Collecte, traitement et valorisation des biodéchets pour une partie des établissements du Groupe hospitalier Mont Saint Michel

Hôpitaux du Sud Manche

Collecte, traitement et valorisation des biodéchets pour une partie des établissements du Groupe hospitalier Mont Saint Michel

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-07-28. L'appel d'offres a été publié le 2025-06-17.

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Historique des marchés publics
Date Document
2025-06-17 Avis de marché
Avis de marché (2025-06-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Collecte, traitement et valorisation des biodéchets pour une partie des établissements du Groupe hospitalier Mont Saint Michel
Numéro de référence: 250163
Brève description:
Collecte, traitement et valorisation des biodéchets pour une partie des établissements du Groupe hospitalier Mont Saint Michel
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux 📦
Autres restrictions s’appliquant au lieu d’exécution: N’importe où dans le pays donné
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Collecte, traitement et valorisation des biodéchets des Hôpitaux du Sud Manche (sites d'Avranches, Villedieu les Poêles et Granville)
Valeur estimée hors TVA: 185 000 EUR 💰
Description du marché:
Collecte, traitement et valorisation des biodéchets des Hôpitaux du Sud Manche (sites d'Avranches, Villedieu les Poêles et Granville)
Adresse postale: 59 rue de la Liberté
Code postal: 50300
Ville: Avranches
Adresse postale: 849 rue des Menneries
Code postal: 50400
Ville: Granville
Adresse postale: 12 rue Jean Gasté
Code postal: 50800
Ville: Villedieu Les Poêles
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Manche 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Critères d'attribution
Prix
Critère de qualité (nom): Le critère valeur technique et sa pondération sont précisés dans le règlement de consultation.
Le critère performances en matière de protection de l'environnement et sa pondération sont précisés dans le règlement de consultation.
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Collecte, traitement et valorisation des biodéchets du centre hospitalier de Saint Hilaire du Harcouët
Valeur estimée hors TVA: 20 000 EUR 💰
Description du marché:
Collecte, traitement et valorisation des biodéchets du centre hospitalier de Saint Hilaire du Harcouët
Adresse postale: Place de Bretagne
Code postal: 50600
Ville: Saint Hilaire du Harcouët
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 3
Titre: Collecte, traitement et valorisation des biodéchets du centre hospitalier de Mortain
Valeur estimée hors TVA: 40 000 EUR 💰
Description du marché:
Collecte, traitement et valorisation des biodéchets du centre hospitalier de Mortain
Adresse postale: 18 rue de la 30ème Division Américaine
Code postal: 50140
Ville: Mortain
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Description
Site principal ou lieu d'exécution:
Centre Hospitalier De Saint Hilaire du Harcouët Place Bretagne 50600 SAINT HILAIRE DU HARCOUET Centre Hospitalier Gilles Buisson BP02 50140 MORTAIN Hôpitaux du Sud Manche - site d'Avranches 59, rue de la Liberté 50300 AVRANCHES Hôpitaux du Sud Manche - site de Granville 849, rue des Menneries 50400 GRANVILLE Hôpitaux du Sud Manche - site de Villedieu les Poêles 12, rue Jean Gasté 50800 VILLEDIEU LES POELES
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Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-07-28 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Nombre maximal de candidats: 0
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion: Les motifs d'exclusion sont décrits dans le règlement de consultation.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Hôpitaux du Sud Manche
Numéro d'enregistrement national: 26500165100016
Adresse postale: 59 rue de la Liberté
Code postal: 50303
Commune postale: Avranches
Région: Manche 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Sophie GASNIER
Courrier électronique: marches@ch-ag.fr 📧
Téléphone: 0233894121 📞
URL: https://www.hopitaux-montsaintmichel.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Santé
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: CCIRA de Nantes DREETS DES PAYS DE LA LOIRE
Numéro d'enregistrement national: 13002928300012
Adresse postale: 22 mail Pablo Picasso
BP 24209
Code postal: 44042
Commune postale: NANTES Cedex 1
Région: Loire-Atlantique 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: dreets-pdl.ccira@dreets.gouv.fr 📧
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Caen
Numéro d'enregistrement national: 17140005400010
Adresse postale: 3 à 5 rue Arthur Leduc
BP 25086
Code postal: 14050
Commune postale: Caen cedex 4
Région: Calvados 🏙️
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr 📧
URL: https://www.telerecours.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 115-395062 (2025-06-17)