ; - le gros entretien, le renouvellement et la modernisation de l’ensemble des ouvrages nécessaires à l’exploitation du service (hors réseaux secondaires dans les bâtiments) ; - la gestion des relations avec les abonnés, y compris la commercialisation du service - la perception des tarifs auprès des abonnés au titre des prestations réalisées.
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Informations complémentaires:
Le Concessionnaire se voit transférer le risque d’exploitation. Il sera rémunéré par le prix de vente de la chaleur et les droits de raccordement le cas échéant. Le concessionnaire sera chargé de solliciter des subventions auprès du Fond Chaleur Renouvelable (ADEME) et d'autres sources potentielles. Le Concessionnaire versera une redevance d’occupation du domaine public pour la mise à disposition du terrain d’implantation de la chaufferie + silo et pour les mètres linéaires de tranchées réseau, ainsi qu’une redevance pour frais de gestion et de contrôle. La durée de la Convention est fixée à vingt (25) ans à compter de la mise en service du réseau de chaleur et de la chaufferie bois. Une visite commune est organisée (cf. les modalités sont précisées dans le règlement de consultation). Il s’agit d'une procédure dite "ouverte" dans laquelle les pièces de candidature et les offres sont transmis de manière concomitante. Par conséquent, à la date de remise des offres, les candidats doivent remettre leurs pièces relatives à la candidature et celles relatives à l’offre.
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Nature complémentaire du marché: Travaux
Adresse postale: Territoire de la commune de Fontenay Le Comte
Code postal: 85200
Ville: Fontenay Le Comte
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Vendée 🏙️
Durée de l'accord: 300 mois
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires:

Procédure
Type de procédure
Base juridique: Directive 2014/23/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-01-29 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté de Communes Pays de Fontenay Vendée (85)
Numéro d'enregistrement national: 20007193400018
Adresse postale: 16 rue de l'innovation BP 20359
Code postal: 85206
Commune postale: Fontenay Vendée
Région: Vendée 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marchespublics@fontenayvendee.fr 📧
Téléphone: +33 228130707 📞
URL: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Type d’acheteur: L’acheteur n’est pas une entité adjudicatrice
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-securise.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Numéro d'enregistrement national: 174 400 051 00010
Adresse postale: 6, allée de l'Ile-Gloriette BP 24111
Code postal: 44041
Commune postale: Nantes cedex
Région: Loire-Atlantique 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 240994600 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
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Source: OJS 2025/S 232-799638 (2025-12-01)
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Région:
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