Audit et vérification de la maintenance patrimoniale du matériel roulant autobus et autocars d'Île-de-France Mobilités

Île-de-France Mobilités

La présente consultation a pour objet la réalisation d'audit et vérification de la maintenance patrimoniale du matériel roulant autobus et autocars d'Île-de-France Mobilités. Dans ce cadre, 49 contrats d'exploitation sont en cours de passation avec autant d'entreprises de transport routier de voyageurs mobilisant environ 10.700 autobus et autocars circulant sur environ 1.500 lignes régulières. Île-de-France Mobilités s'est engagée dès 2018 dans la transition énergétique de son matériel roulant routier avec pour objectif de posséder une flotte de bus et de cars intégralement propre d'ici à 2030. Cette transition prévoit à date un mix énergétique réparti à 70% en biométhane et 30% en électrique. Des expérimentations ont été ou sont menées avec des carburants alternatifs : GTL, HVO, hydrogène, B100.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-06-27. L'appel d'offres a été publié le 2025-05-13.

Qui ?

• Île-de-France Mobilités

Qu'est-ce que c'est ?

• Services divers d'ingénierie › Études techniques

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-05-13	Avis de marché

Avis de marché (2025-05-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Audit et vérification de la maintenance patrimoniale du matériel roulant autobus et autocars d'Île-de-France Mobilités
Numéro de référence: 2023-032
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Études techniques 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2

1️⃣
Identifiant interne: 2023-032 1
Titre: Lot 1 - Audit et analyse de la maintenance des délégataires sur le patrimoine matériel roulant d'Île-de-France Mobilités
Description du marché:

Pour le lot 1, le titulaire vérifie la bonne application de la maintenance mise en place par le délégataire en auditant l'organisation, la planification, les méthodes, les opérations effectuées sur les véhicules. Le lot est reconductible une (1) fois pour une période de vingt-quatre (24) mois.

Durée de l'accord: 48 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2025-10-01 📅
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): - Critère 1 (C1) : Valeur technique, 50 points. : sur la base des éléments présentés dans les mémoires techniques. o Sous-critère 1 (SC1) - Expertise et méthodologie (40 points) - Rôle d'Île-de-France Mobilités et du titulaire : 5 points - Expériences et connaissances de la maintenance patrimoniale d'une flotte de bus : 5 points - Méthodologie d'audit, conseil, organisation et suivi : 30 points o Sous-critère 2 (SC2) - Organisation pour des moyens techniques : proposée par le soumissionnaire (10 points) - Organisations des moyens techniques :5 points - Gestion des bases de données et suivi documentaires : 5 points
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): - Critère 2 (C2) : Moyens humains, 10 points - Organisations des moyens humains :5 points - Délai et disponibilité de l'équipe : 5 points
Critère de qualité (pondération): 10
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2023-032 2
Titre: Lot 2 - Audit du patrimoine matériel roulant d'Île-de-France Mobilités
Valeur estimée hors TVA: 1 000 000 EUR 💰
Description du marché:

Pour le lot 2, le titulaire audite le parc de matériel roulant et vérifie l'état de maintenance des véhicules sur la base d'un échantillon représentatif de matériel roulant de chaque contrat et pour un montant maximum de 500 000 Euros HT par période contractuelle, c'est-à-dire vingt-quatre (24) mois. Le lot est reconductible une (1) fois et aura un montant maximum équivalent.

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère 1 / Valeur technique, 60 points. : sur la base des éléments présentés dans les mémoires techniques. o Sous-critère 1 (SC1) - Expertise et méthodologie (30 points) - Rôle d'Île-de-France Mobilités et du titulaire : 5 points - Expériences et connaissances de la maintenance patrimoniale : 5 points - Méthodologie d'audit, conseil, organisation et suivi : 20 points o Sous-critère 2 (SC2) - Organisation pour la conduite du projet : proposée par le soumissionnaire (30 points) - Organisations des moyens humains et techniques :10 points - Gestion des bases de données et suivi documentaires : 10 points - Disponibilité de l'équipe : 10 points
Critère de qualité (pondération): 60
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:

La présente consultation est passée selon les règles de l'appel d'offres ouvert en application des articles L.2124-2 et R.2161-2 à R.2161-5 du code de la commande publique.

Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-06-27 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 8 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Autorisée
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:

Candidature sous la forme du DUME en renseignant : La partie IV A1) : Inscription au registre du commerce; La partie IV B1a) : Chiffre d'affaire annuel "général" des 3 dernières exercices ; La partie IV B 2a) : Chiffre d'affaires annuel "spécifique" dans le domaine d'activité couvert par le marché des 3 derniers exercices. Candidature hors DUME : Le candidat remet une lettre de candidature présentant les membres du groupement (formulaire DC1 ou équivalent) le cas échéant, les pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat individuel ou chaque membre du groupement, ainsi qu'une déclaration du candidat, formulaire DC2 (un par membre du groupement) le tout accompagné des pièces énumérées dans le règlement de la consultation.

Capacité technique et professionnelle

Candidature sous la forme du DUME en renseignant : La partie IVC 1b) : les prestations principales de même nature réalisées sur les 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Cette liste peut être complétée par l'expérience datant de plus de 3 ans, la partie IV C6) : Les titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ ou des cadres de l'entreprise; la partie IV C8) : Les effectifs moyens annuels et le nombre de cadres pendant les 3 dernières années ; la partie IV C9) : La déclaration concernant l'outillage, le matériel, et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ; Pour les soumissionnaires dans l'impossibilité, en raison de leur création récente, de produire la liste susmentionnée, il est demandé de compléter la rubrique suivante : Candidature hors DUME : Le candidat remet une lettre de candidature présentant les membres du groupement (formulaire DC1 ou équivalent) le cas échéant, les pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat individuel ou chaque membre du groupement, ainsi qu'une déclaration du candidat, formulaire DC2 (un par membre du groupement) le tout accompagné des pièces énumérées dans le règlement de la consultation

Conditions de participation
Motif d'exclusion:

Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence

Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché

Biens administrés par un liquidateur

+ 19 de plus

Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme

Concordat

Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché

Corruption

Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure

Coupable d’une faute professionnelle grave

Faillite

Fraude

Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes

Insolvabilité

Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail

Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental

Manquement aux obligations dans le domaine du droit social

Motifs d’exclusion purement nationaux

Paiement des cotisations de sécurité sociale

Participation à une organisation criminelle

Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables

Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale

Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Île-de-France Mobilités
Numéro d'enregistrement national: 28750007800020
Adresse postale: null
Code postal: 75009
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Commande publique
Courrier électronique: myriam.mbarki@iledefrance-mobilites.fr 📧
Téléphone: 0148237623 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?selected=0&PCSLID=CSL_2025_yRXunFv4Gd&cycNum=0 🌏
Soumission par voie électronique: Non autorisée

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Le marché est conclu à compter de la date de notification pour une durée de vingt-quatre (24) mois. Le marché pourra être reconduit une (1) fois pour une nouvelle période de vingt-quatre (24) mois par reconduction tacite. Conformément à l'article R21124 du code de la commande publique, la reconduction est tacite et le Titulaire du marché ne peut refuser sa reconduction. De plus, en cas d'atteinte du montant maximum de l'accord cadre (pour le lot 2) avant la fin de la période en cours, la reconduction peut être anticipée par décision expresse de l'Acheteur qui constate l'atteinte du maximum de l'accord cadre HT et fixe la date de reconduction de l'accord cadre. L'anticipation d'une période ne peut avoir pour conséquence d'augmenter le nombre total de périodes prévues. Le pouvoir adjudicateur prend par écrit la décision de ne pas reconduire le marché par l'envoi d'une lettre recommandée avec accusé de réception au plus tard quatre (4) mois avant la date anniversaire du marché. La durée globale du marché ne peut en aucun cas dépasser quarante-huit (48) mois. Le marché est traité à prix unitaires et à prix forfaitaire, il ne comporte pas de tranche. Les prestations du marché seront principalement exécutées selon les modalités d'un accord cadre mono attributaire à bons de commande au sens des articles R21622, R21624 2°et R21625 du code de la commande publique. Les bons de commandes seront exécutés dans les conditions fixées à l'article R216213 et R216214 du code de la commande publique. Par ailleurs, le titulaire s'engage à réaliser l'ensemble des prestations commandées par le pouvoir adjudicateur. Cet accord cadre présente des clauses sociales et environnementales : Clauses sociales 1) Engagement pour la mise en situation professionnelle des jeunes Le candidat est informé qu'il devra s'engager à réaliser une action favorisant l'accueil de jeunes en stages / alternance / contrat d'apprentissage / contrats de professionnalisation dans l'entreprise dans le cadre de l'exécution du présent marché, notamment via un stage, un contrat d'apprentissage, un contrat d'alternance ou par la formation professionnelle suivant les conditions définies au CCP. 2) Engagement pour l'insertion sociale et professionnelle De même que le candidat est informé que le marché comporte une obligation d'insertion professionnelle par l'activité économique avec aide au recrutement dont les conditions sont définies au CCP. Le dispositif mis en place vise à favoriser l'accès ou le retour à l'emploi de personnes, éloignées de l'emploi et rencontrant des difficultés d'insertion professionnelle particulières dont l'éligibilité de la candidature a été validée dans le cadre du dispositif d'accompagnement des clauses d'insertion. Clauses environnementales Cette consultation comporte des conditions particulières d'exécution visées par l'article L.21122 du Code de la commande publique dont le descriptif est donné au sein du CCAP. 1) Clause papier Tous les documents livrables devront être mis à disposition de préférence au format dématérialisé (format.pdf ou équivalent) et/ou sur des supports en papier recyclé ou éco labellisé garantissant l'usage d'un bois issu de forêts gérées durablement (exemples : labels FSC, PEFC ou équivalent). 2) Clause déplacements/motorisations Pour se déplacer sur le site, le Titulaire privilégie les déplacements à pied, avec des véhicules non motorisés, des véhicules à faibles émissions ou en transports en commun. - Notion d'indépendance des candidats L'Acheteur informe les soumissionnaires, qu'en application de l'article L2333 du code de commerce, non seulement les exploitants des réseaux de transport public de voyageurs sont exclus de la présente consultation mais aussi tout candidat qui ne prouvera pas son indépendance vis-à-vis des exploitants des réseaux de transport public de voyageurs

Informations complémentaires

Le marché est conclu à compter de la date de notification pour une durée de vingt-quatre (24) mois. Le marché pourra être reconduit une (1) fois pour une nouvelle période de vingt-quatre (24) mois par reconduction tacite. Conformément à l'article R21124 du code de la commande publique, la reconduction est tacite et le Titulaire du marché ne peut refuser sa reconduction. De plus, en cas d'atteinte du montant maximum de l'accord cadre (pour le lot 2) avant la fin de la période en cours, la reconduction peut être anticipée par décision expresse de l'Acheteur qui constate l'atteinte du maximum de l'accord cadre HT et fixe la date de reconduction de l'accord cadre. L'anticipation d'une période ne peut avoir pour conséquence d'augmenter le nombre total de périodes prévues. Le pouvoir adjudicateur prend par écrit la décision de ne pas reconduire le marché par l'envoi d'une lettre recommandée avec accusé de réception au plus tard quatre (4) mois avant la date anniversaire du marché. La durée globale du marché ne peut en aucun cas dépasser quarante-huit (48) mois.

Le marché est traité à prix unitaires et à prix forfaitaire, il ne comporte pas de tranche. Les prestations du marché seront principalement exécutées selon les modalités d'un accord cadre mono attributaire à bons de commande au sens des articles R21622, R21624 2°et R21625 du code de la commande publique. Les bons de commandes seront exécutés dans les conditions fixées à l'article R216213 et R216214 du code de la commande publique. Par ailleurs, le titulaire s'engage à réaliser l'ensemble des prestations commandées par le pouvoir adjudicateur.

Cet accord cadre présente des clauses sociales et environnementales : Clauses sociales 1) Engagement pour la mise en situation professionnelle des jeunes Le candidat est informé qu'il devra s'engager à réaliser une action favorisant l'accueil de jeunes en stages / alternance / contrat d'apprentissage / contrats de professionnalisation dans l'entreprise dans le cadre de l'exécution du présent marché, notamment via un stage, un contrat d'apprentissage, un contrat d'alternance ou par la formation professionnelle suivant les conditions définies au CCP. 2) Engagement pour l'insertion sociale et professionnelle De même que le candidat est informé que le marché comporte une obligation d'insertion professionnelle par l'activité économique avec aide au recrutement dont les conditions sont définies au CCP. Le dispositif mis en place vise à favoriser l'accès ou le retour à l'emploi de personnes, éloignées de l'emploi et rencontrant des difficultés d'insertion professionnelle particulières dont l'éligibilité de la candidature a été validée dans le cadre du dispositif d'accompagnement des clauses d'insertion. Clauses environnementales Cette consultation comporte des conditions particulières d'exécution visées par l'article L.21122 du Code de la commande publique dont le descriptif est donné au sein du CCAP. 1) Clause papier Tous les documents livrables devront être mis à disposition de préférence au format dématérialisé (format.pdf ou équivalent) et/ou sur des supports en papier recyclé ou éco labellisé garantissant l'usage d'un bois issu de forêts gérées durablement (exemples : labels FSC, PEFC ou équivalent). 2) Clause déplacements/motorisations Pour se déplacer sur le site, le Titulaire privilégie les déplacements à pied, avec des véhicules non motorisés, des véhicules à faibles émissions ou en transports en commun.

- Notion d'indépendance des candidats

L'Acheteur informe les soumissionnaires, qu'en application de l'article L2333 du code de commerce, non seulement les exploitants des réseaux de transport public de voyageurs sont exclus de la présente consultation mais aussi tout candidat qui ne prouvera pas son indépendance vis-à-vis des exploitants des réseaux de transport public de voyageurs

Organe de révision
Identique à : Nom et adresse
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Tribunal administratif de Paris Adresse postale: 7, Rue de Jouy, PARIS, 75004 Point de contact: Greffe Tribunal Administratif de Paris Adresse électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr Téléphone: 0144594400 Télécopieur: 0144594646 Organisation chargée des procédures de recours Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours CCIRA de PARIS - Préfecture de la région Île-de-France - Préfecture de Paris Direction des affaires juridiques 5 Rue LEBLANC PARIS, 75911 Adresse électronique: Ccira@paris-idf.gouv.fr Téléphone: +33182524272 Télécopieur: +33182524295 Organisation chargée des procédures de médiation

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 093-311677 (2025-05-13)

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