Avis de concession pour DSP Assainissement
Commune de Rocbaron
Passation d'un contrat de concession sous forme de délégation de service public en vue de la gestion du service public d'assainissement collectif de la commune de Rocbaron;
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2025-06-02. L'appel d'offres a été publié le 2025-04-14.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2025-04-14 | Avis de marché |
Avis de marché (2025-04-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Avis de concession pour DSP Assainissement
Brève description:
“Passation d'un contrat de concession sous forme de délégation de service public en vue de la gestion du service public d'assainissement collectif de la...”
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Type de contrat: Services
Produits/services: Service de gestion du réseau d'assainissement 📦
Description
Identifiant interne: 2025CC02
Description du marché:
“Passation d'un contrat de concession sous forme de délégation de service public en vue de la gestion du service public d'assainissement collectif de la...”
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Type de contrat: Services
Produits/services: Service de gestion du réseau d'assainissement 📦
Durée de l'accord
Date de début: 2025-12-01 📅
Date de fin: 2028-12-31 📅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Procédure
Type de procédure
Base juridique: Directive 2014/23/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-06-02 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions de passation du marché
français 🗣️
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Commune de rocbaron
Numéro d'enregistrement national: 21830106700011
Code postal: 83136
Commune postale: Rocbaron
Région: Var 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: florence.plon@mairie-rocbaron.fr 📧
Téléphone: 0494377885 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
Informations complémentaires
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Précisions concernant les délais d'introduction de recours : - Requête en référé précontractuel conformément aux dispositions de l'article L.551-1 du Code...”
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Source: OJS 2025/S 075-246806 (2025-04-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Avis de concession pour DSP Assainissement
Brève description:
“Passation d'un contrat de concession sous forme de délégation de service public en vue de la gestion du service public d'assainissement collectif de la...”
Type de contrat: Services
Produits/services: Service de gestion du réseau d'assainissement 📦
Description
Identifiant interne: 2025CC02
Description du marché:
“Passation d'un contrat de concession sous forme de délégation de service public en vue de la gestion du service public d'assainissement collectif de la...”
Type de contrat: Services
Produits/services: Service de gestion du réseau d'assainissement 📦
Durée de l'accord
Date de début: 2025-12-01 📅
Date de fin: 2028-12-31 📅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Procédure
Type de procédure
Base juridique: Directive 2014/23/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-06-02 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions de passation du marché
français 🗣️
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Commune de rocbaron
Numéro d'enregistrement national: 21830106700011
Code postal: 83136
Commune postale: Rocbaron
Région: Var 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: florence.plon@mairie-rocbaron.fr 📧
Téléphone: 0494377885 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
Informations complémentaires
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Précisions concernant les délais d'introduction de recours : - Requête en référé précontractuel conformément aux dispositions de l'article L.551-1 du Code...”
Source: OJS 2025/S 075-246806 (2025-04-14)
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