Concession de service public pour la conception, réalisation et exploitation du réseau de chaleur de Choisy Vitry
SICUCV
La consultation a pour objet de sélectionner un opérateur qui se verra confier, à ses risques et périls, l'exploitation, la conception, le financement et la réalisation de travaux nécessaires à la gestion du service public de chauffage urbain de Choisy-Vitry. L'offre sera basée sur une durée d'exploitation fixée à 20 ans. Une variante est demandée pour une durée d'exploitation de 15 ans.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2025-06-20. L'appel d'offres a été publié le 2025-03-20.
Qui ?- • SICUCV
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2025-03-20 | Avis de marché |
Avis de marché (2025-03-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Concession de service public pour la conception, réalisation et exploitation du réseau de chaleur de Choisy Vitry
Brève description:
“La consultation a pour objet de sélectionner un opérateur qui se verra confier, à ses risques et périls, l'exploitation, la conception, le financement et la...”
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services publics 📦
Description
Description du marché:
“Le marché fait l'objet d'un seul lot et vise à confier à un opérateur l'exploitation du réseau de chauffage urbain”
Produits/services supplémentaires: Chauffage urbain 📦
Lieu d'exécution: Val-de-Marne 🏙️
Durée de l'accord: 240 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2026-07-01 📅
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-06-20 17:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 7
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“groupement conjoint”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Le délégataire est rémunéré auprès des abonnés au service public”
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“continuité du service public”
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Sicucv
Numéro d'enregistrement national: 259401073300012
Adresse postale: 2 avenue Youri Gagarine
Code postal: 94407
Commune postale: Vitry sur seine cedex
Région: Val-de-Marne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: chauffagechoisyvitry@mairie-vitry94.fr 📧
Téléphone: 0146828393 📞
Fax: 0157670831 📠
URL: https://www.vitry94.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Production, transport et distribution de gaz et de chaleur
Communication
URL des documents: http://marches.maximilien.fr 🌏
URL de participation: http://marches.maximilien.fr 🌏
URL de l'outil d'acquisition: http://marches.maximilien.fr 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Numéro d'enregistrement national: 17770704900017
Adresse postale: 43 rue du general de gaulle
Code postal: 77008
Commune postale: Melun
Région: Seine-et-Marne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr 📧
Téléphone: 0160566630 📞
Fax: 0160566610 📠
URL: https://melun.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Melun
Numéro d'enregistrement national: 17770704900017
Adresse postale: 43 rue du general de gaulle
Code postal: 77008
Commune postale: Melun
Région: Seine-et-Marne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr 📧
Téléphone: 0160566630 📞
Fax: 0160566610 📠
URL: https://melun.tribunal-administratif.fr 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“voir article 20 du règlement de consultation”
Source: OJS 2025/S 058-186966 (2025-03-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Concession de service public pour la conception, réalisation et exploitation du réseau de chaleur de Choisy Vitry
Brève description:
“La consultation a pour objet de sélectionner un opérateur qui se verra confier, à ses risques et périls, l'exploitation, la conception, le financement et la...”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services publics 📦
Description
Description du marché:
“Le marché fait l'objet d'un seul lot et vise à confier à un opérateur l'exploitation du réseau de chauffage urbain”
Produits/services supplémentaires: Chauffage urbain 📦
Lieu d'exécution: Val-de-Marne 🏙️
Durée de l'accord: 240 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2026-07-01 📅
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-06-20 17:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 7
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“groupement conjoint”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Le délégataire est rémunéré auprès des abonnés au service public”
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“continuité du service public”
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Sicucv
Numéro d'enregistrement national: 259401073300012
Adresse postale: 2 avenue Youri Gagarine
Code postal: 94407
Commune postale: Vitry sur seine cedex
Région: Val-de-Marne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: chauffagechoisyvitry@mairie-vitry94.fr 📧
Téléphone: 0146828393 📞
Fax: 0157670831 📠
URL: https://www.vitry94.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Production, transport et distribution de gaz et de chaleur
Communication
URL des documents: http://marches.maximilien.fr 🌏
URL de participation: http://marches.maximilien.fr 🌏
URL de l'outil d'acquisition: http://marches.maximilien.fr 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Numéro d'enregistrement national: 17770704900017
Adresse postale: 43 rue du general de gaulle
Code postal: 77008
Commune postale: Melun
Région: Seine-et-Marne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr 📧
Téléphone: 0160566630 📞
Fax: 0160566610 📠
URL: https://melun.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Melun
Numéro d'enregistrement national: 17770704900017
Adresse postale: 43 rue du general de gaulle
Code postal: 77008
Commune postale: Melun
Région: Seine-et-Marne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr 📧
Téléphone: 0160566630 📞
Fax: 0160566610 📠
URL: https://melun.tribunal-administratif.fr 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“voir article 20 du règlement de consultation”
Source: OJS 2025/S 058-186966 (2025-03-20)
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