Collecte et reconditionnement de matériels informatiques appartenant au Conseil Régional et Lycées public de Bourgogne Franche Comté ; Acquisition de matériels informatiques reconditionnés pour les besoins des sites du siège ainsi que de l'ensemble des EPLE de la région BFC, et des adhérents de la Centrale d'achats BFC - Relance

Avis de marché (2025-04-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Collecte et reconditionnement de matériels informatiques appartenant au Conseil Régional et Lycées public de Bourgogne Franche Comté ; Acquisition de matériels informatiques reconditionnés pour les besoins des sites du siège ainsi que de l'ensemble des EPLE de la région BFC, et des adhérents de la Centrale d'achats BFC - Relance
Numéro de référence: 2025-11F12-001
Brève description: Type de contrat: Services
Produits/services: Services divers d'entretien et de réparation 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 16
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 16

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Département de l'Yonne - Collecte et reconditionnement de matériels informatiques
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché: Produits/services supplémentaires: Matériel et fournitures informatiques 📦
Durée de l'accord: 4 années
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Département de la Nièvre - Collecte et reconditionnement de matériels informatiques
Description du marché: Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 3
Titre: Département de la Côte d'Or - Collecte et reconditionnement de matériels informatiques
Description du marché: Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Identifiant interne: 4
Titre: Département de la Saône et Loire - Collecte et reconditionnement de matériels informatiques
Description du marché: Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

5️⃣
Identifiant interne: 5
Titre: Département du Jura - Collecte et reconditionnement de matériels informatiques
Description du marché: Département du Jura - Collecte et reconditionnement de matériels informatiques
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005

6️⃣
Identifiant interne: 6
Titre: Département du Doubs - Collecte et reconditionnement de matériels informatiques
Description du marché: Département du Doubs - Collecte et reconditionnement de matériels informatiques
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0006

7️⃣
Identifiant interne: 7
Titre: Département de la Haute-Saône - Collecte et reconditionnement de matériels informatiques
Description du marché: Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0007

8️⃣
Identifiant interne: 8
Titre: Territoire de Belfort - Collecte et reconditionnement de matériels informatiques
Description du marché: Territoire de Belfort - Collecte et reconditionnement de matériels informatiques
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0008

9️⃣
Identifiant interne: 9
Titre: Département de l'Yonne - Acquisition de matériels informatiques reconditionnés
Description du marché: Département de l'Yonne - Acquisition de matériels informatiques reconditionnés
Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Matériel et fournitures informatiques 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0009

1️⃣0️⃣
Identifiant interne: 10
Titre: Département de la Nièvre - Acquisition de matériels informatiques reconditionnés
Description du marché: Département de la Nièvre - Acquisition de matériels informatiques reconditionnés
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0010

1️⃣1️⃣
Identifiant interne: 11
Titre: Département de la Côte d'Or - Acquisition de matériels informatiques reconditionnés
Description du marché: Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0011

1️⃣2️⃣
Identifiant interne: 12
Titre: Département de la Saône et Loire - Acquisition de matériels informatiques reconditionnés
Description du marché: Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0012

1️⃣3️⃣
Identifiant interne: 13
Titre: Département du Jura - Acquisition de matériels informatiques reconditionnés
Description du marché: Département du Jura - Acquisition de matériels informatiques reconditionnés
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0013

1️⃣4️⃣
Identifiant interne: 14
Titre: Département du Doubs - Acquisition de matériels informatiques reconditionnés
Description du marché: Département du Doubs - Acquisition de matériels informatiques reconditionnés
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0014

1️⃣5️⃣
Identifiant interne: 15
Titre: Département de la Haute-Saône - Acquisition de matériels informatiques reconditionnés
Description du marché: Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0015

1️⃣6️⃣
Identifiant interne: 16
Titre: Territoire de Belfort - Acquisition de matériels informatiques reconditionnés
Description du marché: Territoire de Belfort - Acquisition de matériels informatiques reconditionnés
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0016
Description
Lieu d'exécution: Doubs 🏙️
Pays: France 🇫🇷

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-05-06 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères: Voir RC
Informations sur les contrats réservés
Le marché est réservé aux ateliers protégés et aux opérateurs économiques visant à l'intégration sociale et professionnelle des personnes handicapées ou défavorisées
L'exécution du contrat est limitée au cadre des programmes d'emplois protégés
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion: Voir RC

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Conseil régional Bourgogne Franche-Comté
Numéro d'enregistrement national: 20005372600028
Adresse postale: 4 Square Castan
Code postal: 25000
Commune postale: Besançon
Région: Doubs 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Alexis TONOT
Courrier électronique: alexis.tonot@bourognefranchcomte.fr 📧
Téléphone: 0380443634 📞
URL: https://www.bourgognefranchecomte.fr/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Informations sur la passation conjointe de marchés
Le marché est attribué par une centrale d'achat ✅
Communication
URL des documents: https://marches.ternum-bfc.fr 🌏
URL de participation: https://marches.ternum-bfc.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires
Voir RC
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Besançon
Numéro d'enregistrement national: 172 500 050 00015
Adresse postale: 30 RUE CHARLES NODIER
Code postal: 25000
Commune postale: Besançon
Région: Doubs 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Greffe du Tribunal administratif de Besançon
Courrier électronique: greffe.ta-besancon@juradm.fr 📧
Téléphone: 0381826000 📞
URL: https://besancon.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 065-212533 (2025-04-01)