La présente consultation vise la conclusion d'un marché public de services ayant pour objet la mise à jour de la base de données "Cartographie de la consommation foncière" - Millésime 2023 comprenant différentes tables SIG et un fichier tabulaire produits pour le suivi de la consommation foncière en Normandie.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2025-04-29.
L'appel d'offres a été publié le 2025-03-27.
Avis de marché (2025-03-27) Objet Champ d'application du marché
Titre: Cartographie de la Consommation Foncière - Production du Millésime au 31 Décembre 2023
Numéro de référence: EPF - PRODUCTION DONNEE CCF 2023
Brève description:
“La présente consultation vise la conclusion d'un marché public de services ayant pour objet la mise à jour de la base de données "Cartographie de la...”
Brève description
La présente consultation vise la conclusion d'un marché public de services ayant pour objet la mise à jour de la base de données "Cartographie de la consommation foncière" - Millésime 2023 comprenant différentes tables SIG et un fichier tabulaire produits pour le suivi de la consommation foncière en Normandie.
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'études📦 Description
Description du marché:
“La présente consultation vise la conclusion d'un marché public de services ayant pour objet la mise à jour de la base de données "Cartographie de la...”
Description du marché
La présente consultation vise la conclusion d'un marché public de services ayant pour objet la mise à jour de la base de données "Cartographie de la consommation foncière" - Millésime 2023 comprenant différentes tables SIG et un fichier tabulaire produits pour le suivi de la consommation foncière en Normandie.
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Informations complémentaires:
“Les offres dont le prix dépasse 50 000,00 euro(s) HT seront déclarées inacceptables.”
Durée de l'accord: 20 (WEEK)
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Le détail relatif à la notation du critère de "Qualité" ("Valeur Technique de l'offre") figure à l'article 8.2 du RC.
Critère de qualité (pondération): 60
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-04-29 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Situation juridique de l'entreprise”
“Les offres dont le prix excède 50 000,00 euro(s) HT seront déclarées inacceptables.” Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Numéro d'enregistrement national: 17760005300025
Code postal: 76000
Commune postale: Rouen
Région: Seine-Maritime🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr📧
Téléphone: +33 235583500📞 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Numéro d'enregistrement national: 17760005300025
Code postal: 76000
Commune postale: Rouen
Région: Seine-Maritime🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr📧
Téléphone: +33 235583500📞 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“-Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 et R. 551-1 du Code de justice administrative, et pouvant être exercé depuis le début de la procédure de...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
-Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 et R. 551-1 du Code de justice administrative, et pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat ;
-Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA ;
-Recours pour excès de pouvoir prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du Code de justice administrative (2 mois à compter de la notification ou publication de la décision de rejet de l'organisme) ;
-Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés (2 mois à compter de la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique).
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 062-202712 (2025-03-27)