Collecte, traitement et valorisation des déchets

regie de L'Eau bordeaux metropole

Le lot 1 "Les déchets non dangereux et déchets inertes " prendra la forme d'un accord-cadre à bons de commande avec maximum de 600 000 euros HT pour l'ensemble du lot, passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6 à 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Le lot 2 "Les déchets dangereux " prendra la forme d'un accord-cadre à bons de commande avec maximum de 200 000 euros HT pour l'ensemble du lot, passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6 à 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Le lot 3 "Les biodéchets" prendra la forme d'un accord-cadre à bons de commande avec maximum de 60 000 euros HT pour l'ensemble du lot, passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6 à 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Le lot 4 "Les vêtements, les équipements de protection individuelles (EPI) et les mégots " prendra la forme d'un accord-cadre à bons de commande avec maximum de 15 000 euros HT pour l'ensemble du lot, passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6 à 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Le lot 5 "Les déchets d'équipements électriques et électroniques (DEEE) " prendra la forme d'un accord-cadre à bons de commande avec maximum de 10 000 euros HT pour l'ensemble du lot, passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6 à 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Chaque lot est mono-attributaire. Chaque lot fera l'objet d'un accord-cadre. Les candidats ont la possibilité de soumettre des offres pour tous les lots. Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires. Ensemble des sites de la Régie de Bordeaux Métropole. Les prescriptions techniques des différents lots sont définies dans le CCTP

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-09-05. L'appel d'offres a été publié le 2025-07-04.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• regie de L'Eau bordeaux metropole

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Aquitaine › Gironde
• Rhône-Alpes › Isère

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-07-04	Avis de marché
2025-12-12	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2025-07-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Collecte, traitement et valorisation des déchets
Numéro de référence: 2025-FCS-0039
Brève description:
“Le lot 1 "Les déchets non dangereux et déchets inertes " prendra la forme d'un accord-cadre à bons de commande avec maximum de 600 000 euros HT...”

Brève description

Le lot 1 "Les déchets non dangereux et déchets inertes " prendra la forme d'un accord-cadre à bons de commande avec maximum de 600 000 euros HT pour l'ensemble du lot, passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6 à 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.
Le lot 2 "Les déchets dangereux " prendra la forme d'un accord-cadre à bons de commande avec maximum de 200 000 euros HT pour l'ensemble du lot, passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6 à 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.
Le lot 3 "Les biodéchets" prendra la forme d'un accord-cadre à bons de commande avec maximum de 60 000 euros HT pour l'ensemble du lot, passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6 à 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.
Le lot 4 "Les vêtements, les équipements de protection individuelles (EPI) et les mégots " prendra la forme d'un accord-cadre à bons de commande avec maximum de 15 000 euros HT pour l'ensemble du lot, passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6 à 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.
Le lot 5 "Les déchets d'équipements électriques et électroniques (DEEE) " prendra la forme d'un accord-cadre à bons de commande avec maximum de 10 000 euros HT pour l'ensemble du lot, passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6 à 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.
Chaque lot est mono-attributaire.
Chaque lot fera l'objet d'un accord-cadre.
Les candidats ont la possibilité de soumettre des offres pour tous les lots.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires.
Ensemble des sites de la Régie de Bordeaux Métropole.
Les prescriptions techniques des différents lots sont définies dans le CCTP

Type de contrat: Services
Produits/services: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 5
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 5

1️⃣
Description du marché:
“Les déchets non dangereux et déchets inertes”
Produits/services supplémentaires: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux 📦
Lieu d'exécution: Gironde 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2026-01-01 📅
Date de fin: 2026-12-31 📅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Description du marché:
“Les déchets dangereux”
Produits/services supplémentaires: Services relatifs aux déchets radioactifs, toxiques, médicaux et dangereux 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Description du marché:
“Les biodéchets”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Description du marché:
“Les vêtements, les équipements de protection individuelles (EPI) et les mégots”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

5️⃣
Description du marché:
“Les déchets d'équipements électriques et électroniques (DEEE)”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-09-05 16:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-09-05 17:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le bon de commande. Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de...”

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Régie de l'Eau Bordeaux Métropole
Numéro d'enregistrement national: 85118
Adresse postale: 91, rue Paulin
Code postal: 33000
Commune postale: Bordeaux
Région: Gironde 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marchespublics@leaubordeauxmetropole.fr 📧
Téléphone: 0890109329 📞
URL: https://leaubordeauxmetropole.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1676287 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1676287 🌏

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: CCIRA de Bordeaux
Numéro d'enregistrement national: 59FC8525-A538-DB20-1EDC9FFC78233223
Adresse postale: Dreets Nouvelle-Aquitaine
Code postal: 33090
Commune postale: Bordeaux
Région: Gironde 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: dreets-na.polec@dreets.gouv.fr 📧
Téléphone: 0554689956 📞
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bordeaux
Numéro d'enregistrement national: 59FC8511-0A64-05AA-4D1734D08E16AA2B
Adresse postale: 9 Rue Tastet
Code postal: 33063
Commune postale: Bordeaux
Région: Gironde 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr 📧
Téléphone: 0556993800 📞
Fax: 0556243903 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“-Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du...”
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 128-444238 (2025-07-04)

Avis d'attribution de marché (2025-12-12)
Objet
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix ✅
Prix (pondération): 60

Attribution du marché

1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 2025-Fcs-0039
Date de conclusion du contrat: 2025-12-01 📅
Titre: Collecte, traitement et valorisation des déchets
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 58682.38 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Suez rv sud ouest
Numéro d'enregistrement national: 1676287-1-1-1
Adresse postale: 20 Av Gustave Eiffel
Code postal: 33600
Commune postale: Pessac
Région: Gironde 🏙️
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 11598.4 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Numéro d'enregistrement national: 1676287-1-2-1

3️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 6
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 3 977 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Les camions verts
Numéro d'enregistrement national: 1676287-1-3-1
Adresse postale: 60 Rue Francois Ier
Code postal: 75008
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️

4️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 12 125 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Keenat
Numéro d'enregistrement national: 1676287-1-4-1
Adresse postale: 21 Av Du General Castelnau
Code postal: 33140
Commune postale: Villenave D'Ornon

5️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0005
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 433.9 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: EcoMicro
Numéro d'enregistrement national: 1676287-1-5-1
Adresse postale: 3 Avenue de l'Escart
Code postal: 33450
Commune postale: Saint-Loubes

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Numéro d'enregistrement national: C0E6E42B-AD55-EFAC-48D20F51BD7D879C
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: C0E6E413-D109-8E6A-54F94615500AA87C
Source: OJS 2025/S 242-835308 (2025-12-12)

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