La procédure n'a pas pour l'objet l'attribution d'une ou plusieurs concessions, mais uniquement d'Autorisations d'occupation temporaire du domaine public régies par l'article L2122-1 du cg3p. Dans le cadre de la réhabilitation du Stade Nautique, il est prévu la mise à disposition de locaux pour une activité de restauration en roof top (R+1) ainsi que la mise à disposition de locaux pour une activité de fitness/bien être en roof top (R+1). Enfin, il est également prévu de mettre à disposition des espaces sur la pelouse du Stade Nautique d'un espace pour l'exploitation d'un kiosque alimentaire. Chacun de ces 3 locaux ou espace fait l'objet d'un lot distinct. S'agissant de locaux sis sur du Domaine Public appartenant à la Commune, l'occupation doit faire l'objet d'un titre. Ces 3 lots distincts permettant à leurs occupants respectifs d'occuper ou d'utiliser le domaine public en vue d'une exploitation économique, l'attribution de ces titres doit faire l'objet d'une procédure de sélection.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2025-06-02.
L'appel d'offres a été publié le 2025-04-03.
Avis de marché (2025-04-03) Objet Champ d'application du marché
Titre: AUTORISATIONS D'OCCUPATION TEMPORAIRE DU DOMAINE PUBLIC COMMUNAL POUR DES LOCAUX ET ESPACES SITUES AU STADE NAUTIQUE D'ANTIBES - 3 LOTS
Brève description:
“La procédure n'a pas pour l'objet l'attribution d'une ou plusieurs concessions, mais uniquement d'Autorisations d'occupation temporaire du domaine public...”
Brève description
La procédure n'a pas pour l'objet l'attribution d'une ou plusieurs concessions, mais uniquement d'Autorisations d'occupation temporaire du domaine public régies par l'article L2122-1 du cg3p. Dans le cadre de la réhabilitation du Stade Nautique, il
est prévu la mise à disposition de locaux pour une activité de
restauration en roof top (R+1) ainsi que la mise à disposition de
locaux pour une activité de fitness/bien être en roof top (R+1).
Enfin, il est également prévu de mettre à disposition des espaces
sur la pelouse du Stade Nautique d'un espace pour l'exploitation
d'un kiosque alimentaire. Chacun de ces 3 locaux ou espace fait
l'objet d'un lot distinct. S'agissant de locaux sis sur du Domaine
Public appartenant à la Commune, l'occupation doit faire l'objet
d'un titre. Ces 3 lots distincts permettant à leurs occupants respectifs d'occuper ou d'utiliser le domaine public en vue d'une exploitation économique, l'attribution de ces titres doit faire l'objet d'une procédure de sélection.
1️⃣
Description du marché:
“Dans le cadre de la réhabilitation du Stade Nautique, il est prévu la mise à disposition de locaux pour une activité de restauration en roof top (R+1)”
Lieu d'exécution: Alpes-Maritimes🏙️
Durée de l'accord: 18 (YEAR)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre d'années.
Critères d'attribution
Prix ✅
Critère de qualité (nom): Les critères d'attribution sont indiqués dans les documents de la consultation
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“Dans le cadre de la réhabilitation du Stade Nautique, il est prévu la mise à disposition de locaux pour une activité de fitness/bien être en roof top (R+1).” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
3️⃣
Description du marché:
“Dans le cadre de la réhabilitation du Stade Nautique, il est prévu la mise à disposition d'un espace sur la pelouse du Stade Nautique pour l'exploitation...”
Description du marché
Dans le cadre de la réhabilitation du Stade Nautique, il est prévu la mise à disposition d'un espace sur la pelouse du Stade Nautique pour l'exploitation d'un kiosque alimentaire.
Afficher plus Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
Procédure Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-06-02 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“Capacités juridiques: Les capacités juridiques requises sont indiquées dans les documents de la consultation” Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Capacités économiques et financières: Les capacités économiques et financières requises sont indiquées dans les documents de la consultation” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Capacités techniques et professionnelles: Les capacités techniques et professionnelles requises sont indiquées dans les documents de la consultation”
Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Ville d'Antibes Juan-les-Pins
Numéro d'enregistrement national: 21060004500012
Adresse postale: Direction de la commande publique 11 boulevard Chancel BP 2205
Code postal: 06606
Commune postale: Antibes cedex
Région: Alpes-Maritimes🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: activitesdeleguees.secretariat@ville-antibes.fr📧
Téléphone: 0489735548📞 Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: http://www.marches-securises.fr🌏
URL de participation: http://www.marches-securises.fr🌏
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nice
Numéro d'enregistrement national: 170600050
Adresse postale: 18 Avenue des Fleurs - CS 61039
Code postal: 06250 Nice cedex 1
Commune postale: Nice
Région: Alpes-Maritimes🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr📧
Téléphone: 0489978600📞
Fax: 0493557831 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Ville d'Antibes Juan-les-Pins
Numéro d'enregistrement national: 21060004500012
Adresse postale: Direction de la commande publique 11 boulevard Chancel BP 2205
Code postal: 06606
Commune postale: Antibes cedex
Région: Alpes-Maritimes🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: activitesdeleguees.secretariat@ville-antibes.fr📧
Téléphone: 0489735548📞 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“• Recours de pleine juridiction par les concurrent évincés ainsi que les tiers susceptibles d'être lésés dans leurs intérêts de façon suffisamment directe...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
• Recours de pleine juridiction par les concurrent évincés ainsi que les tiers susceptibles d'être lésés dans leurs intérêts de façon suffisamment directe et certaine contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles, assorti le cas échéant de demandes indemnitaires, dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation.
• Recours pour excès de pouvoir (art R. 421-1et suivants du CJA) contre les clauses réglementaires du contrat.
• Référé-suspension (art L. 521-1 du CJA) sous condition d'urgence.
• Demande de déféré préfectoral (art L. 2131-8 du Code Général des Collectivités Territoriales) : dans les 2 mois à compter de la date à laquelle l'acte litigieux est devenu exécutoire.
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Source: OJS 2025/S 068-222404 (2025-04-03)