Astreinte téléphonique et multi-prestations dans le cadre du dispositif de gestion des urgences de Deux Fleuves Rhône Habitat

SAC "Au Fil des 2 Fleuves"

La consultation donnera lieu pour le lot n°1 à un marché conclu à prix forfaitaires et pour le lot n°2 à un accord-cadre à bons de commande en application des articles R.2162-1 à R2162-5 et R2162-13 à 2162-14 du Code de la commande publique. Chaque lot est conclu avec un seul opérateur économique. Les candidatures peuvent concerner un ou plusieurs lots. Les candidats doivent présenter une offre distincte pour chaque lot auquel ils répondent. Pour le lot n°2, les attestations de compétence formation sous-section 4 suivantes sont requises pour le dépôt d'une offre : -encadrant technique, -encadrant de chantier, -opérateur de chantier

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-10-09. L'appel d'offres a été publié le 2025-09-08.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2025-09-08 Avis de marché
Avis de marché (2025-09-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Astreinte téléphonique et multi-prestations dans le cadre du dispositif de gestion des urgences de Deux Fleuves Rhône Habitat
Numéro de référence: SAC_DFRH_DCP_Astreinte
Brève description:
La consultation donnera lieu pour le lot n°1 à un marché conclu à prix forfaitaires et pour le lot n°2 à un accord-cadre à bons de commande en application des articles R.2162-1 à R2162-5 et R2162-13 à 2162-14 du Code de la commande publique. Chaque lot est conclu avec un seul opérateur économique. Les candidatures peuvent concerner un ou plusieurs lots. Les candidats doivent présenter une offre distincte pour chaque lot auquel ils répondent. Pour le lot n°2, les attestations de compétence formation sous-section 4 suivantes sont requises pour le dépôt d'une offre : -encadrant technique, -encadrant de chantier, -opérateur de chantier
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Type de contrat: Services
Produits/services: Centre d'appels 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Astreinte téléphonique soirs, week-ends et jours fériés
Description du marché:
Il s'agit de faire assurer par le titulaire un service d'astreinte téléphonique, couvrant la totalité du patrimoine géré par Deux Fleuves Rhône Habitat, pour la prise de tous les appels
Produits/services supplémentaires:
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Adresse postale: Diverses résidences - Département du Rhône
Code postal: 69530
Ville: Brignais
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Rhône 🏙️
Durée de l'accord: 12 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2026-01-01 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement:
Le marché est conclu pour une durée de 12 mois à compter du 01/01/2026. Le marché est tacitement reconductible 3 fois par période de 12 mois. En cas de non-reconduction du marché, le titulaire sera informé au moins 2 mois à l'avance avant la fin de la période d'exécution en cours. Par dérogation à l'article 13.1 du Ccag-Fcs, le marché s'exécutera à compter du 01/01/2026 ou à compter de la notification si celle-ci est postérieure à cette date.
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Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Interventions dans le cadre du dispositif d'urgences
Description du marché:
Il s'agit de traiter les interventions d'urgence (dépannage et mesures conservatoires) en plomberie, assainissement (curage, débouchage…), électricité, serrurerie, propreté notamment, et d'une manière générale tout appel relatif à des pannes techniques, ou sinistres ou événements survenant sur le patrimoine (dysfonctionnements sociaux)
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Informations complémentaires:
Le lot n°2 est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 400 000 euro(s) Ht pour toute la durée de l'accord-cadre, reconductions comprises
Produits/services supplémentaires:
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-10-09 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-10-09 12:15:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Brignais
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2025-10-09 12:15:00 📅
Lieu: Brignais
Facturation électronique: Requise

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: SAC "Au Fil des 2 Fleuves"
Numéro d'enregistrement national: 81535
Adresse postale: 6 rue Simone Veil
Code postal: 69530
Commune postale: Brignais
Région: Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: le Président du Directoire
Courrier électronique: aws_odr@opacdurhone.fr 📧
Téléphone: 0482904000 📞
URL: https://www.rhonehabitat.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.rhonehabitat.fr/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Communication
URL des documents: https://www.rhonehabitat.fr/ 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1701727 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Numéro d'enregistrement national: A1EEAF69-C8CD-7A90-88E9B02C527EF796
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Code postal: 69003
Commune postale: Lyon
Région: Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Téléphone: 0478141010 📞
Fax: 0478141065 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
se référer aux articles L551-1 et suivants, L551-13 et suivants et R421-1 du Code de Justice Administrative. Délai de recours contentieux : 2 mois à compter de la notification de la décision faisant grief ou à compter de la publication de l'avis d'attribution conformément aux arrêts du Conseil d'Etat no291545 du 16/07/2007, Sté Tropic Travaux Signalisation et no 358994 du 04/04/2014 département du Tarn et Garonne
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Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 173-591893 (2025-09-08)
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