Collecte et traitement des déchets de bureau, recyclables et non recyclables de l'Apec

APEC Siège PARIS

Le contrat porte sur les prestations suivantes : la collecte et le traitement des déchets de bureau recyclables de tous les centres Apec listés ainsi que la collecte et le traitement des déchets « ménagers » non recyclables uniquement pour le siège de l'Apec. L'accord-cadre consiste à la mise en place du tri, au ramassage et au traitement de tous les déchets de bureau des centres Apec listés

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-05-26. L'appel d'offres a été publié le 2025-04-14.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2025-04-14 Avis de marché
Avis de marché (2025-04-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Collecte et traitement des déchets de bureau, recyclables et non recyclables de l'Apec
Numéro de référence: 25S0015
Brève description:
Le contrat porte sur les prestations suivantes : la collecte et le traitement des déchets de bureau recyclables de tous les centres Apec listés ainsi que la collecte et le traitement des déchets « ménagers » non recyclables uniquement pour le siège de l'Apec. L'accord-cadre consiste à la mise en place du tri, au ramassage et au traitement de tous les déchets de bureau des centres Apec listés
Afficher plus
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux 📦
Valeur estimée hors TVA: 560 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 4
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 4

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Ile de France
Valeur estimée hors TVA: 200 000 EUR 💰
Description du marché:
Ce lot est réservé à des entreprises adaptées pour les centres Apec de : Paris- La Défense, Paris-Franklin Roosevelt, Paris - République, Paris-Vincennes, Paris -Balard, Evry, Cergy-Pontoise
Produits/services supplémentaires:
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Adresse postale: 51 boulevardd Brune
Code postal: 75689
Ville: Paris
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Paris 🏙️
Durée de l'accord: 12 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2025-06-19 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement:
Chaque lot peut ensuite être reconduit par période de 12 mois par tacite reconduction de l'acheteur, sans que sa durée totale puisse excéder 48 mois. Le titulaire ne peut refuser la reconduction. Si l'acheteur décide de ne pas reconduire un lot, il en informe le titulaire du lot concerné au plus tard 2 mois avant la fin de validité de celui-ci. En cas de non-reconduction, le titulaire ne peut prétendre à aucune indemnité ou dédommagement. Il reste par ailleurs engagé jusqu'à la fin de la période en cours
Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Organisation et méthodologie
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Filière de recyclage proposée par le candidat
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Région Nord
Valeur estimée hors TVA: 120 000 EUR 💰
Description du marché:
Ce lot concerne les centres Apec de Lille, Amiens, Compiègne, Nantes, Brest, Rennes, Rouen, Caen, Le Mans, Orléans, Tours, Strasbourg, Reims, Nancy, Mulhouse, Metz, Besançon, Dijon
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 3
Titre: Région Sud
Description du marché:
Ce lot concerne les centres Apec de : Montpellier, Avignon, Nîmes, Marseille, Toulon, Aix en Provence, St Étienne, Clermont-Ferrand, Annecy, Toulouse, Pau, Bordeaux, Poitiers, La Rochelle, Grenoble, Lyon, Limoges
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Identifiant interne: 4
Titre: Apec Siège
Description du marché: Ce lot est réservé à des entreprises adaptées pour le siège de l'Apec à Paris
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires:

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-05-26 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-05-26 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3 mois
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
Date d'ouverture: 2025-05-26 14:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
Assurance responsabilité professionnelle pour les risques : Attestation délivrée par l'Urssaf ou par d'autres organismes sociaux selon l'entreprise daté de moins de 6 mois Attestation délivrée par la Dgfip certifiant de la régularité de la situation de l'attributaire au regard de ses obligations fiscales daté de moins de 6 mois
Afficher plus
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
En application de l'article L 2113-13 du code de la commande publique, les lots 1 et 4 de la consultation sont réservés à des structures d'insertion par l'activité économique (SIAE) mentionnées à l'article L. 5132-4 du code du travail et à des structures équivalentes, lorsqu'elles emploient une proportion minimale, fixée par voie réglementaire, de travailleurs défavorisés
Afficher plus
Informations sur les contrats réservés
L'exécution du contrat est limitée au cadre des programmes d'emplois protégés
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:
« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: APEC Siège PARIS
Numéro d'enregistrement national: 26496
Adresse postale: 51 Boulevard Brune
Code postal: 75689
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Gateau Gilles
Courrier électronique: achats@apec.fr 📧
Téléphone: 0140522132 📞
URL: http://www.apec.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.apec.marches-publics.info 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1632349 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1632349 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires
La consultation est décomposée en 4 lots géographiques. Les lots 1 et 4 de la consultation sont exclusivement réservés aux structures d'insertion par l'activité économique (Siae) accompagnant les personnes défavorisées et aux structures équivalentes, conformément à l'article L2113-13 du code de la commande publique. En application de l'article R2162-1 à R2162-6, R2162-13 et R2162-14 du Code de la commande publique, le présent marché prend la forme d'un accord-cadre à bons de commande, conclu avec un seul opérateur économique par lot, fixant toutes les dispositions contractuelles, sans montant minimal mais avec un montant maximal, pour la durée totale du marché (reconductions comprises), fixé à 560 000 Eur Ht
Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de Paris
Numéro d'enregistrement national: 0FC7E817-025B-6971-9B4CA2BBA51D85CE
Adresse postale: 29-45 Avenue de la Porte de Clichy
Code postal: 75017
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: tj-paris@justice.fr 📧
Téléphone: 0144325151 📞
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Les dispositions applicables aux recours sont définies par : - l'ordonnance 2009-515 du 7 mai 2009 - les articles 1441-1 et suivants du Code de procédure civile Les délais sont les suivants : - Référé pré-contractuel avant la signature du marché devant le Président du tribunal de grande instance de Paris - Référé contractuel devant le Président du tribunal de grande instance de Paris dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution ou la notification aux titulaires de la conclusion du contrat en cas de marché fondé sur un accord-cadre ou, en l'absence de publication d'avis ou de notification, dans un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat
Afficher plus
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 075-248803 (2025-04-14)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕
Recherches connexes 🔍
Région:
France Ile-de-France Ile-de-France Paris Auvergne-Rhône-Alpes Rhône-Alpes Isère
Produits/services:
Services d'évacuation des eaux usées... Services liés aux déchets et aux ordures Élimination et traitement des ordures Services de collecte des ordures Services de collecte des ordures ménagères Services de collecte du papier Services de traitement et...