Suite à une précédente procédure déclarée sans suite, une nouvelle procédure est lancée concernant les prestations de collecte des Déchets Industriels Banals (DIB) sur les sites de l'Université d'Angers . Il s'agit d'un accord cadre à bons de commande avec maximum. Le montant maximum annuel des commandes est de 80 000,00 euro(s) H.T. En vertu de l'article L. 2113-12 du Code de la commande publique, ce contrat est réservé aux entreprises adaptées, à des établissements et services d'aide par le travail ou à des structures équivalentes, lorsque plus de 50% des travailleurs concernés sont des personnes handicapées qui, en raison de la nature ou de la gravité de leurs déficiences, ne peuvent exercer une activité professionnelle dans des conditions normales
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2025-04-18.
L'appel d'offres a été publié le 2025-03-17.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2025-03-17) Objet Champ d'application du marché
Titre: Collecte, transport et traitement des déchets industriels et banals
Numéro de référence: 2025-201
Brève description:
“Suite à une précédente procédure déclarée sans suite, une nouvelle procédure est lancée concernant les prestations de collecte des Déchets Industriels...”
Brève description
Suite à une précédente procédure déclarée sans suite, une nouvelle procédure est lancée concernant les prestations de collecte des Déchets Industriels Banals (DIB) sur les sites de l'Université d'Angers .
Il s'agit d'un accord cadre à bons de commande avec maximum. Le montant maximum annuel des commandes est de 80 000,00 euro(s) H.T.
En vertu de l'article L. 2113-12 du Code de la commande publique, ce contrat est réservé aux entreprises adaptées, à des établissements et services d'aide par le travail ou à des structures équivalentes, lorsque plus de 50% des travailleurs concernés sont des personnes handicapées qui, en raison de la nature ou de la gravité de leurs déficiences, ne peuvent exercer une activité professionnelle dans des conditions normales
Suite à une précédente procédure déclarée sans suite, une nouvelle procédure est lancée concernant les prestations de collecte des Déchets Industriels Banals (DIB) sur les sites de l'Université d'Angers .
Il s'agit d'un accord cadre à bons de commande avec maximum. Le montant maximum annuel des commandes est de 80 000,00 euro(s) H.T.
En vertu de l'article L. 2113-12 du Code de la commande publique, ce contrat est réservé aux entreprises adaptées, à des établissements et services d'aide par le travail ou à des structures équivalentes, lorsque plus de 50% des travailleurs concernés sont des personnes handicapées qui, en raison de la nature ou de la gravité de leurs déficiences, ne peuvent exercer une activité professionnelle dans des conditions normales
Afficher plus
Produits/services supplémentaires: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux📦
Durée de l'accord: 48 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2025-05-01 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“En 2029” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-04-18 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-04-22 10:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.
(disponible à l'adresse suivante :...”
Liste et brève description des conditions
- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.
(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.
(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
En cas de groupement, habilitation du mandataire par ses co-traitants
Délégation de pouvoir ou les pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat
Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail
Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé
Afficher plus Informations sur les contrats réservés
Le marché est réservé aux ateliers protégés et aux opérateurs économiques visant à l'intégration sociale et professionnelle des personnes handicapées ou défavorisées
Informations complémentaires Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Numéro d'enregistrement national: 71301968-DFD0-368B-7DF498BA6B390B2E
Adresse postale: 22 mail Pablo Picasso
Code postal: 44042
Commune postale: Nantes
Région: Loire-Atlantique🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: paysdl.ccira@direccte.gouv.fr📧
Téléphone: 0253467983📞 Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Numéro d'enregistrement national: 71301958-E9E3-04DE-24FE75055E98585C
Adresse postale: 6, allée de l'Ile-Gloriette
Code postal: 44041
Commune postale: Nantes
Région: Loire-Atlantique🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧
Téléphone: 0240994600📞
Fax: 0240994658 📠
URL: http://nantes.tribunal-administratif.fr/🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Numéro d'enregistrement national: 71301977-D8C8-C714-A454F51C08281F20
Adresse postale: 6, allée de l'Ile-Gloriette
Code postal: 44041
Commune postale: Nantes
Région: Loire-Atlantique🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧
Téléphone: 0240994600📞
Fax: 0240994658 📠
URL: http://nantes.tribunal-administratif.fr/🌏 Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 055-178740 (2025-03-17)
Avis d'attribution de marché (2025-05-21) Objet Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 320 000 EUR 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Performance en matière de protection de l'environnement
Critère de qualité (pondération): 10
Prix ✅
Prix (pondération): 50
Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Numéro de contrat: 2025-201
Date de conclusion du contrat: 2025-05-20 📅
Titre: Collecte, transport et traitement des déchets industriels et banals
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Nombre d'offres reçues de PME: 1
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 320 000 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Esat kypseli
Numéro d'enregistrement national: 1615464-1-0-1
Adresse postale: 28 rue de la Gibaudière
Code postal: 49124
Commune postale: Saint Barthélèmy d'Anjou
Région: Maine-et-Loire🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: siegesocial@kypseli.co📧
Téléphone: 0241435422📞
Informations complémentaires Organisme responsable des procédures de médiation
Numéro d'enregistrement national: 75F12F43-C2C7-B648-A0A0CFBC13C28EF2
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 75F12F34-C422-E451-A87F72F88B44F67D
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Numéro d'enregistrement national: 75F12F52-B257-B0F1-91633A07DF369ED7
Source: OJS 2025/S 098-330290 (2025-05-21)