Choix de l?émetteur pour la mise en place, la réalisation et la livraison de CESU préfinancés pour le paiement de l?APA et de la PCH en modes emploi direct et mandataire pour le Département de Seine-et-Marne avec le tiers payant des cotisations sociales

Avis de marché (2025-06-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Choix de l?émetteur pour la mise en place, la réalisation et la livraison de CESU préfinancés pour le paiement de l?APA et de la PCH en modes emploi direct et mandataire pour le Département de Seine-et-Marne avec le tiers payant des cotisations sociales
Brève description: Type de contrat: Services
Produits/services: Services financiers et d'assurance 📦
Description
Identifiant interne: 2025-DAP023
Titre: Choix de l'émetteur pour la mise en place, la réalisation et la livraison de Chèques emploi service universels (CESU) préfinancés pour le paiement de l'APA et de la PCH en modes emploi direct et mandataire pour le Département de Seine-et-Marne
Description du marché: Adresse postale: 12 rue des Saints-Pères
Code postal: 77000
Ville: Melun
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Seine-et-Marne 🏙️
Durée de l'accord: 12 mois
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Formules de chèque 📦

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-07-22 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 99
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Département de Seine-et-Marne
Numéro d'enregistrement national: 22770001000019
Adresse postale: 12 rue des Saints-Pères CS 50377
Code postal: 77000
Commune postale: Melun
Région: Seine-et-Marne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Dapaj - sag
Courrier électronique: ahmet.kaya@departement77.fr 📧
Téléphone: 0164145514 📞
URL: https://seine-et-marne.fr/fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=914181&orgAcronyme=g3h 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://maximilien.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=914181&orgAcronyme=g3h 🌏
URL de participation: https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=914181&orgAcronyme=g3h 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Préfecture de la région Île-de-France
Numéro d'enregistrement national: 17750000600024
Adresse postale: 5 rue Leblanc
Code postal: 75911
Commune postale: Paris Cedex 15
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Adresse URL pour l'échange d'informations: http://www.economie.gouv.fr/daj/reglement-amiable-des-litiges 🌏
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de melun
Numéro d'enregistrement national: 17770704900017
Adresse postale: 43 RUE DU GENERAL DE GAULLE
Code postal: 77000
Commune postale: Melun
Région: Seine-et-Marne 🏙️
URL: https://melun.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://melun.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: Voir RC
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 118-403971 (2025-06-20)