Choix de la Maitrise d'oeuvre dans le cadre de la réhabilitation de 80 logements collectifs - 37 à 41 avenue du Maréchal Foch - Résidence Foch à HAZEBROUCK

Partenord Habitat

La consultation est non allotie. Les missions confi2Es au MOE constituent la mission de base pour une opération de réhabilitation. Sont également intégrées les missions de Diagnostic Technique et de Diagnostic Energétique. Les prix sont révisables selon les dispositions du CCP. Le marché est passé sur prix global et forfaitaire. Les travaux seront réalisés en milieu occupé. L'objectif est l'amélioration des performances thermiques de l'ouvrage pour atteindre un résultat étiquette B (étiquette DPE 3CL) et l'obtention du Label BBC 2024. Les prestations débuteront à la réception de l'OS ordonnant le commencement d'exécution des prestations. Le démarrage prévisionnel des prestation est envisagé mi-décembre 2025. L'enveloppe prévisionnelle travaux est de 8 273 073,00 euro(s) H.T. La durée prévisionnelle des travaux est de 24 mois pour un démarrage prévisionnel au 4ème trimestre 2027. La durée de 58 mois indiquée au présent avis regroupe les études, les travaux et l'année de parfait achèvement

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-11-10. L'appel d'offres a été publié le 2025-10-09.

Qui ?

• Partenord Habitat

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de création architecturale › Services d'architecte pour les bâtiments

Où ?

• Nord-Pas de Calais › Nord
• Rhône-Alpes › Isère

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-10-09	Avis de marché
2025-10-13	Avis de marché

Avis de marché (2025-10-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Choix de la Maitrise d'oeuvre dans le cadre de la réhabilitation de 80 logements collectifs - 37 à 41 avenue du Maréchal Foch - Résidence Foch à HAZEBROUCK
Numéro de référence: 25569
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'architecte pour les bâtiments 📦
Valeur estimée hors TVA: 413 654 EUR 💰
Description
Identifiant interne: S-PF-1720323
Produits/services supplémentaires: Services d'architecte pour les bâtiments 📦
Adresse postale: 37 à 41 Avenue du Maréchal Foch - Résidence Foch
Code postal: 59190
Ville: Hazebrouck
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Nord 🏙️
Durée de l'accord: 58 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2025-12-15 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 0
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Profil des intervenants
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Pertinence des références qualitatives au vu de l'objet du marché
Critère de qualité (pondération): 40
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-11-10 16:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-11-10 16:01:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Lille
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2025-11-10 16:01:00 📅
Lieu: Lille
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Critère de sélection: Références sur des livraisons spécifiées
Liste et brève description des règles et critères:

f) La présentation d'une liste des principaux services (d'un type similaire à l'objet de la présente consultation) fournis au cours des trois dernières années et précisant la date, le coût de l'ouvrage et le destinataire (public ou privé)

Critère de sélection: Inscription à un registre professionnel pertinent
Liste et brève description des règles et critères:

c) Pour les Architectes, copie de l'inscription au tableau de l'Ordre des Architectes, ou équivalent pour les candidats non établis en France

Critère de sélection: Effectif moyen annuel
Liste et brève description des règles et critères:

e) Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années

Critère de sélection: Inscription à un registre du commerce
Liste et brève description des règles et critères:

a) La lettre de candidature sur la base du formulaire Dc1 disponible à l'adresse : https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidatb) La déclaration du candidat sur la base du formulaire Dc2 disponible à l'adresse suivante : https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat

Critère de sélection: Chiffre d'affaires annuel général
Liste et brève description des règles et critères:

d) Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat portant sur les trois derniers exercices disponibles

Critère de sélection: Qualifications éducatives et professionnelles pertinentes
Liste et brève description des règles et critères:

g) L'indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché public

Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:

L'architecte devra être assuré, inscrit au tableau de l'Ordre des Architectes et habilité à exercer son activité en France. En cas de groupement, le mandataire devra obligatoirement être l'Architecte inscrit au Tableau de l'Ordre des Architectes

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Partenord Habitat
Numéro d'enregistrement national: 63378
Adresse postale: 828 Rue de Cambrai
Code postal: 59000
Commune postale: Lille
Région: Nord 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: COJON Eric
Courrier électronique: masseman@partenordhabitat.fr 📧
Téléphone: 0969395959 📞
URL: http://www.partenordhabitat.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.info/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1720323 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1720323 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Les candidats devront à minimum présenter des compétences dans les domaines suivants : Architecture, Ingénierie du bâtiment, Be Structure, Be Fluides et paysagiste En cas de groupement, le mandataire sera obligatoirement un Maître d'oeuvre inscrit à l'Ordre des Architectes. En cas de groupement, celui-ci devra revêtir la forme du groupement conjoint avec mandataire solidaire (art R.2142-22 et R.2142-24 du Ccp). Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique. Le paiement sera effectué par virement dans un délai de trente (30) jours. Le programme des travaux porte sur la réhabilitation de 80 logements collectifs comprenant 8 T2, 16 T3, 40 T4 et 16 T5. La mission d'Ordonnancement, Pilotage et Coordination est exclue du présent marché. L'intégralité des documents se trouvent sur le profil d'acheteur: https://www.marches-publics.info/ Une Copie de sauvegarde peut être remise dans les conditions prévues au règlement de consultation

Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Numéro d'enregistrement national: D267C352-E9BE-C43D-18F54CB756D90F64
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint Hilaire Cs 62039
Code postal: 59014
Commune postale: Lille
Région: Nord 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Téléphone: 0359542342 📞
Fax: 0359542445 📠
URL: http://www.lille.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal Administratif de Lille
Numéro d'enregistrement national: D267C373-9B51-9838-00C942C3895B8008
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 195-667470 (2025-10-09)

Avis de marché (2025-10-13)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 413 654 EUR 💰

Informations complémentaires
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: AFAF96D4-DB97-7758-DFAB09089668F666
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
AFAF9714-BAEE-96D7-1451B135B31768C5

Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: PROCEDURE
Nouvelle valeur
Texte:

renseignements complémentaires: Après la mention : Les candidats devront à minimum présenter des compétences dans les domaines suivants : Architecture, Ingénierie du bâtiment, Be Structure, Be Fluides et paysagiste , supprimer : En cas de groupement, le mandataire sera obligatoirement un Maître d'oeuvre inscrit à l'Ordre des Architectes

Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: bc631718-0889-4d19-8d90-40c814580737-01
Source: OJS 2025/S 198-677298 (2025-10-13)

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