AUTORISATIONS D'OCCUPATION TEMPORAIRE DU DOMAINE PUBLIC COMMUNAL POUR DES LOCAUX ET ESPACES SITUES AU STADE NAUTIQUE D'ANTIBES - 3 LOTS

Ville d'Antibes Juan-les-Pins

La procédure n'a pas pour l'objet l'attribution d'une ou plusieurs concessions, mais uniquement d'Autorisations d'occupation temporaire du domaine public régies par l'article L2122-1 du cg3p. Dans le cadre de la réhabilitation du Stade Nautique, il est prévu la mise à disposition de locaux pour une activité de restauration en roof top (R+1) ainsi que la mise à disposition de locaux pour une activité de fitness/bien être en roof top (R+1). Enfin, il est également prévu de mettre à disposition des espaces sur la pelouse du Stade Nautique d'un espace pour l'exploitation d'un kiosque alimentaire. Chacun de ces 3 locaux ou espace fait l'objet d'un lot distinct. S'agissant de locaux sis sur du Domaine Public appartenant à la Commune, l'occupation doit faire l'objet d'un titre. Ces 3 lots distincts permettant à leurs occupants respectifs d'occuper ou d'utiliser le domaine public en vue d'une exploitation économique, l'attribution de ces titres doit faire l'objet d'une procédure de sélection.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-06-02. L'appel d'offres a été publié le 2025-04-03.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2025-04-03 Avis de marché
Avis de marché (2025-04-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: AUTORISATIONS D'OCCUPATION TEMPORAIRE DU DOMAINE PUBLIC COMMUNAL POUR DES LOCAUX ET ESPACES SITUES AU STADE NAUTIQUE D'ANTIBES - 3 LOTS
Brève description:
La procédure n'a pas pour l'objet l'attribution d'une ou plusieurs concessions, mais uniquement d'Autorisations d'occupation temporaire du domaine public régies par l'article L2122-1 du cg3p. Dans le cadre de la réhabilitation du Stade Nautique, il est prévu la mise à disposition de locaux pour une activité de restauration en roof top (R+1) ainsi que la mise à disposition de locaux pour une activité de fitness/bien être en roof top (R+1). Enfin, il est également prévu de mettre à disposition des espaces sur la pelouse du Stade Nautique d'un espace pour l'exploitation d'un kiosque alimentaire. Chacun de ces 3 locaux ou espace fait l'objet d'un lot distinct. S'agissant de locaux sis sur du Domaine Public appartenant à la Commune, l'occupation doit faire l'objet d'un titre. Ces 3 lots distincts permettant à leurs occupants respectifs d'occuper ou d'utiliser le domaine public en vue d'une exploitation économique, l'attribution de ces titres doit faire l'objet d'une procédure de sélection.
Afficher plus
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'hôtellerie, de restauration et de commerce au détail 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅

1️⃣
Titre: Lot n°1 : LOCAUX A USAGE DE RESTAURANT SITUÉ EN R+1 (ROOFTOP)
Description du marché:
Dans le cadre de la réhabilitation du Stade Nautique, il est prévu la mise à disposition de locaux pour une activité de restauration en roof top (R+1)
Adresse postale: 210 Av. Jules Grec
Code postal: 06600
Ville: Antibes
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Alpes-Maritimes 🏙️
Durée de l'accord: 18 années
Critères d'attribution
Prix ✅
Critère de qualité (nom): Les critères d'attribution sont indiqués dans les documents de la consultation
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Titre: LOT n°2 : LOCAUX A USAGE DE FITNESS / BIEN-ÊTRE SITUÉ EN R+1 (ROOFTOP)
Description du marché:
Dans le cadre de la réhabilitation du Stade Nautique, il est prévu la mise à disposition de locaux pour une activité de fitness/bien être en roof top (R+1).
Produits/services: Services sportifs 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

3️⃣
Titre: LOT 3 : ESPACES POUR UN KIOSQUE ALIMENTAIRE SUR LA PELOUSE
Description du marché:
Dans le cadre de la réhabilitation du Stade Nautique, il est prévu la mise à disposition d'un espace sur la pelouse du Stade Nautique pour l'exploitation d'un kiosque alimentaire.
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Services sportifs 📦

Procédure
Type de procédure
Base juridique: Directive 2014/23/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-06-02 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions de passation du marché
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2025-05-25 12:00:00 📅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Description de la justification de la procédure:
Seule la transmission électronique est autorisée, elle est effectuée sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur à l'adresse suivante : http://www.marches-securises.fr

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
Capacités juridiques: Les capacités juridiques requises sont indiquées dans les documents de la consultation
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
Capacités économiques et financières: Les capacités économiques et financières requises sont indiquées dans les documents de la consultation
Capacité technique et professionnelle
Capacités techniques et professionnelles: Les capacités techniques et professionnelles requises sont indiquées dans les documents de la consultation

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville d'Antibes Juan-les-Pins
Numéro d'enregistrement national: 21060004500012
Adresse postale: Direction de la commande publique 11 boulevard Chancel BP 2205
Code postal: 06606
Commune postale: Antibes cedex
Région: Alpes-Maritimes 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: activitesdeleguees.secretariat@ville-antibes.fr 📧
Téléphone: 0489735548 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Type d’acheteur: L’acheteur n’est pas une entité adjudicatrice
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏
URL de participation: http://www.marches-securises.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nice
Numéro d'enregistrement national: 170600050
Adresse postale: 18 Avenue des Fleurs - CS 61039
Code postal: 06250 Nice cedex 1
Commune postale: Nice
Région: Alpes-Maritimes 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr 📧
Téléphone: 0489978600 📞
Fax: 0493557831 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Nom et adresse
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
• Recours de pleine juridiction par les concurrent évincés ainsi que les tiers susceptibles d'être lésés dans leurs intérêts de façon suffisamment directe et certaine contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles, assorti le cas échéant de demandes indemnitaires, dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation. • Recours pour excès de pouvoir (art R. 421-1et suivants du CJA) contre les clauses réglementaires du contrat. • Référé-suspension (art L. 521-1 du CJA) sous condition d'urgence. • Demande de déféré préfectoral (art L. 2131-8 du Code Général des Collectivités Territoriales) : dans les 2 mois à compter de la date à laquelle l'acte litigieux est devenu exécutoire.
Afficher plus
Source: OJS 2025/S 068-222404 (2025-04-03)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕
Recherches connexes 🔍
Région:
France Provence-Alpes-Côte d’Azur Provence-Alpes-Côte d’Azur Alpes-Maritimes
Produits/services:
Services d'hôtellerie, de... Services récréatifs, culturels et sportifs Services sportifs