Assurer la promotion et le déploiement du dispositif Paiements pour services environnementaux – captages de l’Agence de l’Eau Artois-Picardie ciblant les captages ultra-prioritaires du bassin Artois-Picardie pour lesquels un contrat d’action pour la ressource en eau est approuvé

AGENCE DE L’EAU ARTOIS - PICARDIE

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-11-24. L'appel d'offres a été publié le 2025-10-23.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• CHAMBRE D’AGRICULTURE DU NORD PAS DE CALAIS
• Geonord
• Solagro

Qui ?

• AGENCE DE L’EAU ARTOIS - PICARDIE

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Nord-Pas de Calais › Nord

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-10-23	Avis de marché
2025-12-23	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2025-10-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Assurer la promotion et le déploiement du dispositif Paiements pour services environnementaux – captages de l’Agence de l’Eau Artois-Picardie ciblant les captages ultra-prioritaires du bassin Artois-Picardie pour lesquels un contrat d’action pour la ressource en eau est approuvé
Numéro de référence: 25-AOI-07et08
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services relatifs à l'environnement 📦
Valeur estimée hors TVA: 1 300 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2

1️⃣
Identifiant interne: 25-A.O.I-07
Titre: Promotion et déploiement du dispositif « Paiements pour services environnementaux – captages » dans les départements du Nord (59) et du Pas-de-Calais (62)
Valeur estimée hors TVA: 910 000 EUR 💰
Description du marché:

Assurer la promotion et le déploiement du dispositif « Paiements pour services environnementaux – captages » de l’Agence de l’Eau Artois-Picardie, ciblant les captages ultra-prioritaires du bassin Artois-Picardie pour lesquels un contrat d’action pour la ressource en eau est approuvé

Informations complémentaires:

délai de validité des offres est de 180 jours à compter de la date limite fixée pour la réception des offres en page de garde du Règlement de la Consultation

Produits/services supplémentaires: Services de promotion 📦
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: La prévention et la réduction de la pollution
Site principal ou lieu d'exécution:

Lieu d’exécution : Les prestations se dérouleront dans le bassin Artois-Picardie : Pour lot 1 : 25-A.O.I-07 : dans les départements du Nord (59) et du Pas-de-Calais (62)

Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Nord 🏙️
Durée de l'accord: 24 mois
Durée de l'accord
Date de fin: 2028-01-31 📅
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:

Prestations similaires : Selon le déroulement de l’exécution de l’accordcadre, l’Agence de l’Eau pourra, le cas échéant, décider d’avoir recours à un marché négocié ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui ont été confiées au titulaire du présent accordcadre en application de l’article R. 2122-7 du Code de la Commande Publique. Ce marché sera conclu sans publicité ni nouvelle mise en concurrence préalables.

Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): La valeur technique : cf. article 5.2 du reglement de la consultation
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Le calendrier de réalisation : cf. article 5.2 du reglement de la consultation
Critère de qualité (pondération): 20
Prix ✅
Prix (pondération): 30
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 25-A.O.I-08
Titre: Promotion et déploiement du dispositif « Paiements pour services environnementaux – captages » dans les départements de la Somme (80) et de l’Oise (60)
Valeur estimée hors TVA: 390 000 EUR 💰
Site principal ou lieu d'exécution:

: Les prestations se dérouleront dans le bassin Artois-Picardie : Pour le lot 2 : 25-A.O.I-08 : dans les départements de la Somme (80) et de l’Oise (60).

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): La valeur technique cf. article 5.2 du reglement de la consultation
Le calendrier de réalisation cf. article 5.2 du reglement de la consultation
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Description
Site principal ou lieu d'exécution:

Les prestations se dérouleront dans le bassin Artois-Picardie : Pour lot 1 : 25-A.O.I-07 : dans les départements du Nord (59) et du Pas-de-Calais (62) ; Pour le lot 2 : 25-A.O.I-08 : dans les départements de la Somme (80) et de l’Oise (60).

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:

Accord-cadre à bons de commande monoattributaire. Marché de service, passé sous la forme d’un Appel d'Offres Ouvert. Variantes à l’initiative des candidats sont autorisées

Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-11-24 12:00:00.000 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 0
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2025-11-18 23:59:00.000 📅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Procédure
Droit transnational applicable: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Agence de l’eau artois - picardie
Numéro d'enregistrement national: 18591178100028
Adresse postale: 200, rue Marceline - Centre Tertiaire de l’Arsenal BP 80818
Code postal: 59508
Commune postale: Douai
Région: Nord 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Soria BENDERRADJI
Courrier électronique: s.benderradji@eau-artois-picardie.fr 📧
Téléphone: 0327998335 📞
URL: www.eau-artois-picardie.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2861022&orgAcronyme=d4t 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2861022&orgAcronyme=d4t 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Environnement
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2861022&orgAcronyme=d4t 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2861022&orgAcronyme=d4t 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Les prestations forfaitaires et unitaires feront l’objet de bons de commande. Le montant maximum cumulé des commandes pour chaque lot est fixé à 1 092 000€€ T.T.C maximum pour le lot 1 et à 468 000€ T.T.C maximum pour le lot 2.

Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Lille
Numéro d'enregistrement national: 17590003400026
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire CS 62039
Code postal: 59014
Commune postale: Lille cedex
Région: Nord 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 359 54 23 42 📞
Fax: +33 359 54 23 42 📠
URL: http://lille.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Nom et adresse
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 206-706416 (2025-10-23)

Avis d'attribution de marché (2025-12-23)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 1 300 000 EUR 💰
Valeur totale du marché (hors TVA): 1250692.08 EUR 💰
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 1 560 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne: 25-A.O.I-07 Lot 1
Valeur estimée hors TVA: 910 000 EUR 💰
Site principal ou lieu d'exécution:

Lieu d’exécution : Les prestations se dérouleront dans le bassin Artois-Picardie : Pour lot 1 : 25-A.O.I-07 : dans les départements du Nord (59) et du Pas-de-Calais (62) ;

Lieu d'exécution:

Nord 🏙️

Pas-de-Calais 🏙️

Durée de l'accord: 25 mois
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): La valeur technique analysée relativement aux éléments exigés par l’Agence de l’Eau à l’appui du mémoire technique
Description
Identifiant interne: 25-A.O.I-08 Lot 2
Valeur estimée hors TVA: 390 000 EUR 💰
Description du marché:

Lot 2 Assurer la promotion et le déploiement du dispositif « Paiements pour services environnementaux – captages » de l’Agence de l’Eau Artois-Picardie, ciblant les captages ultra-prioritaires du bassin Artois-Picardie pour lesquels un contrat d’action pour la ressource en eau est approuvé

Site principal ou lieu d'exécution:

Les prestations se dérouleront dans le bassin Artois-Picardie : Pour le lot 2 : 25-A.O.I-08 : dans les départements de la Somme (80) et de l’Oise (60).

Lieu d'exécution:

Oise 🏙️

Somme 🏙️

Critères d'attribution
Prix (pondération): 28

Attribution du marché

1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 25AOI07
Date de conclusion du contrat: 2025-12-22 📅
Titre: Lot 1 : 25-A.O.I-07 : Promotion et déploiement du dispositif « Paiements pour services environnementaux – captages » dans les départements du Nord (59) et du Pas-de-Calais (62)
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre ✅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 092 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 750 712 EUR 💰
Identifiant de l’offre: 25AOI07 Lot 1
Chef de file du soumissionnaire ✅
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Informations sur les appels d'offres
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅
Nom et adresse du contractant
Nom: Solagro
Numéro d'enregistrement national: 32451090800050
Adresse postale: 75 Voie du T.O.E.C. - CS 27608
Code postal: 31076
Commune postale: TOULOUSE Cedex 3
Région: Haute-Garonne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Le Titulaire/lauréat est coté sur un marché réglementé ✅
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Nom: Chambre d’agriculture du nord pas de calais
Numéro d'enregistrement national: 13001354300033
Adresse postale: 56 Avenue Roger Salengro BP 80039
Code postal: 62051
Commune postale: Saint laurent blangy cedex
Région: Pas-de-Calais 🏙️
Taille de l’opérateur économique: Grande
Nom: Geonord
Numéro d'enregistrement national: 50379114700021
Adresse postale: 18 rue du Maréchal Haig
Code postal: 62223
Commune postale: Anzin saint aubin

2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 468 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 291531.4 EUR 💰
Identifiant de l’offre: 25AOI08 Lot 2
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Adresse postale: 200 rue Marceline
Centre tertiaire de l'arsenal
BP80818
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 706416-2025

Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Nom et adresse
Source: OJS 2025/S 249-863733 (2025-12-23)

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