Le présent marché est un accord-cadre de prestations intellectuelles à marchés subséquents pour la réalisation de missions de maîtrise d'oeuvre traditionnelle et patrimoniale et de vacations ponctuelles dans le cadre des opérations de travaux ou d'études en bâtiment
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2025-07-21.
L'appel d'offres a été publié le 2025-06-17.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2025-06-17) Objet Champ d'application du marché
Titre: Centrale d'Achat - Accord-cadre à marchés subséquents de missions de maîtrise d'oeuvre relatives à de petites opérations réalisées dans les bâtiments
Reference number: 2024CAAO0106
Brève description:
“Le présent marché est un accord-cadre de prestations intellectuelles à marchés subséquents pour la réalisation de missions de maîtrise d'oeuvre...”
Brève description
Le présent marché est un accord-cadre de prestations intellectuelles à marchés subséquents pour la réalisation de missions de maîtrise d'oeuvre traditionnelle et patrimoniale et de vacations ponctuelles dans le cadre des opérations de travaux ou d'études en bâtiment
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Type de contrat: services
Produits/services: Services de conseil en architecture📦 Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
1️⃣
Description du marché:
“Maîtrise d'oeuvre traditionnelle”
Informations complémentaires:
“maîtrise d'oeuvre traditionnelle - montant maximum 8 000 000,00 euro(s) Ht sur la durée totale du contrat”
Produits/services supplémentaires: Services de conseil en architecture📦
Lieu d'exécution: Côte-d’Or🏙️
Durée de l'accord: 12 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2025-09-15 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“Maîtrise d'oeuvre patrimoniale”
Informations complémentaires:
“maîtrise d'oeuvre patrimoniale - montant maximum 8 000 000,00 euro(s) Ht sur la durée totale du contrat” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-07-21 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-07-21 14:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Direction de la commande publique - Ville de Dijon
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“Lettre de candidature-Habilitation du mandataire par ses cotraitants (Dc1 disponible sur...”
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Liste et brève description des règles et critères:
“Déclaration du candidat individuelle ou du membre du groupement (Dc2 disponible sur...”
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Liste et brève description des règles et critères:
“Moyens humains dédiés spécifiquement à la réalisation des prestations (présentation de l'équipe dédiée, qualités et compétences des intervenants, Cv de...”
Liste et brève description des règles et critères
Moyens humains dédiés spécifiquement à la réalisation des prestations (présentation de l'équipe dédiée, qualités et compétences des intervenants, Cv de l'équipe dédiée au projet)
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Liste et brève description des règles et critères:
“Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date...”
Liste et brève description des règles et critères
Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique (documents à fournir en annexe du formulaire Dc2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public)
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Liste et brève description des règles et critères:
“Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
Architecte - Pour le lot archi patrimoine, l'architecte devra être...”
Liste et brève description des règles et critères
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
Architecte - Pour le lot archi patrimoine, l'architecte devra être inscrit au tableau de l'ordre des Architectes pour les architectes français, ou possédant un diplôme reconnu au titre de la directive n° 85/384/CEE du 10.6.1985 : celui-ci devra obligatoirement être architecte en chef des monuments historiques inscrit sur la liste des ACMH en activité ou architecte titulaire d'un DSA mention « architecture et patrimoine » avec une expérience de 10 ans ou de tout autre diplôme équivalent
“Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats font parvenir au plus tard 10 jours...”
Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats font parvenir au plus tard 10 jours avant la date limite de remise des offres, une demande écrite à l'adresse : https://marchespublics.metropole-dijon.fr sous la référence 2024caao0106
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Dijon
Numéro d'enregistrement national: EE85551D-BFDC-E92D-5A6A0614D7721096
Adresse postale: 22 rue d'Assas
Code postal: 21016
Commune postale: Dijon
Région: Côte-d’Or🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-dijon@juradm.fr📧
Téléphone: 0380739100📞
Fax: 0380733989 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les recours ouverts aux candidats sont les suivants :
- Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les recours ouverts aux candidats sont les suivants :
- Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice
Administrative) ;
- Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis
d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de
celui-ci (articles L.551-13 à 23 du même code) ;
- Recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4
avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis
d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 116-396286 (2025-06-17)
Avis d'attribution de marché (2025-12-09) Objet Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Adéquation des moyens humains dédiés spécifiquement à lréalisation des prestations objet du marché
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 30
Prix ✅
Prix (pondération): 30
Attribution du marché
1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 2024caao010601
Date de conclusion du contrat: 2025-09-04 📅
Titre: Centrale d'Achat - Accord-cadre à marchés subséquents de missions de maîtrise d'oeuvre relatives à de petites opérations réalisées dans les bâtiments
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 6
Nombre d'offres reçues de PME: 6
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 8 000 000 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Chouette architecture
Numéro d'enregistrement national: 1665675-1-1-1
Adresse postale: 5 Rue Gerard Philipe
Code postal: 21240
Commune postale: Talant
Région: Côte-d’Or🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: anais@chouettearchitecture.fr📧
2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 0
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 8 000 000 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Fabien Drubigny architecte
Numéro d'enregistrement national: 1665675-1-2-1
Adresse postale: 1 Rue Du Chateau
Code postal: 21120
Commune postale: Villey-Sur-Tille
Courrier électronique: info@drubigny-architecte.fr📧