Commissariat aux comptes pour les exercices comptables 2025 à 2030

Avis de marché (2025-04-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Commissariat aux comptes pour les exercices comptables 2025 à 2030
Numéro de référence: 2025GPMLM005
Brève description: Commissariat aux comptes pour les exercices comptables 2025 à 2030.
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de contrôle légal des comptes 📦
Informations sur les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 1
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 1
Description
Identifiant interne: Non Alloti
Description du marché: Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Martinique 🏙️
Durée de l'accord: 72 mois
Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous forme de catalogues électroniques ou comprendre un catalogue électronique
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-05-26 18:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-05-26 06:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Plateforme MODULA
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3 mois
Informations sur les négociations
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations ✅
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2025-05-26 06:00:00 📅
Lieu: Plateforme MODULA
Catalogue électronique: Requise
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2025-05-15 06:00:00 📅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection: Situation économique et financière
Capacité économique et financière: Capacité économique et financière suffisante
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion: Le GPMLM est soumis à la loi française et européenne.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Grand port maritime de la martinique
Numéro d'enregistrement national: 78943366100012
Adresse postale: Quai de l'Hydrobase
Code postal: 97200
Commune postale: Fort de france
Région: Martinique 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Christine ZEBINA
Courrier électronique: c.zebina@martinique.port.fr 📧
Téléphone: 0596590056 📞
URL: http://www.martinique.port.fr/ 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.antilles-legales.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.antilles-legales.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.antilles-legales.fr/publisher_portail/public/annonce/consulterDCEHorsIdentification.jsp?iIdAffaire=14591 🌏
URL de participation: https://www.antilles-legales.fr 🌏
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure ✅
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de fort de france
Numéro d'enregistrement national: 17972000800020
Adresse postale: 12 RUE DU CITRONNIER - PLATEAU FOFO
Code postal: 97233
Commune postale: Schoelcher
Région: Martinique 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Tribunal administratif de fort de france
Courrier électronique: greffe.ta-fort-de-france@juradm.fr 📧
Téléphone: 0596716667 📞
Fax: 0596631008 📠
URL: http://martinique.tribunal-administratif.fr 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: - 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution.
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 081-268352 (2025-04-23)