Assurer la promotion et le déploiement du dispositif Paiements pour services environnementaux – captages de l’Agence de l’Eau Artois-Picardie ciblant les captages ultra-prioritaires du bassin Artois-Picardie pour lesquels un contrat d’action pour la ressource en eau est approuvé
Assurer la promotion et le déploiement du dispositif Paiements pour services environnementaux – captages de l’Agence de l’Eau Artois-Picardie ciblant les captages ultra-prioritaires du bassin Artois-Picardie pour lesquels un contrat d’action pour la ressource en eau est approuvé
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2025-11-24.
L'appel d'offres a été publié le 2025-10-23.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2025-10-23) Objet Champ d'application du marché
Titre: Assurer la promotion et le déploiement du dispositif Paiements pour services environnementaux – captages de l’Agence de l’Eau Artois-Picardie ciblant les captages ultra-prioritaires du bassin Artois-Picardie pour lesquels un contrat d’action pour la ressource en eau est approuvé
Numéro de référence: 25-AOI-07et08
Brève description:
“Assurer la promotion et le déploiement du dispositif Paiements pour services environnementaux – captages de l’Agence de l’Eau Artois-Picardie ciblant les...”
Brève description
Assurer la promotion et le déploiement du dispositif Paiements pour services environnementaux – captages de l’Agence de l’Eau Artois-Picardie ciblant les captages ultra-prioritaires du bassin Artois-Picardie pour lesquels un contrat d’action pour la ressource en eau est approuvé
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services relatifs à l'environnement📦
Valeur estimée hors TVA: 1 300 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
1️⃣
Description du marché:
“Assurer la promotion et le déploiement du dispositif « Paiements pour services environnementaux – captages » de l’Agence de l’Eau Artois-Picardie, ciblant...”
Description du marché
Assurer la promotion et le déploiement du dispositif « Paiements pour services environnementaux – captages » de l’Agence de l’Eau Artois-Picardie, ciblant les captages ultra-prioritaires du bassin Artois-Picardie pour lesquels un contrat d’action pour la ressource en eau est approuvé
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Informations complémentaires:
“délai de validité des offres est de 180 jours à compter de la date limite fixée pour la réception des offres en page de garde du Règlement de la Consultation”
Produits/services supplémentaires: Services de promotion📦
Site principal ou lieu d'exécution:
“Lieu d’exécution : Les prestations se dérouleront dans le bassin Artois-Picardie : Pour lot 1 : 25-A.O.I-07 : dans les départements du Nord (59) et du...”
Site principal ou lieu d'exécution
Lieu d’exécution : Les prestations se dérouleront dans le bassin Artois-Picardie : Pour lot 1 : 25-A.O.I-07 : dans les départements du Nord (59) et du Pas-de-Calais (62)
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Lieu d'exécution: Nord🏙️
Durée de l'accord: 24 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de fin: 2028-01-31 📅
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Prestations similaires : Selon le déroulement de l’exécution de l’accordcadre, l’Agence de l’Eau pourra, le cas échéant, décider d’avoir recours à un marché...”
Description des options
Prestations similaires : Selon le déroulement de l’exécution de l’accordcadre, l’Agence de l’Eau pourra, le cas échéant, décider d’avoir recours à un marché négocié ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui ont été confiées au titulaire du présent accordcadre en application de l’article R. 2122-7 du Code de la Commande Publique. Ce marché sera conclu sans publicité ni nouvelle mise en concurrence préalables.
Afficher plus Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): La valeur technique : cf. article 5.2 du reglement de la consultation
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Le calendrier de réalisation : cf. article 5.2 du reglement de la consultation
Critère de qualité (pondération): 20
Prix ✅
Prix (pondération): 30
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Site principal ou lieu d'exécution:
“: Les prestations se dérouleront dans le bassin Artois-Picardie : Pour le lot 2 : 25-A.O.I-08 : dans les départements de la Somme (80) et de l’Oise (60).” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): La valeur technique cf. article 5.2 du reglement de la consultation
Critère de qualité (nom): Le calendrier de réalisation cf. article 5.2 du reglement de la consultation
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-11-24 12:00:00.000 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
“Les prestations forfaitaires et unitaires feront l’objet de bons de commande. Le montant maximum cumulé des commandes pour chaque lot est fixé à 1 092 000€€...”
Les prestations forfaitaires et unitaires feront l’objet de bons de commande. Le montant maximum cumulé des commandes pour chaque lot est fixé à 1 092 000€€ T.T.C maximum pour le lot 1 et à 468 000€ T.T.C maximum pour le lot 2.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Lille
Numéro d'enregistrement national: 17590003400026
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire CS 62039
Code postal: 59014
Commune postale: Lille cedex
Région: Nord🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
Téléphone: +33 359 54 23 42📞
Fax: +33 359 54 23 42 📠
URL: http://lille.tribunal-administratif.fr/🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Agence de l’eau artois - picardie
Numéro d'enregistrement national: 18591178100028
Adresse postale: 200, rue Marceline - Centre Tertiaire de l’Arsenal BP 80818
Code postal: 59508
Commune postale: Douai
Région: Nord🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: s.benderradji@eau-artois-picardie.fr📧
Téléphone: 0327998335📞
URL: www.eau-artois-picardie.fr🌏 Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Les commandes électroniques seront utilisées
Le paiement électronique sera utilisé
Source: OJS 2025/S 206-706416 (2025-10-23)
Avis d'attribution de marché (2025-12-23) Objet Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 1 300 000 EUR 💰
Valeur totale du marché (hors TVA): 1250692.08 EUR 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution:
“Lieu d’exécution : Les prestations se dérouleront dans le bassin Artois-Picardie : Pour lot 1 : 25-A.O.I-07 : dans les départements du Nord (59) et du...”
Site principal ou lieu d'exécution
Lieu d’exécution : Les prestations se dérouleront dans le bassin Artois-Picardie : Pour lot 1 : 25-A.O.I-07 : dans les départements du Nord (59) et du Pas-de-Calais (62) ;
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Lieu d'exécution: Pas-de-Calais🏙️
Durée de l'accord: 25 (MONTH)
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): La valeur technique analysée relativement aux éléments exigés par l’Agence de l’Eau à l’appui du mémoire technique
Description
Description du marché:
“Lot 2 Assurer la promotion et le déploiement du dispositif « Paiements pour services environnementaux – captages » de l’Agence de l’Eau Artois-Picardie,...”
Description du marché
Lot 2 Assurer la promotion et le déploiement du dispositif « Paiements pour services environnementaux – captages » de l’Agence de l’Eau Artois-Picardie, ciblant les captages ultra-prioritaires du bassin Artois-Picardie pour lesquels un contrat d’action pour la ressource en eau est approuvé
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Site principal ou lieu d'exécution:
“Les prestations se dérouleront dans le bassin Artois-Picardie : Pour le lot 2 : 25-A.O.I-08 : dans les départements de la Somme (80) et de l’Oise (60).”
Lieu d'exécution: Somme🏙️
Lieu d'exécution: Oise🏙️ Critères d'attribution
Prix (pondération): 28
Attribution du marché
1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 25AOI07
Date de conclusion du contrat: 2025-12-22 📅
Titre: Lot 1 : 25-A.O.I-07 : Promotion et déploiement du dispositif « Paiements pour services environnementaux – captages » dans les départements du Nord (59) et du Pas-de-Calais (62)
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 750 712 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: Solagro
Numéro d'enregistrement national: 32451090800050
Adresse postale: 75 Voie du T.O.E.C. - CS 27608
Code postal: 31076
Commune postale: TOULOUSE Cedex 3
Région: Haute-Garonne🏙️
Pays: France 🇫🇷
2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 291531.4 EUR 💰
Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: 200 rue Marceline
Informations complémentaires Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 200 rue Marceline
Source: OJS 2025/S 249-863733 (2025-12-23)