Conception et réalisation de spectacles pyromusicaux pour le 15 aout et prestations accessoires

Ville de Toulon

Le présent marché a pour objet des prestations de conception et de réalisation de spectacles pyromusicaux, pour la Ville de Toulon, pour les années 2025, 2026, 2027 et 2028, durant la période estivale, à l'occasion du 15 aout. Il s'agit d'un marché comportant une tranche ferme et trois tranches optionnelles défini par l'article R2113-4 à 6 du Code de la commande publique

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-03-06. L'appel d'offres a été publié le 2025-01-31.

Qui ?

• Ville de Toulon

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Bouches-du-Rhône
• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Var
• Rhône-Alpes › Isère

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-01-31	Avis de marché

Avis de marché (2025-01-31)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Conception et réalisation de spectacles pyromusicaux pour le 15 aout et prestations accessoires
Numéro de référence: 24FS-DCP-0334-Z
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services pyrotechniques 📦
Valeur estimée hors TVA: 410 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne: S-PF-1578171
Produits/services supplémentaires: Feux d'artifice 📦
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Durée de l'accord
Date de début: 2025-05-02 📅
Date de fin: 2028-08-16 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements: 2028
Nombre maximum de reconductions: 0
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-03-06 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-03-11 14:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Toulon
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2025-03-11 14:00:00 📅
Lieu: Toulon
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:

- Se reporter à l'article 5.1 du Règlement de la consultation. La production des documents et informations cités ci-dessous ne sera exigée que du candidat auquel il est envisagé d'attribuer le marché : une déclaration sur l'honneur (Art 39-Ii de la loi 2016-1961 du 9/12/2016) - certificats délivrés par les administrations et organismes fiscaux et sociaux compétents - le cas échéant, le candidat produit en outre les pièces prévues aux articles R. 1263- 12, D. 8222-5 ou D. 8222-7 ou D. 8254-2 à D. 8254-5 du code du travail, la production du numéro unique d'identification, un extrait D1 ou, à défaut, d'un document équivalent délivré par l'autorité judiciaire ou administrative compétente du pays d'origine ou d'établissement du candidat, attestant de l'absence de cas d'exclusion - copie du ou des jugements prononcés (candidat en redressement judiciaire). Les candidats peuvent remettre ces éléments au stade du dépôt de leur pli

Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:

-Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ; -Assurances pour les risques professionnels ;

Capacité technique et professionnelle

-Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat au titre de la dernière année ; -Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public ; -Une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années ;

Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:

Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : Le titulaire doit fournir le certificat de qualification C4-T2 fournis par les services préfectoraux ou certificat de qualification K4 (application des décrets n°2010-455 du 4 mai 2010 et n°2010-580 du 31 mai 2010)

Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:

Pour la tranche ferme et les 3 tranches optionnelles, le titulaire devra fournir : - 30 jours calendaires avant la réalisation du spectacle, les éléments constitutifs du dossier de déclaration du spectacle pyrotechnique, qui sera déposé en Préfecture du Var et auprès des autorités maritimes par l'organisateur (Ville de Toulon). -Dans les 15j calendaires à compter de la notification du marché et de la notification de l'affermissement des tranches optionnelles, le Certificat de qualification C4-T2 fournis par les services préfectoraux ou certificat de qualification K4 (application des décrets n°2010-455 du 4 mai 2010 et n°2010-580 du 31 mai 2010). -Dans les 30j calendaires qui suivent la réalisation du spectacle, les procès-verbaux de destruction des déchets. -Dans les 30j calendaires après la réalisation du feu : la liste complète des oeuvres musicales diffusées pendant le spectacle pyrotechnique et la valeur des produits à déclarer à la SACEM. (article 2.3 du CCP)

Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:

« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville de Toulon
Numéro d'enregistrement national: 56966
Adresse postale: Avenue de la République
Cs 71407
Code postal: 83056
Commune postale: Toulon
Région: Var 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Massi Josée
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: 0494363240 📞
URL: https://www.toulon.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.info/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1578171 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1578171 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Par la seule remise d'un pli, l'entreprise confirme son intention de candidater et soumissionner à la consultation et s'engage, si elle est désignée attributaire, à signer le marché. En cas de refus de signature, l'attributaire s'expose à voir sa responsabilité engagée par l'Acheteur. Il est précisé que l'Acheteur peut décider d'examiner les offres avant les candidatures. Les date et heure mentionnées pour l'ouverture des offres sont indiquées à titre prévisionnel et pourront être modifiées sans préavis. Les séances ne sont pas publiques. Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique. L'intégralité des documents se trouve sur le profil d'acheteur. La date de début de marché est donnée à titre prévisionnel et n'est pas contractuelle. Le montant estimatif correspond au montant total en euro(s) Ht de : la Dpgf tranche ferme (100 000 euro(s) ) + la Dpgf tranche optionnelle 1 (100 000 euro(s) ) + la Dpgf tranche optionnelle 2 (100 000 euro(s) ) + la Dpgf tranche optionnelle 3 (100 000 euro(s) ) + le Bordereau des prix unitaires et forfaitaires valant détail estimatif contractuel (10 000 euro(s) ). A titre indicatif, le montant estimatif par tranche correspond à l'enveloppe prévisionnelle de la Collectivité. Une avance à 10% est prévue. Le versement de l'avance n'est pas conditionné par la constitution d'une garantie à première demande (cf. article 3.4.2 du Ccp). Une clause de réexamen est prévue à l'article 5 du Ccp. Le marché sera attribué sur la base des critères ci-dessous, dont le détail est donné dans le règlement la consultation : le critère Valeur technique 1 noté sur 40 points, le critère Prix noté sur 30 points, le critère Valeur technique 2 noté sur 20 points dont sous-critère 1 noté sur 10 points et sous-critère 2 noté sur 10 points, et le critère Performance environnementale noté sur 10 points. Les prestations seront rémunérées : Pour la tranche ferme, sur la base d'un prix global et forfaitaire conformément à la décomposition du Prix Global et Forfaitaire (Dpgf) et sur la base d'un Bordereau des prix unitaires et forfaitaires valant détail estimatif contractuel (Bpuf v Dec) pour les réunions supplémentaires. Elles seront réglées en une seule fois, sur la base de la Dpgf ou du Bpuf v Dec, après « service fait ». Pour les 3 tranches optionnelles, si affermies, sur la base de la décomposition du Prix Global et Forfaitaire (Dpgf) propre à chaque tranche optionnelle et sur la base d'un Bordereau des prix unitaires et forfaitaires valant détail estimatif contractuel (Bpuf v Dec) pour les réunions supplémentaires. Elles seront réglées en une seule fois, sur la base de la Dpgf ou du Bpuf v Dec, après « service fait »

Informations complémentaires

Par la seule remise d'un pli, l'entreprise confirme son intention de candidater et soumissionner à la consultation et s'engage, si elle est désignée attributaire, à signer le marché. En cas de refus de signature, l'attributaire s'expose à voir sa responsabilité engagée par l'Acheteur. Il est précisé que l'Acheteur peut décider d'examiner les offres avant les candidatures. Les date et heure mentionnées pour l'ouverture des offres sont indiquées à titre prévisionnel et pourront être modifiées sans préavis. Les séances ne sont pas publiques. Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique. L'intégralité des documents se trouve sur le profil d'acheteur.
La date de début de marché est donnée à titre prévisionnel et n'est pas contractuelle.
Le montant estimatif correspond au montant total en euro(s) Ht de : la Dpgf tranche ferme (100 000 euro(s) ) + la Dpgf tranche optionnelle 1 (100 000 euro(s) ) + la Dpgf tranche optionnelle 2 (100 000 euro(s) ) + la Dpgf tranche optionnelle 3 (100 000 euro(s) ) + le Bordereau des prix unitaires et forfaitaires valant détail estimatif contractuel (10 000 euro(s) ).
A titre indicatif, le montant estimatif par tranche correspond à l'enveloppe prévisionnelle de la Collectivité.
Une avance à 10% est prévue. Le versement de l'avance n'est pas conditionné par la constitution d'une garantie à première demande (cf. article 3.4.2 du Ccp).
Une clause de réexamen est prévue à l'article 5 du Ccp.
Le marché sera attribué sur la base des critères ci-dessous, dont le détail est donné dans le règlement la consultation : le critère Valeur technique 1 noté sur 40 points, le critère Prix noté sur 30 points, le critère Valeur technique 2 noté sur 20 points dont sous-critère 1 noté sur 10 points et sous-critère 2 noté sur 10 points, et le critère Performance environnementale noté sur 10 points.
Les prestations seront rémunérées :
Pour la tranche ferme, sur la base d'un prix global et forfaitaire conformément à la décomposition du Prix Global et Forfaitaire (Dpgf) et sur la base d'un Bordereau des prix unitaires et forfaitaires valant détail estimatif contractuel (Bpuf v Dec) pour les réunions supplémentaires. Elles seront réglées en une seule fois, sur la base de la Dpgf ou du Bpuf v Dec, après « service fait ».
Pour les 3 tranches optionnelles, si affermies, sur la base de la décomposition du Prix Global et Forfaitaire (Dpgf) propre à chaque tranche optionnelle et sur la base d'un Bordereau des prix unitaires et forfaitaires valant détail estimatif contractuel (Bpuf v Dec) pour les réunions supplémentaires. Elles seront réglées en une seule fois, sur la base de la Dpgf ou du Bpuf v Dec, après « service fait »

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Cciral
Numéro d'enregistrement national: 5F574A9C-F85C-AC09-EBDAEEE6E6140C81
Adresse postale: Place Félix Baret
Cs 80001
Code postal: 13282
Commune postale: Marseille
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.pref.gouv.fr 📧
Téléphone: 0484354554 📞
Fax: 0484354460 📠
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Numéro d'enregistrement national: 5F574A85-DE8F-C0F3-12168C7BB1F9C010
Adresse postale: 5 rue Racine
Code postal: 83041
Commune postale: Toulon
Région: Var 🏙️
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Téléphone: 0494427930 📞
Fax: 0494427989 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Voie de recours: *référé pré contractuel (CJA, art L.551-1et suivants pour les pouvoirs adjudicateurs); *référé contractuel (CJA, art L 551-13 et suivants); *recours en contestation: (Arrêt CE du 04/04/2014 Département Tarn et Garonne) est ouvert à tous candidat, un recours en contestation de la validité du contrat, devant le même tribunal dans les deux mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 024-076403 (2025-01-31)

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