Conception, et le cas échéant suivi d'exécution, de schémas directeurs immobiliers et énergétiques relatifs au patrimoine immobilier des membres du SIGERLy
Les schémas directeurs immobiliers et énergétiques sont un outil prospectif servant d'aide à la décision, destiné à mieux gérer les actifs immobiliers afin de les maintenir en bon état, améliorer leur qualité d'usage, rationaliser leur occupation, renforcer leur performance énergétique et ainsi maîtriser leur coût global. Les SDIE constituent un préalable essentiel à l'engagement de travaux de rénovation énergétique du patrimoine bâti que les membres du SIGERLy vont avoir à mettre en oeuvre au cours des prochaines décennies, car ces documents établissent notamment un ciblage clair des biens concernés et des échéances prévisionnelles. C'est pourquoi le SIGERLy souhaite aider ses membres à s'engager dans la conception et dans le suivi d'exécution de tels outils. Deux lots sont prévus, différenciant la technique d'achat et le nombre d'attributaires en fonction du niveau de maturité des membres du SIGERLy.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2025-12-12.
L'appel d'offres a été publié le 2025-11-07.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2025-11-07) Objet Champ d'application du marché
Titre: Conception, et le cas échéant suivi d'exécution, de schémas directeurs immobiliers et énergétiques relatifs au patrimoine immobilier des membres du SIGERLy
Numéro de référence: 202515
Brève description:
“Les schémas directeurs immobiliers et énergétiques sont un outil prospectif servant d'aide à la décision, destiné à mieux gérer les actifs immobiliers afin...”
Brève description
Les schémas directeurs immobiliers et énergétiques sont un outil prospectif servant d'aide à la décision, destiné à mieux gérer les actifs immobiliers afin de les maintenir en bon état, améliorer leur qualité d'usage, rationaliser leur occupation, renforcer leur performance énergétique et ainsi maîtriser leur coût global.
Les SDIE constituent un préalable essentiel à l'engagement de travaux de rénovation énergétique du patrimoine bâti que les membres du SIGERLy vont avoir à mettre en oeuvre au cours des prochaines décennies, car ces documents établissent notamment un ciblage clair des biens concernés et des échéances prévisionnelles.
C'est pourquoi le SIGERLy souhaite aider ses membres à s'engager dans la conception et dans le suivi d'exécution de tels outils.
Deux lots sont prévus, différenciant la technique d'achat et le nombre d'attributaires en fonction du niveau de maturité des membres du SIGERLy.
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services de conception d'études📦 Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
1️⃣
Description du marché:
“Ce lot recouvre notamment les situations dans lesquelles les membres concernés :
- ne disposent pas de diagnostics, d'audits ou de plans techniques récents...”
Description du marché
Ce lot recouvre notamment les situations dans lesquelles les membres concernés :
- ne disposent pas de diagnostics, d'audits ou de plans techniques récents ;
- disposent de données de consommation ou d'occupation incomplètes ;
Cette liste est non exhaustive.
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Site principal ou lieu d'exécution:
“Prestations réalisées sur le territoire des membres du SIGERLy concernés”
Lieu d'exécution: Rhône🏙️
Durée de l'accord: 12 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Options non autorisées” Critères d'attribution
Prix ✅
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“Ce lot vise notamment les situations dans lesquelles les membres concernés :
- disposent de diagnostics, audits énergétiques ou inventaires patrimoniaux...”
Description du marché
Ce lot vise notamment les situations dans lesquelles les membres concernés :
- disposent de diagnostics, audits énergétiques ou inventaires patrimoniaux récents ;
- disposent de données techniques et énergétiques exploitables ;
Cette liste est non exhaustive.
Afficher plus Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-12-12 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-12-12 12:30:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“La présente consultation ne prévoit pas de niveau minimal de capacités financières, économiques, techniques ou professionnelles pour se porter candidat au...”
Conditions d'exécution du contrat
La présente consultation ne prévoit pas de niveau minimal de capacités financières, économiques, techniques ou professionnelles pour se porter candidat au marché.
Il est toutefois rappelé qu'il est loisible au SIGERLy d'éliminer les candidats qui, en application des articles R.2144-1 à R.2144-7 du Code de la commande publique, ne détiennent manifestement pas les capacités financières, économiques, techniques ou professionnelles nécessaires à l'exécution du marché. Le cas échéant, cette élimination s'appuie sur les renseignements contenus dans le premier dossier " candidature ".
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Numéro d'enregistrement national: 17690005800015
Adresse postale: PAAL JURIDICTIONS ADMINISTRATIVES 184 RUE DUGUESCLIN
Code postal: 69003
Commune postale: Lyon
Région: Rhône🏙️
Pays: France 🇫🇷 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Numéro d'enregistrement national: 17690005800015
Adresse postale: PAAL JURIDICTIONS ADMINISTRATIVES 184 RUE DUGUESCLIN
Code postal: 69003
Commune postale: Lyon
Région: Rhône🏙️
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Recours contre la procédure ou le contrat peut être exercé auprès du tribunal administratif de Lyon :
- par référé précontractuel, à exercer avant la...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Recours contre la procédure ou le contrat peut être exercé auprès du tribunal administratif de Lyon :
- par référé précontractuel, à exercer avant la signature du contrat dans le délai de standstill précisé par l'acheteur, et d'au moins 11 jours à compter de la notification du courrier de rejet de l'offre ;
- par référé contractuel ouvert jusqu'à l'expiration d'un délai de 31 jours courant à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché, ou à défaut de la publication d'un tel avis, durant un délai de 6 mois partant de la signature du marché ;
- recours en contestation de validité contractuelle, de deux mois courant à compter de la mise en oeuvre des modalités de publicité appropriées ;
- recours pour excès de pouvoir dirigé contre la décision d'attribution du marché, courant pendant 2 mois à compter de sa publication ou de sa notification.
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Source: OJS 2025/S 217-747990 (2025-11-07)
Avis d'attribution de marché (2026-04-16) Objet Description
Description du marché:
“Ce lot recouvre notamment les situations dans lesquelles les membres concernés :
- ne disposent pas de diagnostics, d'audits ou de plans techniques récents...”
Description du marché
Ce lot recouvre notamment les situations dans lesquelles les membres concernés :
- ne disposent pas de diagnostics, d'audits ou de plans techniques récents ;
- disposent de données de consommation ou d'occupation incomplètes ;
Cette liste est non exhaustive.
1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 202515L01
Date de conclusion du contrat: 2026-03-02 📅
Titre: Le présent lot a pour objet les prestations de conception, et le cas échéant de suivi d'exécution, du SDIE des membres du syndicat ne disposant pas de données patrimoniales ou énergétiques consolidées ou n'ayant pas mis en place une organisation interne dédiée au pilotage et au suivi du projet de SDIE, ou à la validation des livrables.
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 9
Nom et adresse du contractant
Nom: Egis conseil
Numéro d'enregistrement national: 379 145 527 00113
Code postal: 93100
Commune postale: Montreuil
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Pays: France 🇫🇷