Concession de service public pour la construction et l’exploitation d’une chaufferie Bois et d’un réseau de chaleur sur le territoire de la Commune de Fontenay-le-Comte
Communauté de Communes Pays de Fontenay Vendée (85)
Contrat de concession de service public pour la conception, la réalisation, le financement et l'exploitation-maintenance et le renouvellement, dans une démarche d'amélioration continue de la performance, d'un réseau de chaleur Bois sur le territoire de la Commune de Fontenay-le-Comte
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2026-01-29. L'appel d'offres a été publié le 2025-12-01.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Ouvrages annexes pour canalisations d'eau › Travaux de construction de réseaux de chauffage urbain
- • Travaux de construction de centrales de chauffage › Travaux de construction de centrales de chauffage urbain
- • Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments › Services de réparation et d'entretien de chauffage central
- • Services de conception technique des installations mécaniques et électriques de bâtiments › Services de conception des systèmes de chauffage
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2025-12-01 | Avis de marché |
Avis de marché (2025-12-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Concession de service public pour la construction et l’exploitation d’une chaufferie Bois et d’un réseau de chaleur sur le territoire de la Commune de Fontenay-le-Comte
Numéro de référence: 2025025
Brève description:
“Contrat de concession de service public pour la conception, la réalisation, le financement et l'exploitation-maintenance et le renouvellement, dans une...”
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services de conception des systèmes de chauffage 📦
Valeur estimée hors TVA: 32 000 000 EUR 💰
Description
Description du marché:
“Les principales missions à la charge du Concessionnaire sont les suivantes : - la conception, la réalisation, le financement de : - la chaufferie...”
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Informations complémentaires:
“Le Concessionnaire se voit transférer le risque d’exploitation. Il sera rémunéré par le prix de vente de la chaleur et les droits de raccordement le cas...”
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Lieu d'exécution: Vendée 🏙️
Durée de l'accord: 300 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-01-29 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté de Communes Pays de Fontenay Vendée (85)
Numéro d'enregistrement national: 20007193400018
Adresse postale: 16 rue de l'innovation BP 20359
Code postal: 85206
Commune postale: Fontenay Vendée
Région: Vendée 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marchespublics@fontenayvendee.fr 📧
Téléphone: +33 228130707 📞
URL: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-securise.fr 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Numéro d'enregistrement national: 174 400 051 00010
Adresse postale: 6, allée de l'Ile-Gloriette BP 24111
Code postal: 44041
Commune postale: Nantes cedex
Région: Loire-Atlantique 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 240994600 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Numéro d'enregistrement national: 174 400 051 00010
Adresse postale: 6, allée de l'Ile-Gloriette BP 24111
Code postal: 44041
Commune postale: Nantes cedex
Région: Loire-Atlantique 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 240994600 📞
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du...”
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Source: OJS 2025/S 232-799638 (2025-12-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Concession de service public pour la construction et l’exploitation d’une chaufferie Bois et d’un réseau de chaleur sur le territoire de la Commune de Fontenay-le-Comte
Numéro de référence: 2025025
Brève description:
“Contrat de concession de service public pour la conception, la réalisation, le financement et l'exploitation-maintenance et le renouvellement, dans une...”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de conception des systèmes de chauffage 📦
Valeur estimée hors TVA: 32 000 000 EUR 💰
Description
Description du marché:
“Les principales missions à la charge du Concessionnaire sont les suivantes : - la conception, la réalisation, le financement de : - la chaufferie...”
Informations complémentaires:
“Le Concessionnaire se voit transférer le risque d’exploitation. Il sera rémunéré par le prix de vente de la chaleur et les droits de raccordement le cas...”
Lieu d'exécution: Vendée 🏙️
Durée de l'accord: 300 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-01-29 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté de Communes Pays de Fontenay Vendée (85)
Numéro d'enregistrement national: 20007193400018
Adresse postale: 16 rue de l'innovation BP 20359
Code postal: 85206
Commune postale: Fontenay Vendée
Région: Vendée 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marchespublics@fontenayvendee.fr 📧
Téléphone: +33 228130707 📞
URL: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-securise.fr 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Numéro d'enregistrement national: 174 400 051 00010
Adresse postale: 6, allée de l'Ile-Gloriette BP 24111
Code postal: 44041
Commune postale: Nantes cedex
Région: Loire-Atlantique 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 240994600 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Numéro d'enregistrement national: 174 400 051 00010
Adresse postale: 6, allée de l'Ile-Gloriette BP 24111
Code postal: 44041
Commune postale: Nantes cedex
Région: Loire-Atlantique 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 240994600 📞
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du...”
Source: OJS 2025/S 232-799638 (2025-12-01)
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