Le contrat porte sur les prestations suivantes : la collecte et le traitement des déchets de bureau recyclables de tous les centres Apec listés ainsi que la collecte et le traitement des déchets « ménagers » non recyclables uniquement pour le siège de l'Apec. L'accord-cadre consiste à la mise en place du tri, au ramassage et au traitement de tous les déchets de bureau des centres Apec listés
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2025-05-26.
L'appel d'offres a été publié le 2025-04-14.
Avis de marché (2025-04-14) Objet Champ d'application du marché
Titre: Collecte et traitement des déchets de bureau, recyclables et non recyclables de l'Apec
Numéro de référence: 25S0015
Brève description:
“Le contrat porte sur les prestations suivantes : la collecte et le traitement des déchets de bureau
recyclables de tous les centres Apec listés ainsi que la...”
Brève description
Le contrat porte sur les prestations suivantes : la collecte et le traitement des déchets de bureau
recyclables de tous les centres Apec listés ainsi que la collecte et le traitement des déchets
« ménagers » non recyclables uniquement pour le siège de l'Apec.
L'accord-cadre consiste à la mise en place du tri, au ramassage et au traitement de tous les déchets de
bureau des centres Apec listés
1️⃣
Description du marché:
“Ce lot est réservé à des entreprises adaptées pour les centres Apec de : Paris- La Défense, Paris-Franklin Roosevelt, Paris - République, Paris-Vincennes,...”
Description du marché
Ce lot est réservé à des entreprises adaptées pour les centres Apec de : Paris- La Défense, Paris-Franklin Roosevelt, Paris - République, Paris-Vincennes, Paris -Balard, Evry, Cergy-Pontoise
2️⃣
Description du marché:
“Ce lot concerne les centres Apec de Lille, Amiens, Compiègne, Nantes, Brest, Rennes, Rouen, Caen, Le Mans, Orléans, Tours, Strasbourg, Reims, Nancy,...”
Description du marché
Ce lot concerne les centres Apec de Lille, Amiens, Compiègne, Nantes, Brest, Rennes, Rouen, Caen, Le Mans, Orléans, Tours, Strasbourg, Reims, Nancy, Mulhouse, Metz, Besançon, Dijon
Afficher plus Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
3️⃣
Description du marché:
“Ce lot concerne les centres Apec de : Montpellier, Avignon, Nîmes, Marseille, Toulon, Aix en Provence, St Étienne, Clermont-Ferrand, Annecy, Toulouse, Pau,...”
Description du marché
Ce lot concerne les centres Apec de : Montpellier, Avignon, Nîmes, Marseille, Toulon, Aix en Provence, St Étienne, Clermont-Ferrand, Annecy, Toulouse, Pau, Bordeaux, Poitiers, La Rochelle, Grenoble, Lyon, Limoges
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Numéro d'identification du lot: LOT-0003
4️⃣
Description du marché:
“Ce lot est réservé à des entreprises adaptées pour le siège de l'Apec à Paris” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-05-26 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-05-26 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Assurance responsabilité professionnelle pour les risques : Attestation délivrée par l'Urssaf ou par d'autres organismes sociaux selon l'entreprise daté de...”
Liste et brève description des critères de sélection
Assurance responsabilité professionnelle pour les risques : Attestation délivrée par l'Urssaf ou par d'autres organismes sociaux selon l'entreprise daté de moins de 6 mois Attestation délivrée par la Dgfip certifiant de la régularité de la situation de l'attributaire au regard de ses obligations fiscales daté de moins de 6 mois
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“En application de l'article L 2113-13 du code de la commande publique, les lots 1 et 4 de la
consultation sont réservés à des structures d'insertion par...”
Conditions d'exécution du contrat
En application de l'article L 2113-13 du code de la commande publique, les lots 1 et 4 de la
consultation sont réservés à des structures d'insertion par l'activité économique (SIAE)
mentionnées à l'article L. 5132-4 du code du travail et à des structures équivalentes, lorsqu'elles
emploient une proportion minimale, fixée par voie réglementaire, de travailleurs défavorisés
Afficher plus Informations sur les contrats réservés
L'exécution du contrat est limitée au cadre des programmes d'emplois protégés
“La consultation est décomposée en 4 lots géographiques.
Les lots 1 et 4 de la consultation sont exclusivement réservés aux structures d'insertion par...”
La consultation est décomposée en 4 lots géographiques.
Les lots 1 et 4 de la consultation sont exclusivement réservés aux structures d'insertion par l'activité économique (Siae) accompagnant les personnes défavorisées et aux structures équivalentes, conformément à l'article L2113-13 du code de la commande publique.
En application de l'article R2162-1 à R2162-6, R2162-13 et R2162-14 du Code de la commande publique, le présent marché prend la forme d'un accord-cadre à bons de commande, conclu avec un seul opérateur économique par lot, fixant toutes les dispositions contractuelles, sans montant minimal mais avec un montant maximal, pour la durée totale du marché (reconductions comprises), fixé à 560 000 Eur Ht
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de Paris
Numéro d'enregistrement national: 0FC7E817-025B-6971-9B4CA2BBA51D85CE
Adresse postale: 29-45 Avenue de la Porte de Clichy
Code postal: 75017
Commune postale: Paris
Région: Paris🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: tj-paris@justice.fr📧
Téléphone: 0144325151📞 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les dispositions applicables aux recours sont définies par :
- l'ordonnance 2009-515 du 7 mai 2009
- les articles 1441-1 et suivants du Code de procédure...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les dispositions applicables aux recours sont définies par :
- l'ordonnance 2009-515 du 7 mai 2009
- les articles 1441-1 et suivants du Code de procédure civile
Les délais sont les suivants :
- Référé pré-contractuel avant la signature du marché devant le Président du tribunal de grande instance de Paris
- Référé contractuel devant le Président du tribunal de grande instance de Paris dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution ou la notification aux titulaires de la conclusion du contrat en cas de marché fondé sur un accord-cadre ou, en l'absence de publication d'avis ou de notification, dans un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 075-248803 (2025-04-14)