CHASSE SUR RHONE Résidence "Les Mélodies" Construction de 48 logements sociaux, 30 logements en accession sociale et un pôle de santé Comporte des conditions d'exécution à caractère social et environnemental
Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires. Le présent dossier est destiné à la consultation des entreprises en vue de la réalisation des travaux nécessaires à la construction de l'opération constituée comme suit : Construction de 48 logements sociaux répartis dans les bâtiments A, B, C (19 T2, 13 T3, 12 T4, 4 T5) Construction de 30 logements en accession sociale répartis dans les bâtiments D, E, F (6 T2, 16 T3, 8 T4) Construction d'un pôle de santé (ERP) au RdC du bâtiment A Construction d'un parc de stationnement de 92 places disposé sur un niveau de sous-sol
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2026-01-30.
L'appel d'offres a été publié le 2025-12-04.
Avis de marché (2025-12-04) Objet Champ d'application du marché
Titre: CHASSE SUR RHONE Résidence "Les Mélodies" Construction de 48 logements sociaux, 30 logements en accession sociale et un pôle de santé
Comporte des conditions d'exécution à caractère social et environnemental
Numéro de référence: 2025TX0099
Brève description:
“Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.
Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires.
Le présent dossier est destiné à la consultation...”
Brève description
Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.
Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires.
Le présent dossier est destiné à la consultation des entreprises en vue de la réalisation des travaux nécessaires à la construction de l'opération constituée comme suit :
Construction de 48 logements sociaux répartis dans les bâtiments A, B, C (19 T2, 13 T3, 12 T4, 4 T5)
Construction de 30 logements en accession sociale répartis dans les bâtiments D, E, F (6 T2, 16 T3, 8 T4)
Construction d'un pôle de santé (ERP) au RdC du bâtiment A
Construction d'un parc de stationnement de 92 places disposé sur un niveau de sous-sol
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Type de contrat: Marché de travaux
Produits/services: Travaux de construction de bâtiments📦 Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 12
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 12
1️⃣
Description du marché:
“GROS OEUVRE - MACONNERIE”
Produits/services supplémentaires: Travaux de gros œuvre📦
Produits/services supplémentaires: Travaux de construction d'immeubles collectifs📦
Lieu d'exécution: Isère🏙️
Durée de l'accord: 24 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2026-07-15 📅
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires”
Description des options
Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
Afficher plus Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“VRD - TERRASSEMENT”
Produits/services supplémentaires: Travaux de terrassement📦 Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
4️⃣
Description du marché:
“MENUISERIES INTERIEURE”
Produits/services supplémentaires: Travaux de menuiserie📦 Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
5️⃣
Description du marché:
“MENUISERIES EXTERIEURES” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005
6️⃣
Description du marché:
“CLOISONS - DOUBLAGES -ISOLATION - FAUX PLAFOND”
Produits/services supplémentaires: Travaux de cloisonnement📦 Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0006
7️⃣
Description du marché:
“SOLS STRATIFIES”
Produits/services supplémentaires: Travaux de pose de revêtements de sols📦 Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0007
8️⃣
Description du marché:
“PORTES DE GARAGES INDIVIDUELLES ET AUTOMATIQUES”
Produits/services supplémentaires: Portes de garage📦 Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0008
9️⃣
Description du marché:
“PEINTURE - SIGNALETIQUE”
Produits/services supplémentaires: Peintures et revêtements muraux📦 Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0009
1️⃣0️⃣
Description du marché:
“FACADES”
Produits/services supplémentaires: Travaux de façade📦 Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0010
1️⃣1️⃣
Description du marché:
“PLOMBERIE - CHAUFFAGE - VENTILATION”
Produits/services supplémentaires: Travaux d'installations sanitaires📦 Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0011
1️⃣2️⃣
Description du marché:
“ETANCHEITE DE TOITURE TERRASSE”
Produits/services supplémentaires: Travaux d'isolation de toiture📦 Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0012
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-01-30 20:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-02-02 09:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Alpes Isère Habitat
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.
Une retenue de garantie est prévue au contrat. Elle peut être remplacée...”
Conditions d'exécution du contrat
L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.
Une retenue de garantie est prévue au contrat. Elle peut être remplacée par une garantie à première demande.
Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie.
Les prix sont révisables.
Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.
La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social et environnemental détaillées au cahier des charges.
budget de l'organisme
Informations complémentaires Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Numéro d'enregistrement national: 27785913-07D6-6473-E924D77EF4080C3A
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Code postal: 38022
Commune postale: Grenoble
Région: Isère🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr📧
Téléphone: 0476429000📞
Fax: 0476422269 📠 Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Numéro d'enregistrement national: 277858EF-B0E5-83D9-4B854FF79397873E
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Code postal: 38022
Commune postale: Grenoble
Région: Isère🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr📧
Téléphone: 0476429000📞
Fax: 0476422269 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat....”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 236-811581 (2025-12-04)