Cathédrale Notre-Dame du Havre, édifice classé monument historique - Marché de maitrise d'oeuvre relatif aux travaux de restauration de la sacristie et du chevet
Ville du Havre
* Objet de la consultation Cf article 2 du RC: La consultation porte sur la réalisation d'une mission de maitrise d'oeuvre. * Procédure de passation Cf article 2-2 du RC: La consultation est passée en appel d'offres ouvert en application des articles L2124-2, R2124-1 et R2124-2 du code de la commande publique. * Forme du marché Cf article 2-3 du RC: La consultation donnera lieu à un marché conclu à prix global et forfaitaire. * Forme juridique de l'attributaire Cf article 3-4 du RC: Aucune forme de groupement n'est imposée par l'acheteur
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2025-04-07. L'appel d'offres a été publié le 2025-03-06.
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Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2025-03-06 | Avis de marché |
| 2025-03-26 | Avis de marché |
| 2025-04-01 | Avis de marché |
| 2025-04-03 | Avis de marché |
Avis de marché (2025-03-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Cathédrale Notre-Dame du Havre, édifice classé monument historique - Marché de maitrise d'oeuvre relatif aux travaux de restauration de la sacristie et du chevet
Numéro de référence:
Brève description:
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'architecte pour les bâtiments 📦
Description
Identifiant interne:
Produits/services supplémentaires: Services d'architecte pour les bâtiments 📦
Durée de l'accord: 21 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2025-07-01 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 0
Titre
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-04-07 16:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-04-08 10:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Le Havre
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 9 mois
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2025-04-08 10:00:00 📅
Lieu: Le Havre
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville du Havre
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: Mairie du Havre
1517 place de l'hôtel de Ville, Cs 40 051
Code postal: 76084
Commune postale: Le Havre
Région: Seine-Maritime 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Ville du Havre
Courrier électronique: secretariatcao@lehavremetro.fr 📧
Téléphone: 0235194545 📞
URL: https://www.lehavre.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.mpe76.fr/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1609898 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1609898 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Code postal: 76000
Commune postale: Rouen
Région: Seine-Maritime 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Téléphone: 0235583500 📞
Fax: 0235583503 📠
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 047-150551 (2025-03-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Cathédrale Notre-Dame du Havre, édifice classé monument historique - Marché de maitrise d'oeuvre relatif aux travaux de restauration de la sacristie et du chevet
Numéro de référence:
25FS-MUTCV-1783-F
Brève description:
* Objet de la consultation Cf article 2 du RC:
La consultation porte sur la réalisation d'une mission de maitrise d'oeuvre.
* Procédure de passation Cf article 2-2 du RC:
La consultation est passée en appel d'offres ouvert en application des articles L2124-2, R2124-1 et R2124-2 du code de la commande publique.
* Forme du marché Cf article 2-3 du RC:
La consultation donnera lieu à un marché conclu à prix global et forfaitaire.
* Forme juridique de l'attributaire Cf article 3-4 du RC:
Aucune forme de groupement n'est imposée par l'acheteur
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Produits/services: Services d'architecte pour les bâtiments 📦
Description
Identifiant interne:
S-PF-1609898
Produits/services supplémentaires: Services d'architecte pour les bâtiments 📦
Durée de l'accord: 21 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2025-07-01 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 0
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0000
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-04-07 16:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-04-08 10:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Le Havre
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 9 mois
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2025-04-08 10:00:00 📅
Lieu: Le Havre
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
-
- Dc 1 - dernière version, entièrement complété et signé (à télécharger sur :http://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/Dc/imprimes_dc/Dc1-2019.doc) ou Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses cotraitants;
- Dc 2 détaillé et entièrement complété - dernière version (à télécharger sur :http://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/Dc/imprimes_dc/Dc2-2019.doc) ou Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement ;
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Liste et brève description des critères de sélection:
* Niveaux spécifiques minimaux exigés pour participer : la consultation s'adresse à un maitre d'oeuvre ou à une équipe de maitrise d'oeuvre détenant obligatoirement les compétences et qualifications suivantes :
- architecture patrimoine (mandataire du groupement),
- Fluides,
- Structure,
- Economie de la construction,
- Opc
Un même membre de l'équipe peut avoir plusieurs compétences et un membre de l'équipe candidate peut-être présent dans plusieurs groupements mais ne peut être mandataire que d'un seul groupement.
* Une note d'identification du candidat Cf article 5.1.3 du Rc.
* Moyens humains du groupement de maitrise d'oeuvre (cadre de réponse n°1) Cf article 5.1.4 du Rc.
* Capacité technique et professionnelle (cadre de réponse n°2) Cf article 5.1.5 du Rc.
* Situation propre à l'architecte (mandataire) (cadre de réponse n°2) Cf article 5.1.6 du Rc.
Pour les architectes en chef des monuments historiques, il convient d'être inscrit sur la liste nationale des architectes en chef des monuments historiques en activité et d'en fournir un justificatif. Hormis l'architecte, chaque membre du groupement de maitrise d'oeuvre doit présenter les pièces mentionnées à l'article 5.1.5.
En l'absence de références ou de qualification professionnelle, la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation
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Conditions d'exécution du contrat:
Cf article 3-2 du RC:
Les délais d'exécution sont précisés à l'article E de l'acte d'engagement. Le présent marché débute de sa date de notification jusqu'à la fin de la garantie de parfait achèvement des travaux ou de sa prolongation le cas échéant. Durée prévisionnelle des travaux : 21 mois hors période de préparation
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Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:
« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville du Havre
Numéro d'enregistrement national:
52174
Adresse postale: Mairie du Havre
1517 place de l'hôtel de Ville, Cs 40 051
Code postal: 76084
Commune postale: Le Havre
Région: Seine-Maritime 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Ville du Havre
Courrier électronique: secretariatcao@lehavremetro.fr 📧
Téléphone: 0235194545 📞
URL: https://www.lehavre.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.mpe76.fr/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1609898 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1609898 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante : https://www.mpe76.fr. Les candidats pourront télécharger le dossier de consultation et remettre leur(s) offre(s). La plateforme dispose d'un espace fournisseur contenant un espace de stockage et un coffre-fort électronique (onglet gestion). S'il utilise cet outil le candidat devra l'indiquer explicitement dans son dossier.
* Jugement des offres Cf article 6 du Rc:
La valeur technique sera notée sur 60 selon une valeur croissante de mérite, sur la base du mémoire technique.
* Les prix des prestations seront notés sur 40.
Annexe: clause de dématérialisation
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Nom: Tribunal administratif de Rouen
Numéro d'enregistrement national:
33D514DF-FE18-F673-FD31DE1031C389BA
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Code postal: 76000
Commune postale: Rouen
Région: Seine-Maritime 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Téléphone: 0235583500 📞
Fax: 0235583503 📠
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 047-150551 (2025-03-06)
Avis de marché (2025-03-26)
Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-04-21 16:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-04-22 10:00:00 📅
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2025-04-22 10:00:00 📅
Informations complémentaires
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national:
Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section:
Nouvelle valeur
Texte:
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: 853016d6-ff9c-40a3-b6fc-68c979c689c1-01
Source: OJS 2025/S 061-198492 (2025-03-26)
Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-04-21 16:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-04-22 10:00:00 📅
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2025-04-22 10:00:00 📅
Informations complémentaires
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national:
344CE7CE-EB62-9CF7-7FC7717C726DDF74
Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section:
PROCEDURE
Nouvelle valeur
Texte:
Remise des offres: Au lieu du 07/04/2025 à 16h00 au plus tard. Lire 21/04/2025 à 16h00 au plus tard.
Date d'ouverture des offres: Au lieu du 08/04/2025 à 10h00 au plus tard. Lire 22/04/2025 à 10h00 au plus tard.
Version de l’avis antérieur à modifier: 853016d6-ff9c-40a3-b6fc-68c979c689c1-01
Source: OJS 2025/S 061-198492 (2025-03-26)
Avis de marché (2025-04-01)
Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-04-25 16:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-04-28 10:00:00 📅
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2025-04-28 10:00:00 📅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
Informations complémentaires
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national:
Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section:
Nouvelle valeur
Texte:
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: 853016d6-ff9c-40a3-b6fc-68c979c689c1-01
Source: OJS 2025/S 065-211040 (2025-04-01)
Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-04-25 16:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-04-28 10:00:00 📅
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2025-04-28 10:00:00 📅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
Capacité technique : * Niveaux spécifiques minimaux exigés pour participer : la consultation s'adresse à un maitre d'oeuvre ou à une équipe de maitrise d'oeuvre détenant obligatoirement les compétences et qualifications suivantes :
- architecture patrimoine (mandataire du groupement),
- Fluides,
- Structure,
- Economie de la construction,
- Opc
Un même membre de l'équipe peut avoir plusieurs compétences et un membre de l'équipe candidate peut-être présent dans plusieurs groupements mais ne peut être mandataire que d'un seul groupement.
* Une note d'identification du candidat Cf article 5.1.3 du Rc.
* Moyens humains du groupement de maitrise d'oeuvre (cadre de réponse n°1) Cf article 5.1.4 du Rc.
* Capacité technique et professionnelle (cadre de réponse n°2) Cf article 5.1.5 du Rc.
* Situation propre à l'architecte (mandataire) (cadre de réponse n°2) Cf article 5.1.6 du Rc.
Pour les architectes en chef des monuments historiques, il convient d'être inscrit sur la liste nationale des architectes en chef des monuments historiques en activité et d'en fournir un justificatif. Hormis l'architecte, chaque membre du groupement de maitrise d'oeuvre doit présenter les pièces mentionnées à l'article 5.1.5.
En l'absence de références ou de qualification professionnelle, la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation
Afficher plus
Informations complémentaires
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national:
662F47AF-F73E-D217-644FC911F8F95D5B
Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section:
PROCEDURE
Nouvelle valeur
Texte:
Remise des offres: Au lieu du 21/04/2025 à 16h00 au plus tard. Lire 25/04/2025 à 16h00 au plus tard.
Date d'ouverture des offres: Au lieu du 22/04/2025 à 10h00 au plus tard. Lire 28/04/2025 à 10h00 au plus tard.
Version de l’avis antérieur à modifier: 853016d6-ff9c-40a3-b6fc-68c979c689c1-01
Source: OJS 2025/S 065-211040 (2025-04-01)
Avis de marché (2025-04-03)
Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-04-29 16:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-04-30 10:00:00 📅
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2025-04-30 10:00:00 📅
Informations complémentaires
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national:
Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section:
Nouvelle valeur
Texte:
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: 853016d6-ff9c-40a3-b6fc-68c979c689c1-01
Source: OJS 2025/S 067-219713 (2025-04-03)
Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-04-29 16:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-04-30 10:00:00 📅
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2025-04-30 10:00:00 📅
Informations complémentaires
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national:
CF92B39F-A3F5-DCC1-B9E108966AC49D6B
Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section:
PROCEDURE
Nouvelle valeur
Texte:
Remise des offres: Au lieu du 25/04/2025 à 16h00 au plus tard. Lire 29/04/2025 à 16h00 au plus tard.
Date d'ouverture des offres: Au lieu du 28/04/2025 à 10h00 au plus tard. Lire 30/04/2025 à 10h00 au plus tard.
Version de l’avis antérieur à modifier: 853016d6-ff9c-40a3-b6fc-68c979c689c1-01
Source: OJS 2025/S 067-219713 (2025-04-03)
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