Concession de service public pour l'exploitation des accueils de loisirs et séjours de vacances

Ville de La Roche-sur-Yon

Concession de service public pour l'exploitation des accueils de loisirs et séjours de vacances.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-10-03. L'appel d'offres a été publié le 2025-07-10.

Qui ?

• Ville de La Roche-sur-Yon

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Pays de la Loire › Loire-Atlantique
• Pays de la Loire › Vendée

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-07-10	Avis de marché
2025-09-24	Avis de marché

Avis de marché (2025-07-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Concession de service public pour l'exploitation des accueils de loisirs et séjours de vacances
Numéro de référence: 2025-CO-03
Brève description:

Concession de service public pour l'exploitation des accueils de loisirs et séjours de vacances.

Type de contrat: Services
Produits/services: Services de centres aérés 📦
Valeur estimée hors TVA: 11 000 000 EUR 💰
Description
Description du marché:

La Ville de La Roche-sur-Yon concède, aux risques et périls du concessionnaire, l'exploitation de sept accueils de loisirs sans hébergement (ALSH) et des séjours de vacances, dont les principales caractéristiques sont décrites dans le projet de contrat joint au dossier de consultation. Le Concessionnaire sera ainsi chargé des principales missions suivantes : Gestion des ALSH répartis sur 7 sites, accueil sur les temps du mercredi et des vacances scolaires, service de restauration (repas fournis par la cuisine centrale de la Ville et refacturés au concessionnaire), service de transport permettant de relier les différents sites ALSH, organisation de sorties, séjours, avec ou sans nuitées. Les bâtiments sont mis à disposition par la ville. La gestion de ce service public sera déléguée pour une durée de 4 ans. La date de prise d'effet du contrat est prévue le 1er septembre 2026.

Produits/services supplémentaires: Services d'animation pour enfants 📦
Code postal: 85000
Ville: La Roche-sur-Yon
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Vendée 🏙️
Durée de l'accord: 4 années
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Voir règlement de la consultation.
Critère de qualité (nom): Voir règlement de la consultation.
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/23/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:

La présente consultation est engagée conformément aux articles L1121-1 et L3100-1 et suivants du code de la commande publique et aux articles L1411-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales relatifs à la passation d'une concession de service public. La consultation relève des règles procédurales applicables aux contrats de concession relevant de l'article R.3126-1 2° b) du Code de la commande publique. La procédure étant ouverte, les candidats devront déposer un dossier de candidature et un dossier d'offre avant la date limite fixée dans le présent avis.

Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-10-03 12:30:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville de la roche-sur-yon
Numéro d'enregistrement national: 21850191400566
Adresse postale: Place du Théâtre
Code postal: 85000
Commune postale: La Roche-sur-Yon
Région: Vendée 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Boris CENSIER
Courrier électronique: boris.censier@larochesuryon.fr 📧
Téléphone: 0251474884 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Type d’acheteur: L’acheteur n’est pas une entité adjudicatrice
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-securises.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Le dossier de consultation est librement téléchargeable par les candidats sur la plateforme de dématérialisation www.marches-securises.fr. Le règlement de la consultation détaille les modalités d'organisation de cette procédure, les documents à remettre par les candidats au titre de leur candidature et de leur offre, ainsi que les critères d'analyse. Conformément aux dispositions de ce règlement, une visite des sites est prévue le 26 juillet 2025 et le 2 août 2025.

Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Nantes
Numéro d'enregistrement national: 1744000510010
Adresse postale: 6, allée de l'Île Gloriette
Code postal: 44000
Commune postale: Nantes
Région: Loire-Atlantique 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2025/S 132-456779 (2025-07-10)

Avis de marché (2025-09-24)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 11 000 000 EUR 💰

Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Nouvelle valeur
Texte:

La date limite de remise des candidatures et des offres, initialement fixée au 03/10/2025 à 12h30, est reportée au 10/10/2025 à 12h30.

Autres informations complémentaires
Report de la date limite de remise des candidatures et des offres.
Principale raison du changement: Mise à jour d’informations
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: 002e21e5-b550-49fa-b6a4-395a7bc501c3-01
Source: OJS 2025/S 185-630471 (2025-09-24)

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