Concession de service public pour la conception, réalisation et exploitation du réseau de chaleur de Choisy Vitry
SICUCV
La consultation a pour objet de sélectionner un opérateur qui se verra confier, à ses risques et périls, l'exploitation, la conception, le financement et la réalisation de travaux nécessaires à la gestion du service public de chauffage urbain de Choisy-Vitry. L'offre sera basée sur une durée d'exploitation fixée à 20 ans. Une variante est demandée pour une durée d'exploitation de 15 ans.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2025-06-20. L'appel d'offres a été publié le 2025-03-20.
Qui ?- • SICUCV
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2025-03-20 | Avis de marché |
Avis de marché (2025-03-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Concession de service public pour la conception, réalisation et exploitation du réseau de chaleur de Choisy Vitry
Brève description:
Type de contrat: Services
Produits/services: Services publics 📦
Description
Description du marché:
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Objectif social promu: Autre
Critères marchés publics écologiques: Autres critères applicables aux marchés publics écologiques
Code postal: 94400
Ville: Vitry sur seine
Code postal: 94600
Ville: Choisy le roi
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Val-de-Marne 🏙️
Durée de l'accord: 240 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2026-07-01 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 0
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Titre
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/23/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-06-20 17:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 7 mois
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Forme juridique soumissionnaire ✅
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2025-06-10 17:00:00 📅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: groupement conjoint
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Le délégataire est rémunéré auprès des abonnés au service public
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat: continuité du service public
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Sicucv
Numéro d'enregistrement national:
Département: service chauffage urbain
Adresse postale: 2 avenue Youri Gagarine
hôtel de ville
Code postal: 94407
Commune postale: Vitry sur seine cedex
Région: Val-de-Marne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: hôtel de ville de Vitry sur seine
Courrier électronique: chauffagechoisyvitry@mairie-vitry94.fr 📧
Téléphone: 0146828393 📞
Fax: 0157670831 📠
URL: https://www.vitry94.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://marches.maximilien.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Production, transport et distribution de gaz et de chaleur
Communication
URL des documents: http://marches.maximilien.fr 🌏
URL de participation: http://marches.maximilien.fr 🌏
URL de l'outil d'acquisition: http://marches.maximilien.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Numéro d'enregistrement national:
Département: greffe
Adresse postale: 43 rue du general de gaulle
Code postal: 77008
Commune postale: Melun
Région: Seine-et-Marne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: tribunal administratif de melun
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr 📧
Téléphone: 0160566630 📞
Fax: 0160566610 📠
URL: https://melun.tribunal-administratif.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://melun.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: voir article 20 du règlement de consultation
Source: OJS 2025/S 058-186966 (2025-03-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Concession de service public pour la conception, réalisation et exploitation du réseau de chaleur de Choisy Vitry
Brève description:
La consultation a pour objet de sélectionner un opérateur qui se verra confier, à ses risques et périls, l'exploitation, la conception, le financement et la réalisation de travaux nécessaires à la gestion du service public de chauffage urbain de Choisy-Vitry. L'offre sera basée sur une durée d'exploitation fixée à 20 ans. Une variante est demandée pour une durée d'exploitation de 15 ans.
Afficher plus
Produits/services: Services publics 📦
Description
Description du marché:
Le marché fait l'objet d'un seul lot et vise à confier à un opérateur l'exploitation du réseau de chauffage urbain
Produits/services supplémentaires: Chauffage urbain
📦
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Objectif social promu: Autre
Critères marchés publics écologiques: Autres critères applicables aux marchés publics écologiques
Code postal: 94400
Ville: Vitry sur seine
Code postal: 94600
Ville: Choisy le roi
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Val-de-Marne 🏙️
Durée de l'accord: 240 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2026-07-01 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 0
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/23/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-06-20 17:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 7 mois
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Forme juridique soumissionnaire ✅
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2025-06-10 17:00:00 📅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: groupement conjoint
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Le délégataire est rémunéré auprès des abonnés au service public
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat: continuité du service public
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Sicucv
Numéro d'enregistrement national:
259401073300012
Département: service chauffage urbain
Adresse postale: 2 avenue Youri Gagarine
hôtel de ville
Code postal: 94407
Commune postale: Vitry sur seine cedex
Région: Val-de-Marne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: hôtel de ville de Vitry sur seine
Courrier électronique: chauffagechoisyvitry@mairie-vitry94.fr 📧
Téléphone: 0146828393 📞
Fax: 0157670831 📠
URL: https://www.vitry94.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://marches.maximilien.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Production, transport et distribution de gaz et de chaleur
Communication
URL des documents: http://marches.maximilien.fr 🌏
URL de participation: http://marches.maximilien.fr 🌏
URL de l'outil d'acquisition: http://marches.maximilien.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Numéro d'enregistrement national:
17770704900017
Département: greffe
Adresse postale: 43 rue du general de gaulle
Code postal: 77008
Commune postale: Melun
Région: Seine-et-Marne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: tribunal administratif de melun
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr 📧
Téléphone: 0160566630 📞
Fax: 0160566610 📠
URL: https://melun.tribunal-administratif.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://melun.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: voir article 20 du règlement de consultation
Source: OJS 2025/S 058-186966 (2025-03-20)
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