CERTIFICATION DU SMAC (SYSTEME DE MANAGEMENT ANTI-CORRUPTION) IN GROUPE SELON LE REFERENTIEL ISO 37001
Imprimerie nationale SA
Le marché a pour objet la réalisation des audits de renouvellement de son Système de Management Anti-corruption (SMAC) selon le référentiel ISO 37001 (comprenant la préparation d’audit, l’audit de renouvellement de l’année n, la rédaction des rapports d’audit ainsi que le suivi jusqu’à l’obtention du certificat) et les deux audits de maintien aux dates anniversaire n+1 et n+2.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2025-10-27. L'appel d'offres a été publié le 2025-09-24.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • Ile-de-France › Paris
- • Luxembourg › Luxembourg
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2025-09-24 | Avis de marché |
Avis de marché (2025-09-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: CERTIFICATION DU SMAC (SYSTEME DE MANAGEMENT ANTI-CORRUPTION) IN GROUPE SELON LE REFERENTIEL ISO 37001
Numéro de référence:
Brève description:
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'audit 📦
Valeur estimée hors TVA: 60 000 EUR 💰
Autres restrictions s’appliquant au lieu d’exécution: N’importe où dans le pays donné
Description
Identifiant interne:
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Site principal ou lieu d'exécution:
Ville: Paris
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Paris 🏙️
Durée de l'accord: 1 années
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements:
Informations sur les options
Options âś…
Description des options:
Titre
Numéro d'identification du lot:
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Voir DCE
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-10-27 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
DĂ©lai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Manquement à des obligations liées à des motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Imprimerie nationale sa
Numéro d'enregistrement national:
DĂ©partement: Ile-de-France
Adresse postale: 38, Avenue de New York
Code postal: 75116
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Jérémy STOFFAES
Courrier électronique: jeremy.stoffaes@ingroupe.com 📧
Téléphone: +33(0)608773343 📞
URL: www.ingroupe.com 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Affaires économiques et financières
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/ 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com/ 🌏
Soumission par voie Ă©lectronique: Requise
Informations complémentaires
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Objet
Champ d'application du marché
Titre: CERTIFICATION DU SMAC (SYSTEME DE MANAGEMENT ANTI-CORRUPTION) IN GROUPE SELON LE REFERENTIEL ISO 37001
Numéro de référence:
P20250390100
Brève description:
Le marché a pour objet la réalisation des audits de renouvellement de son Système de Management Anti-corruption (SMAC) selon le référentiel ISO 37001 (comprenant la préparation d’audit, l’audit de renouvellement de l’année n, la rédaction des rapports d’audit ainsi que le suivi jusqu’à l’obtention du certificat) et les deux audits de maintien aux dates anniversaire n+1 et n+2.
Afficher plus
Produits/services: Services d'audit 📦
Valeur estimée hors TVA: 60 000 EUR 💰
Autres restrictions s’appliquant au lieu d’exécution: N’importe où dans le pays donné
Description
Identifiant interne:
P20250390100
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Site principal ou lieu d'exécution:
La prestation se déroulera principalement sur le site de Paris. Des déplacements sur les autres sites du Groupe pourront être demandés. La tenue de réunions en visioconférence sera possible sur autorisation de l’acheteur.
Code postal: 75116
Ville: Paris
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Paris 🏙️
Durée de l'accord: 1 années
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements:
une consultation pour la passation d'un nouveau marché sera lancée au terme de l'accord-cadre
Nombre maximum de reconductions: 2
Informations sur les options
Options âś…
Description des options:
Le marché est reconductible 2 fois pour une durée totale de 3 ans
Conformément à l’article R.21227 du code de la commande publique, IN SA se réserve le droit de conclure avec le Titulaire un ou plusieurs marchés correspondant à des prestations similaires non prévues au présent marché.
Afficher plus
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Voir DCE
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-10-27 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
DĂ©lai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Manquement à des obligations liées à des motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:
« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Imprimerie nationale sa
Numéro d'enregistrement national:
352 973 622
DĂ©partement: Ile-de-France
Adresse postale: 38, Avenue de New York
Code postal: 75116
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Jérémy STOFFAES
Courrier électronique: jeremy.stoffaes@ingroupe.com 📧
Téléphone: +33(0)608773343 📞
URL: www.ingroupe.com 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Affaires économiques et financières
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/ 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com/ 🌏
Soumission par voie Ă©lectronique: Requise
Informations complémentaires
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Ordonnance n° 2009515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique
Source: OJS 2025/S 184-628066 (2025-09-24)
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