Assurances dommages aux biens et risques annexes - 1ère et 2ème lignes
Ecole nationale des ponts et chaussées
Assurances dommages aux biens et risques annexes - 1ère et 2ème lignes
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2025-04-11. L'appel d'offres a été publié le 2025-03-07.
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Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2025-03-07 | Avis de marché |
| 2025-04-08 | Avis de marché |
Avis de marché (2025-03-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Assurances dommages aux biens et risques annexes - 1ère et 2ème lignes
Numéro de référence:
Brève description: Assurances dommages aux biens et risques annexes - 1ère et 2ème lignes
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurance de biens 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
1️⃣
Identifiant interne:
Titre: Dommages aux biens, pertes d'exploitation et risques annexes 1ère ligne
Description du marché: Dommages aux biens, pertes d'exploitation et risques annexes 1ère ligne
Adresse postale: 6 et 8 avenue Blaise Pascal Cité Descartes Champs sur Marne
Code postal: 77455
Ville: Marne-la-Vallée cedex 2
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Seine-et-Marne 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2025-06-01 📅
Date de fin: 2028-12-31 📅
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Toutes les informations sont disponibles dans le DCE.
Critère de coût (nom): Toutes les informations sont disponibles dans le DCE.
Titre
Numéro d'identification du lot:
2️⃣
Identifiant interne:
Titre: Dommages aux biens, pertes d'exploitation et risques annexes 2ème ligne
Description du marché: Dommages aux biens, pertes d'exploitation et risques annexes 2ème ligne
Adresse postale: 6 et 8 avenue Blaise Pascal Cité Descartes Champs sur Marne
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Toutes les informations sont disponibles dans le DCE (RC).
Critère de coût (nom): Toutes les informations sont disponibles dans le DCE (RC).
Titre
Numéro d'identification du lot:
Description
Ville: Marne la Vallée cedex 2
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-04-11 17:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3 mois
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
Motif d'exclusion: Faillite
Description des motifs d'exclusion:
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ecole Nationale des Ponts et Chaussées
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 6 et 8 avenue Blaise Pascal Cité Descartes Champs sur Marne
Code postal: 77455
Commune postale: Marne la vallee cedex 2
Région: Seine-et-Marne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches@enpc.fr 📧
Téléphone: (+33) 1 64 15 34 19 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Enseignement
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 43 rue du général de Gaulle - case postale 8630
Code postal: 77008
Commune postale: Melun cedex
Région: Seine-et-Marne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr 📧
Téléphone: (+33) 1 60 56 66 30 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 048-152847 (2025-03-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Assurances dommages aux biens et risques annexes - 1ère et 2ème lignes
Numéro de référence:
202509
Brève description: Assurances dommages aux biens et risques annexes - 1ère et 2ème lignes
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurance de biens 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
1️⃣
Identifiant interne:
1
Titre: Dommages aux biens, pertes d'exploitation et risques annexes 1ère ligne
Description du marché: Dommages aux biens, pertes d'exploitation et risques annexes 1ère ligne
Adresse postale: 6 et 8 avenue Blaise Pascal Cité Descartes Champs sur Marne
Code postal: 77455
Ville: Marne-la-Vallée cedex 2
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Seine-et-Marne 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2025-06-01 📅
Date de fin: 2028-12-31 📅
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Toutes les informations sont disponibles dans le DCE.
Critère de coût (nom): Toutes les informations sont disponibles dans le DCE.
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
2️⃣
Identifiant interne:
2
Titre: Dommages aux biens, pertes d'exploitation et risques annexes 2ème ligne
Description du marché: Dommages aux biens, pertes d'exploitation et risques annexes 2ème ligne
Adresse postale: 6 et 8 avenue Blaise Pascal Cité Descartes Champs sur Marne
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Toutes les informations sont disponibles dans le DCE (RC).
Critère de coût (nom): Toutes les informations sont disponibles dans le DCE (RC).
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0002
Description
Ville: Marne la Vallée cedex 2
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-04-11 17:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3 mois
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
Evaluée au regard des éléments cités dans le RC. Toutes les informations sont disponibles dans le RC.
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Faillite
Description des motifs d'exclusion:
Les motifs d'exclusion sont renseignés dans le DCE (référence aux articles L.2141-1 à 5 ou L.2141-7 à 10 du code de la commande publique, cités dans le règlement de la consultation).
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ecole Nationale des Ponts et Chaussées
Numéro d'enregistrement national:
19753501600020
Adresse postale: 6 et 8 avenue Blaise Pascal Cité Descartes Champs sur Marne
Code postal: 77455
Commune postale: Marne la vallee cedex 2
Région: Seine-et-Marne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches@enpc.fr 📧
Téléphone: (+33) 1 64 15 34 19 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Enseignement
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Numéro d'enregistrement national:
17770704900017
Adresse postale: 43 rue du général de Gaulle - case postale 8630
Code postal: 77008
Commune postale: Melun cedex
Région: Seine-et-Marne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr 📧
Téléphone: (+33) 1 60 56 66 30 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 048-152847 (2025-03-07)
Avis de marché (2025-04-08)
Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-04-16 12:00:00 📅
Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro d'identification du lot:
Nouvelle valeur
Texte:
Principale raison du changement: Correction par l’acheteur
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: affe86dc-f2b2-48db-9120-ce35df045982-01
Source: OJS 2025/S 070-231405 (2025-04-08)
Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-04-16 12:00:00 📅
Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Nouvelle valeur
Texte:
modification de la date limite de remise des offres au 16/04/2025 à 12h, au lieu du 11/04/2025 à 17h.
Autres informations complémentaires
Principale raison du changement: Correction par l’acheteur
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: affe86dc-f2b2-48db-9120-ce35df045982-01
Source: OJS 2025/S 070-231405 (2025-04-08)
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