Concession d'Aménagement Opération Bords du Canal à Grisolles (82170)
MAIRIE DE GRISOLLES
La présente consultation porte sur le choix d'un aménageur qui se voit confier la réalisation de l'opération d'aménagement « bords du canal » sur la Commune de Grisolles dans le cadre d'une concession d'aménagement
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2025-10-03. L'appel d'offres a été publié le 2025-08-12.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection › Services d'urbanisme et d'architecture paysagère
- • Travaux de construction complète de maisons › Travaux de développement urbain
- • Travaux de préparation et de dégagement de chantier › Travaux préparatoires de viabilité
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2025-08-12 | Avis de marché |
| 2025-08-20 | Avis de marché |
Avis de marché (2025-08-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Concession d'Aménagement Opération Bords du Canal à Grisolles (82170)
Numéro de référence:
Brève description:
Produits/services: Services d'urbanisme et d'architecture paysagère 📦
Description
Identifiant interne:
Produits/services supplémentaires: Adresse postale: Bords du Canal
Code postal: 82170
Ville: Grisolles
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Tarn-et-Garonne 🏙️
Durée de l'accord: 120 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2026-03-01 📅
Titre
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Type de procédure
Base juridique: Directive 2014/23/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-10-03 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Facturation électronique: Requise
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Mairie de grisolles
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 4 avenue de la république
Code postal: 82170
Commune postale: Grisolles
Région: Tarn-et-Garonne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Le Maire
Courrier électronique: mairie@ville-grisolles82.fr 📧
Téléphone: 0563673021 📞
URL: http://www.grisolles.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marchespublics82.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Type d’acheteur: L’acheteur n’est pas une entité adjudicatrice
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1692856 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1692856 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Annie Poulet - Mairie De Grisolles - annie.poulet@info82.com
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de toulouse
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 68 Rue Raymond Iv
Code postal: 31000
Commune postale: toulouse
Région: Haute-Garonne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Téléphone: 0562735757 📞
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 154-530909 (2025-08-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Concession d'Aménagement Opération Bords du Canal à Grisolles (82170)
Numéro de référence:
2025URBA02
Brève description:
La présente consultation porte sur le choix d'un aménageur qui se voit confier la réalisation de l'opération d'aménagement « bords du canal » sur la Commune de Grisolles dans le cadre d'une concession d'aménagement
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'urbanisme et d'architecture paysagère 📦
Description
Identifiant interne:
S-PF-1692856
Produits/services supplémentaires: Adresse postale: Bords du Canal
Code postal: 82170
Ville: Grisolles
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Tarn-et-Garonne 🏙️
Durée de l'accord: 120 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2026-03-01 📅
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0000
Procédure
Type de procédure
Base juridique: Directive 2014/23/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-10-03 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Facturation électronique: Requise
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Mairie de grisolles
Numéro d'enregistrement national:
16915
Adresse postale: 4 avenue de la république
Code postal: 82170
Commune postale: Grisolles
Région: Tarn-et-Garonne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Le Maire
Courrier électronique: mairie@ville-grisolles82.fr 📧
Téléphone: 0563673021 📞
URL: http://www.grisolles.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marchespublics82.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Type d’acheteur: L’acheteur n’est pas une entité adjudicatrice
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1692856 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1692856 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Annie Poulet - Mairie De Grisolles - annie.poulet@info82.com
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de toulouse
Numéro d'enregistrement national:
2770ADAF-CF86-581B-CE6C2F92A5561E79
Adresse postale: 68 Rue Raymond Iv
Code postal: 31000
Commune postale: toulouse
Région: Haute-Garonne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Téléphone: 0562735757 📞
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Voies et délais de recours : référé précontractuel avant la signature du contrat (CJA, art. L. 551-1 et s.), référé contractuel après la signature du contrat (CJA, art. L. 551-13 et s.), recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (CE, 4 avril 2014, Département du Tarn-et-Garonne, n° 358994), dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées, le recours pour excès de pouvoir dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision
Afficher plus
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 154-530909 (2025-08-12)
Avis de marché (2025-08-20)
Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-11-03 12:00:00 📅
Informations complémentaires
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national:
Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section:
Nouvelle valeur
Texte:
Version de l’avis antérieur à modifier: e0d0eea9-0051-42ae-ae99-6292be76636e-01
Source: OJS 2025/S 160-550097 (2025-08-20)
Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-11-03 12:00:00 📅
Informations complémentaires
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national:
D27BF2CA-0B15-7A17-F09E60A91C47F8FE
Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section:
PROCEDURE
Nouvelle valeur
Texte:
Remise des offres: Au lieu du 03/10/2025 à 12h00 au plus tard. Lire 03/11/2025 à 12h00 au plus tard.
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: e0d0eea9-0051-42ae-ae99-6292be76636e-01
Source: OJS 2025/S 160-550097 (2025-08-20)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕