CO COMMISSAIRE AUX COMPTES IN SA
Imprimerie nationale SA
désignation d’un co-commissaire aux comptes titulaire pour l’audit d’INSA ayant pour mission principale d’assurer la certification des comptes statutaires et consolidés des exercices 2025 à 2030
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2025-04-07. L'appel d'offres a été publié le 2025-03-05.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • Ile-de-France › Paris
- • Luxembourg › Luxembourg
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2025-03-05 | Avis de marché |
| 2025-03-10 | Avis de marché |
Avis de marché (2025-03-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Co commissaire aux comptes in sa
Numéro de référence:
Brève description:
Produits/services: Services de contrôle légal des comptes 📦
Valeur estimée hors TVA: 1 000 000 EUR 💰
Autres restrictions s’appliquant au lieu d’exécution: N’importe où
Description
Identifiant interne:
Site principal ou lieu d'exécution: D'autres pays sont concernés, CF CCTP du marché
Adresse postale: 38 Avenue de New York
Code postal: 75116
Ville: Paris
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Paris 🏙️
Durée de l'accord: 6 années
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Nombre maximum de reconductions: 0
Titre
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-04-07 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
DĂ©lai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Description
Dans le cas d'accords-cadres, justifier toute durée supérieure à 4 ans:
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Un accord de non-divulgation est requis âś…
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Manquement à des obligations liées à des motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Imprimerie nationale sa
Numéro d'enregistrement national:
DĂ©partement: Ile-de-France
Adresse postale: 38, Avenue de New York
Code postal: 75016
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Jérémy STOFFAES
Courrier électronique: jeremy.stoffaes@ingroupe.com 📧
Téléphone: +33(0)608773343 📞
URL: www.ingroupe.com 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Affaires économiques et financières
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/ 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com/ 🌏
Soumission par voie Ă©lectronique: Requise
Informations complémentaires
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Co commissaire aux comptes in sa
Numéro de référence:
P20250120100
Brève description:
désignation d’un co-commissaire aux comptes titulaire pour l’audit d’INSA ayant pour mission principale d’assurer la certification des comptes statutaires et consolidés des exercices 2025 à 2030
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de contrôle légal des comptes 📦
Valeur estimée hors TVA: 1 000 000 EUR 💰
Autres restrictions s’appliquant au lieu d’exécution: N’importe où
Description
Identifiant interne:
P20250120100
Site principal ou lieu d'exécution: D'autres pays sont concernés, CF CCTP du marché
Adresse postale: 38 Avenue de New York
Code postal: 75116
Ville: Paris
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Paris 🏙️
Durée de l'accord: 6 années
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Nombre maximum de reconductions: 0
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-04-07 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
DĂ©lai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Description
Dans le cas d'accords-cadres, justifier toute durée supérieure à 4 ans:
Article L823-3, Code de Commerce : « Le commissaire aux comptes est nommé pour un
mandat de six exercices. Ses fonctions expirent après la délibération de l'assemblée générale ou de
l'organe compétent qui statue sur les comptes du sixième exercice. Le commissaire aux comptes
nommé en remplacement d'un autre ne demeure en fonction que jusqu'à l'expiration du mandat de
son prédécesseur. (…) »
Afficher plus
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Un accord de non-divulgation est requis âś…
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Manquement à des obligations liées à des motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:
« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Imprimerie nationale sa
Numéro d'enregistrement national:
352 973 622
DĂ©partement: Ile-de-France
Adresse postale: 38, Avenue de New York
Code postal: 75016
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Jérémy STOFFAES
Courrier électronique: jeremy.stoffaes@ingroupe.com 📧
Téléphone: +33(0)608773343 📞
URL: www.ingroupe.com 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Affaires économiques et financières
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/ 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com/ 🌏
Soumission par voie Ă©lectronique: Requise
Informations complémentaires
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Ordonnance n° 2009515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique
Source: OJS 2025/S 046-147455 (2025-03-05)
Avis de marché (2025-03-10)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 1 000 000 EUR 💰
Description
Informations complémentaires:
Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-04-07 09:00:00 📅
Changements
Autres informations complémentaires
Principale raison du changement: Correction par l’acheteur
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: 147455-2025
Source: OJS 2025/S 049-158548 (2025-03-10)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 1 000 000 EUR 💰
Description
Informations complémentaires:
Le marché est conclu à prix mixte : pour partie forfaitaire ; pour partie unitaire traité à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum de 1 000 000 € HT pour sa durée totale (périodes de reconduction éventuelles comprises). Les prix sont fixés dans le Bordereau des Prix (BP).
Les prestations forfaitaires concernent : Mission de Co Commissariat aux comptes. Audit légal des comptes sociaux et consolidés.
Les prestations régies par la partie variable à bons de commande concernent des prestations complémentaires pour des missions d’expertises ad hoc complémentaires à la mission de co commissaire aux comptes.
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Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-04-07 09:00:00 📅
Changements
Autres informations complémentaires
Principale raison du changement: Correction par l’acheteur
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: 147455-2025
Source: OJS 2025/S 049-158548 (2025-03-10)
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