Conception, et le cas échéant suivi d'exécution, de schémas directeurs immobiliers et énergétiques relatifs au patrimoine immobilier des membres du SIGERLy
Les schémas directeurs immobiliers et énergétiques (SDIE) sont un outil prospectif servant d'aide à la décision, destiné à mieux gérer les actifs immobiliers : les maintenir en bon état, améliorer leur qualité d'usage, rationaliser leur occupation, renforcer leur performance énergétique et ainsi maîtriser leur coût global. Le présent marché est constitué de deux lots : - Le premier lot (lot n°1) regroupe les prestations de conception, et le cas échéant le suivi d'exécution, de schémas directeurs immobiliers et énergétiques établis pour les membres du syndicat dont le nombre d'habitants est strictement inférieur à 15 000 (base INSEE). Ce lot est mono-attributaire et passé selon la technique de l'accord-cadre à bons de commande. - Le second lot (lot n°2) regroupe les prestations de conception, et le cas échéant le suivi d'exécution, de schémas directeurs immobiliers et énergétiques établis pour les membres du syndicat dont le nombre d'habitants est égal ou supérieur à 15 000 (base INSEE). Ce lot est multi-attributaires et passé selon la technique de l'accord-cadre à marchés subséquents. Les marchés subséquents passés en application du présent Accord-cadre sont mono-attributaires.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2025-07-18.
L'appel d'offres a été publié le 2025-06-13.
Avis de marché (2025-06-13) Objet Champ d'application du marché
Titre: Conception, et le cas échéant suivi d'exécution, de schémas directeurs immobiliers et énergétiques relatifs au patrimoine immobilier des membres du SIGERLy
Brève description:
“Les schémas directeurs immobiliers et énergétiques (SDIE) sont un outil prospectif servant d'aide à la décision, destiné à mieux gérer les actifs...”
Brève description
Les schémas directeurs immobiliers et énergétiques (SDIE) sont un outil prospectif servant d'aide à la décision, destiné à mieux gérer les actifs immobiliers : les maintenir en bon état, améliorer leur qualité d'usage, rationaliser leur occupation, renforcer leur performance énergétique et ainsi maîtriser leur coût global.
Le présent marché est constitué de deux lots :
- Le premier lot (lot n°1) regroupe les prestations de conception, et le cas échéant le suivi d'exécution, de schémas directeurs immobiliers et énergétiques établis pour les membres du syndicat dont le nombre d'habitants est strictement inférieur à 15 000 (base INSEE). Ce lot est mono-attributaire et passé selon la technique de l'accord-cadre à bons de commande.
- Le second lot (lot n°2) regroupe les prestations de conception, et le cas échéant le suivi d'exécution, de schémas directeurs immobiliers et énergétiques établis pour les membres du syndicat dont le nombre d'habitants est égal ou supérieur à 15 000 (base INSEE). Ce lot est multi-attributaires et passé selon la technique de l'accord-cadre à marchés subséquents.
Les marchés subséquents passés en application du présent Accord-cadre sont mono-attributaires.
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services de conception d'études📦 Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
1️⃣
Description du marché:
“Prestations de conception, et le cas échéant le suivi d'exécution, de schémas directeurs immobiliers et énergétiques établis pour les membres du syndicat...”
Description du marché
Prestations de conception, et le cas échéant le suivi d'exécution, de schémas directeurs immobiliers et énergétiques établis pour les membres du syndicat dont le nombre d'habitants est strictement inférieur à 15 000 (base INSEE)
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Informations complémentaires:
“Le nombre maximal de participants au sens du présent avis s'entend du nombre maximal d'attributaires retenus à l'issue de la consultation.”
Site principal ou lieu d'exécution:
“Le marché s'exécute en partie sur le territoire des membres du SIGERLy concernés”
Lieu d'exécution: Rhône🏙️
Durée de l'accord: 12 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Non autorisées” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Prix ✅ Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“Lot regroupant les prestations de conception, et le cas échéant le suivi d'exécution, de schémas directeurs immobiliers et énergétiques établis pour les...”
Description du marché
Lot regroupant les prestations de conception, et le cas échéant le suivi d'exécution, de schémas directeurs immobiliers et énergétiques établis pour les membres du syndicat dont le nombre d'habitants est égal ou supérieur à 15 000 (base INSEE).
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Informations complémentaires:
“Le nombre maximal de participants de l'accord-cadre s'entend du nombre maximal d'opérateurs auxquels le marché peut être attribué à la fin de la procédure.”
Site principal ou lieu d'exécution:
“Le marché s'exécutera en partie sur le territoire des membres du SIGERLy concernés.” Informations sur les options
Description des options:
“Non autorisée” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-07-18 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-07-18 12:30:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“La remise d'un dossier de candidature dans le cadre de la présente consultation n'est pas autorisée si le candidat se trouve dans un cas d'interdiction de...”
Liste et brève description des règles et critères
La remise d'un dossier de candidature dans le cadre de la présente consultation n'est pas autorisée si le candidat se trouve dans un cas d'interdiction de soumissionner prévu par le Code de la Commande publique.
La présente consultation ne prévoit pas de niveau minimal de capacités financières, économiques, techniques ou professionnelles pour se porter candidat au marché.
Il est toutefois rappelé qu'il est loisible au SIGERLy d'éliminer les candidats qui, en application des articles R.2144-1 à R.2144-7 du Code de la commande publique, ne détiennent manifestement pas les capacités financières, économiques, techniques ou professionnelles nécessaires à l'exécution du marché. Le cas échéant, cette élimination s'appuie sur les renseignements contenus dans le dossier de candidature.
L'appréciation des capacités des groupements est globale.
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Numéro d'enregistrement national: 17690005800015
Adresse postale: PAAL JURIDICTIONS ADMINISTRATIVES 184 RUE DUGUESCLIN
Code postal: 69003
Commune postale: Lyon
Région: Rhône🏙️
Pays: France 🇫🇷 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Numéro d'enregistrement national: 17690005800015
Adresse postale: PAAL JURIDICTIONS ADMINISTRATIVES 184 RUE DUGUESCLIN
Code postal: 69003
Commune postale: Lyon
Région: Rhône🏙️
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Droit d'introduire un recours auprès du tribunal administratif de Lyon :
- par référé précontractuel, à exercer avant la signature du contrat étant...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Droit d'introduire un recours auprès du tribunal administratif de Lyon :
- par référé précontractuel, à exercer avant la signature du contrat étant spécifié qu'un délai minimal de 11 jours sera observé à compter de la notification des courriers de rejet via le profil d'acheteur, avant la signature du marché (standstill) ;
- par référé contractuel ouvert jusqu'à l'expiration d'un délai de 31 jours courant à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché, ou à défaut de la publication d'un tel avis, durant un délai de 6 mois partant de la signature du marché ;
- par recours en contestation de validité contractuelle, de deux mois courant à compter de la mise en oeuvre des modalités de publicité appropriées ;
- par recours pour excès de pouvoir dirigé contre la décision d'attribution du marché, courant pendant 2 mois à compter de sa publication ou de sa notification.
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 114-389670 (2025-06-13)