Chassieu - Les Murgets I & II - Maîtrise d'oeuvre pour une opération de travaux neuf + réhabilitation (102 logements)

Brève description

Maîtrise d'oeuvre pour :
- la Construction de 18 logements locatifs sociaux d'environ 1265 m²SDP avec intégration d'une chaufferie collective biomasse pour l'ensemble de la résidence (102 logements),
- la Réhabilitation de 84 logements avec raccordement des logements à la chaufferie collective biomasse créée dans la construction neuve
- l'Aménagement local poubelles + stationnement

Missions: DIA - ESQ - AVP - PRO - DCE - ACT - VISA partielle - EXE partielle - AOR - DOE - OPC

Description du marché

Maîtrise d'oeuvre pour :
- la Construction de 18 logements locatifs sociaux d'environ 1265 m²SDP avec intégration d'une chaufferie collective biomasse pour l'ensemble de la résidence (102 logements),
- la Réhabilitation de 84 logements avec raccordement des logements à la chaufferie collective biomasse créée dans la construction neuve
- l'Aménagement local poubelles + stationnement

Missions: DIA - ESQ - AVP - PRO - DCE - ACT - VISA partielle - EXE partielle - AOR - DOE - OPC

Liste et brève description des règles et critères

Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
Niveaux spécifiques minimaux exigés :
- Maîtrise d'oeuvre amiante de type OPQIBI 0902 ou qualification équivalente.
- 6 personnes dont 2 architectes

Pour l'(les) opérateur(s) économique(s) ayant la compétence architecturale : trois références réceptionnées de moins de cinq ans comparables à l'objet de la consultation. Chaque référence devra être présentée : d'une part dans la fiche synthétique des références (ou équivalent) à compléter et à transmettre au format Excel 2013 de Microsoft (ou compatibles) et d'autre part sur une fiche de présentation comportant le nom de l'opération, photo(s) (et éventuellement perspectives) et plans (maximum une feuille A3 recto par référence) avec un descriptif succinct mais exhaustif des travaux.

Pour l'(les) opérateur(s) économique(s) ayant les autres compétences exigées : trois références réceptionnées de moins de cinq ans comparables à l'objet de la consultation précisant pour chacune d'elles : le nom du maître de l'ouvrage public ou privé, la description sommaire de l'opération (programme, nombre de logements, localisation, coût HT des travaux, performances…), la date d'exécution de la prestation, la mission réellement effectuée

Conditions d'exécution du contrat

Mise en oeuvre d'éléments à caractère environnemental (charte chantier vert),et de modalités pratiques de coopération.
En cas de groupement conjoint le mandataire sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur.
Le présent marché est soumis à une condition d'exécution sociale visant à favoriser l'accès à l'emploi du public qui en est éloigné, en application de l'article L2112-2 du Code de la commande publique du 1er Avril 2019. Les conditions détaillées d'exécution seront communiquées aux candidats invités à participer à la phase offre de la présente consultation."

Le présent avis est un appel à candidature dans le cadre d'une procédure avec négociation passée en application de l'article R2124-3 3 du code de la commande publique (Ccp). Le pouvoir adjudicateur, qui a limité le nombre de candidats qui seront admis à soumissionner, enverra une invitation à soumissionner aux seuls candidats sélectionnés.
Profil d'acheteur de Lyon Métropole Habitat : Aws-Achat (Adressehttps://www.marches-publics.info/) accessible également via le site de Lyon Métropole Habitat http://www.lmhabitat.fr espace «Fournisseur» puis "Nos consultations en cours" référence consultation 2025mo-S0039.
Pour obtenir les documents de consultation, poser des questions et/ou déposer un pli aller sur le profil d'acheteur de Lyon Métropole Habitat. Les documents de consultation sont disponibles gratuitement, en accès direct, non restreint et complet.
L'opérateur économique est informé que toutes les communications et tous les échanges d'informations seront effectués via le profil d'acheteur de Lyon Métropole en utilisant l'adresse mail que l'opérateur économique aura lui-même indiqué et qui aura été vérifiée par Aws-Achat et enregistré dans sa base.
Le pouvoir adjudicateur impose la transmission de la candidature par voie électronique sur son profil d'acheteur. L'opérateur économique est invité à prendre connaissance des informations du site Aws-Achat concernant le temps nécessaire au téléchargement du pli.
Les documents à fournir pour justifier des conditions de participation sont précisés à l'article Iii.1 du présent avis. Sauf disposition particulière, les fichiers peuvent être transmis au format Word 2013 ou Excel 2013 de Microsoft (ou compatibles).
Le candidat peut se présenter seul ou en groupement. Un même opérateur économique peut être présent dans plusieurs groupements, ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement.
En cas de groupement, la composition du groupement ne pourra pas être modifiée entre les dates de remise des candidatures et de signature du marché sauf dans les hypothèses prévues à l'article R2142-26 du Ccp.
Le candidat peut transmettre une copie de sauvegarde de son pli remis par voie électronique dans une enveloppe cachetée comportant le numéro de référence et l'intitulé de la consultation, le nom du candidat ainsi que la mention Copie De Sauvegarde Ne Pas Ouvrir. La copie de sauvegarde devra être remise dans les conditions prévues R2132-11 du Ccp soit contre récépissé soit par pli recommandé avec avis de réception à : Lyon Métropole Habitat-194 rue Duguesclin-Cs 43813-69003 Lyon (Horaires d'ouverture: du lundi au vendredi de 8h30 à 12h et de 13h à 17h/16 h les veilles de jour férié-Fermé les jours fériés).
La vérification des conditions de participation sera effectuée selon les modalités précisées à l'article R2144-5 du code de la commande publique. Les moyens de preuve acceptables à fournir par les équipes admises à remettre une offre sont ceux précisés aux articles R2143-6 à R2143-10 du code de la commande publique. Chaque équipe admise à remettre une offre recevra au plus tard avant envoi de l'invitation à participer à la négociation, à l'adresse indiquée dans son dossier de candidature, un mail de la plateforme en ligne qui collecte, pour le compte du pouvoir adjudicateur, ces pièces. Ces pièces doivent être déposées gracieusement, à l'adresse suivante :https://www.e-attestations.com/fr/
La durée du marché et la date de démarrage des prestation sont données à titre indicatif.
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
Article 3 de la loi n°77-2 du 3.1.1977 sur l'architecture pour la compétence architecturale permettant le dépôt du permis de construire.
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
Les candidatures seront sélectionnées selon les capacités à exercer l'activité professionnelle, les capacités économique et financière ainsi que les capacités techniques et professionnelles.
La notation des candidatures s'effectuera de la manière suivante :
Toutes les candidatures seront analysées sur la base des compétences architecturales et des références réalisées de moins de 3 ans (phase 1). Les références mixtes (neuf + reha) permet permettront l'attribution de 0,5 à 1,5 points supplémentaires sur la note globale. Les candidatures seront classées par ordre décroissant.
Pour que les autres compétences requises soient analysées (phase 2a et 2b) :
- Les candidatures doivent obtenir une note minimale figurant à l'annexe n°2 du règlement d'appel à candidature ;
- Dans la limite des 8 candidatures les mieux notées.
L'analyse de chaque autre compétence requise sera notée comme indiqué dans l'annexe précitée (phase 2a). Les références communes aux membres de l'équipe permettront l'attribution de 0,5 à 1,5 points supplémentaires sur la note globale selon leur importance (phase 2b).
Les modalités de notation sont jointes au dossier (voir annexe n°2 du règlement d'appel à candidature).
Les 5 candidats/groupements les mieux classés recevront le Dce et seront autorisés à soumissionner.
Attention: une visite obligatoire du site est prévue le mercredi 14/05/25, 14h00

Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen

Se référer aux articles L551-1 et suivants, L551-13 et suivants, et R421-1 du Code de Justice Administrative et à la décision du Conseil d'Etat n°358994 du 04/04/2014 (Département de Tarn et Garonne)

Texte

Conditions de participation: Au lieu de La phrase : "trois références réceptionnées de moins de cinq ans comparables à l'objet de la consultation" est remplacée en ses deux occurrences, lire par la phrase: "trois références ayant un ordre de service de démarrage des travaux de moins de 3 ans"