Conception, et le cas échéant suivi d'exécution, de schémas directeurs immobiliers et énergétiques relatifs au patrimoine immobilier des membres du SIGERLy
Sigerly
Les schémas directeurs immobiliers et énergétiques sont un outil prospectif servant d'aide à la décision, destiné à mieux gérer les actifs immobiliers afin de les maintenir en bon état, améliorer leur qualité d'usage, rationaliser leur occupation, renforcer leur performance énergétique et ainsi maîtriser leur coût global. Les SDIE constituent un préalable essentiel à l'engagement de travaux de rénovation énergétique du patrimoine bâti que les membres du SIGERLy vont avoir à mettre en oeuvre au cours des prochaines décennies, car ces documents établissent notamment un ciblage clair des biens concernés et des échéances prévisionnelles. C'est pourquoi le SIGERLy souhaite aider ses membres à s'engager dans la conception et dans le suivi d'exécution de tels outils. Deux lots sont prévus, différenciant la technique d'achat et le nombre d'attributaires en fonction du niveau de maturité des membres du SIGERLy.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2025-12-12. L'appel d'offres a été publié le 2025-11-07.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?- • Sigerly
- • Ile-de-France › Paris
- • Rhône-Alpes › Rhône
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2025-11-07 | Avis de marché |
| 2026-04-16 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2025-11-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Conception, et le cas échéant suivi d'exécution, de schémas directeurs immobiliers et énergétiques relatifs au patrimoine immobilier des membres du SIGERLy
Numéro de référence:
Brève description:
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de conception d'études 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
1️⃣
Identifiant interne:
Titre: Prestations de conception, et le cas échéant de suivi d'exécution, du SDIE des membres du syndicat ne disposant pas de données patrimoniales ou énergétiques consolidées ou n'ayant pas mis en place une organisation interne dédiée au pilotage et au suivi du projet de SDIE, ou à la validation des livrables.
Valeur estimée hors TVA: 600 000 EUR 💰
Description du marché:
Site principal ou lieu d'exécution: Prestations réalisées sur le territoire des membres du SIGERLy concernés
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Rhône 🏙️
Durée de l'accord: 12 mois
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement:
Options ✅
Description des options: Options non autorisées
Critères d'attribution
Prix ✅
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Titre
Numéro d'identification du lot:
2️⃣
Identifiant interne:
Titre: Prestations de conception, et le cas échéant de suivi d'exécution, des Schémas Directeurs Immobiliers et Énergétiques (SDIE) pour les membres du syndicat disposant déjà d'éléments de connaissance et d'une équipe interne identifiée pour assurer le suivi du projet et la validation des livrables.
Valeur estimée hors TVA: 800 000 EUR 💰
Description du marché:
Titre
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-12-12 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-12-12 12:30:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
Date d'ouverture: 2025-12-12 12:30:00 📅
Facturation électronique: Requise
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Sigerly
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 1 esplanade Miriam Makeba
Code postal: 69100
Commune postale: Villeurbanne
Région: Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: vivien.jaunet@sigerly.fr 📧
Téléphone: +33 472788482 📞
URL: https://www.sigerly.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://sigerly.e-marchespublics.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Communication
URL des documents: https://sigerly.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_2691_1128811.html 🌏
URL de participation: https://private.e-marchespublics.com/acces_membre_entreprise 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: PAAL JURIDICTIONS ADMINISTRATIVES 184 RUE DUGUESCLIN
Code postal: 69003
Commune postale: Lyon
Région: Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 217-747990 (2025-11-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Conception, et le cas échéant suivi d'exécution, de schémas directeurs immobiliers et énergétiques relatifs au patrimoine immobilier des membres du SIGERLy
Numéro de référence:
202515
Brève description:
Les schémas directeurs immobiliers et énergétiques sont un outil prospectif servant d'aide à la décision, destiné à mieux gérer les actifs immobiliers afin de les maintenir en bon état, améliorer leur qualité d'usage, rationaliser leur occupation, renforcer leur performance énergétique et ainsi maîtriser leur coût global.
Les SDIE constituent un préalable essentiel à l'engagement de travaux de rénovation énergétique du patrimoine bâti que les membres du SIGERLy vont avoir à mettre en oeuvre au cours des prochaines décennies, car ces documents établissent notamment un ciblage clair des biens concernés et des échéances prévisionnelles.
C'est pourquoi le SIGERLy souhaite aider ses membres à s'engager dans la conception et dans le suivi d'exécution de tels outils.
Deux lots sont prévus, différenciant la technique d'achat et le nombre d'attributaires en fonction du niveau de maturité des membres du SIGERLy.
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Produits/services: Services de conception d'études 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
1️⃣
Identifiant interne:
202515L01
Titre: Prestations de conception, et le cas échéant de suivi d'exécution, du SDIE des membres du syndicat ne disposant pas de données patrimoniales ou énergétiques consolidées ou n'ayant pas mis en place une organisation interne dédiée au pilotage et au suivi du projet de SDIE, ou à la validation des livrables.
Valeur estimée hors TVA: 600 000 EUR 💰
Description du marché:
Ce lot recouvre notamment les situations dans lesquelles les membres concernés :
- ne disposent pas de diagnostics, d'audits ou de plans techniques récents ;
- disposent de données de consommation ou d'occupation incomplètes ;
Cette liste est non exhaustive.
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Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Rhône 🏙️
Durée de l'accord: 12 mois
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement:
En cas d'application de la totalité des renouvellements, le contrat peut durer jusqu'à 48 mois
Informations sur les options
Options ✅
Description des options: Options non autorisées
Critères d'attribution
Prix ✅
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
2️⃣
Identifiant interne:
202515L02
Titre: Prestations de conception, et le cas échéant de suivi d'exécution, des Schémas Directeurs Immobiliers et Énergétiques (SDIE) pour les membres du syndicat disposant déjà d'éléments de connaissance et d'une équipe interne identifiée pour assurer le suivi du projet et la validation des livrables.
Valeur estimée hors TVA: 800 000 EUR 💰
Description du marché:
Ce lot vise notamment les situations dans lesquelles les membres concernés :
- disposent de diagnostics, audits énergétiques ou inventaires patrimoniaux récents ;
- disposent de données techniques et énergétiques exploitables ;
Cette liste est non exhaustive.
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Numéro d'identification du lot:
LOT-0002
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-12-12 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-12-12 12:30:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
Date d'ouverture: 2025-12-12 12:30:00 📅
Facturation électronique: Requise
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
La présente consultation ne prévoit pas de niveau minimal de capacités financières, économiques, techniques ou professionnelles pour se porter candidat au marché.
Il est toutefois rappelé qu'il est loisible au SIGERLy d'éliminer les candidats qui, en application des articles R.2144-1 à R.2144-7 du Code de la commande publique, ne détiennent manifestement pas les capacités financières, économiques, techniques ou professionnelles nécessaires à l'exécution du marché. Le cas échéant, cette élimination s'appuie sur les renseignements contenus dans le premier dossier " candidature ".
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Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Sigerly
Numéro d'enregistrement national:
20005849300053
Adresse postale: 1 esplanade Miriam Makeba
Code postal: 69100
Commune postale: Villeurbanne
Région: Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: vivien.jaunet@sigerly.fr 📧
Téléphone: +33 472788482 📞
URL: https://www.sigerly.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://sigerly.e-marchespublics.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Communication
URL des documents: https://sigerly.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_2691_1128811.html 🌏
URL de participation: https://private.e-marchespublics.com/acces_membre_entreprise 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Numéro d'enregistrement national:
17690005800015
Adresse postale: PAAL JURIDICTIONS ADMINISTRATIVES 184 RUE DUGUESCLIN
Code postal: 69003
Commune postale: Lyon
Région: Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Recours contre la procédure ou le contrat peut être exercé auprès du tribunal administratif de Lyon :
- par référé précontractuel, à exercer avant la signature du contrat dans le délai de standstill précisé par l'acheteur, et d'au moins 11 jours à compter de la notification du courrier de rejet de l'offre ;
- par référé contractuel ouvert jusqu'à l'expiration d'un délai de 31 jours courant à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché, ou à défaut de la publication d'un tel avis, durant un délai de 6 mois partant de la signature du marché ;
- recours en contestation de validité contractuelle, de deux mois courant à compter de la mise en oeuvre des modalités de publicité appropriées ;
- recours pour excès de pouvoir dirigé contre la décision d'attribution du marché, courant pendant 2 mois à compter de sa publication ou de sa notification.
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La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 217-747990 (2025-11-07)
Avis d'attribution de marché (2026-04-16)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 1 400 000 EUR 💰
Description
Valeur estimée hors TVA: 600 000 EUR 💰
Description du marché:
Valeur estimée hors TVA: 800 000 EUR 💰
Attribution du marché
1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot:
Numéro de contrat:
Date de conclusion du contrat: 2026-03-02 📅
Titre: Le présent lot a pour objet les prestations de conception, et le cas échéant de suivi d'exécution, du SDIE des membres du syndicat ne disposant pas de données patrimoniales ou énergétiques consolidées ou n'ayant pas mis en place une organisation interne dédiée au pilotage et au suivi du projet de SDIE, ou à la validation des livrables.
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 9
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 600 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
Identifiant du lot ou groupe de lots:
Nom et adresse du contractant
Nom: Egis conseil
Numéro d'enregistrement national:
Code postal: 93100
Commune postale: Montreuil
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Moyenne
2️⃣
Numéro d'identification du lot:
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 800 000 EUR 💰
Identifiant du lot ou groupe de lots:
Identifiant de l’offre:
Nom et adresse du contractant
Nom: Tbmaestro
Numéro d'enregistrement national:
Code postal: 75010
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Taille de l’opérateur économique: Petite
Identifiant de l’offre:
Chef de file du soumissionnaire ✅
Informations sur les appels d'offres
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅
Nom et adresse du contractant
Nom: Algoe
Numéro d'enregistrement national:
Code postal: 69134
Commune postale: Ecully
Région: Rhône 🏙️
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Nom: Emenda
Numéro d'enregistrement national:
Code postal: 44800
Commune postale: Saint-herblain
Région: Loire-Atlantique 🏙️
Nom: Repaire
Numéro d'enregistrement national:
Taille de l’opérateur économique: Micro
Nom: Stonal
Numéro d'enregistrement national:
Code postal: 75008
Source: OJS 2026/S 076-268606 (2026-04-16)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 1 400 000 EUR 💰
Description
Valeur estimée hors TVA: 600 000 EUR 💰
Description du marché:
Ce lot recouvre notamment les situations dans lesquelles les membres concernés :
- ne disposent pas de diagnostics, d'audits ou de plans techniques récents ;
- disposent de données de consommation ou d'occupation incomplètes ;
Cette liste est non exhaustive.
Afficher plus
Attribution du marché
1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Numéro de contrat:
202515L01
Date de conclusion du contrat: 2026-03-02 📅
Titre: Le présent lot a pour objet les prestations de conception, et le cas échéant de suivi d'exécution, du SDIE des membres du syndicat ne disposant pas de données patrimoniales ou énergétiques consolidées ou n'ayant pas mis en place une organisation interne dédiée au pilotage et au suivi du projet de SDIE, ou à la validation des livrables.
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 9
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 600 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
1128811_offre_1151172_708697
Identifiant du lot ou groupe de lots:
LOT-0001
Nom et adresse du contractant
Nom: Egis conseil
Numéro d'enregistrement national:
379 145 527 00113
Code postal: 93100
Commune postale: Montreuil
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Moyenne
2️⃣
Numéro d'identification du lot:
LOT-0002
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 800 000 EUR 💰
Identifiant du lot ou groupe de lots:
LOT-0002
Identifiant de l’offre:
1128811_offre_1151172_740241
Nom et adresse du contractant
Nom: Tbmaestro
Numéro d'enregistrement national:
53377351100035
Code postal: 75010
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Taille de l’opérateur économique: Petite
Identifiant de l’offre:
1128811_offre_1151172_8
Chef de file du soumissionnaire ✅
Informations sur les appels d'offres
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅
Nom et adresse du contractant
Nom: Algoe
Numéro d'enregistrement national:
35288592500029
Code postal: 69134
Commune postale: Ecully
Région: Rhône 🏙️
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Nom: Emenda
Numéro d'enregistrement national:
751 387 689 00050
Code postal: 44800
Commune postale: Saint-herblain
Région: Loire-Atlantique 🏙️
Nom: Repaire
Numéro d'enregistrement national:
952 601 847 00017
Taille de l’opérateur économique: Micro
Nom: Stonal
Numéro d'enregistrement national:
82958943100016
Code postal: 75008
Source: OJS 2026/S 076-268606 (2026-04-16)
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