Assurances construction (accord cadre) pour les besoins de la ville de Drancy

Ville de Drancy

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-02-28. L'appel d'offres a été publié le 2025-01-16.

Qui ?

• Ville de Drancy

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'assurance › Services d'assurance dommages ou pertes

Où ?

• Ile-de-France › Seine-Saint-Denis

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-01-16	Avis de marché

Avis de marché (2025-01-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Assurances construction (accord cadre) pour les besoins de la ville de Drancy
Numéro de référence: S2025/ASS-CONST/MM
Brève description: Assurances construction (accord cadre) pour les besoins de la ville de Drancy
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Description
Identifiant interne: S2025/ASS-CONST/MM
Titre: Assurances construction (accord cadre) pour les besoins de la ville de Drancy.
Description du marché: Assurances construction (accord cadre) pour les besoins de la ville de Drancy.
Durée de l'accord: 48 mois
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:

Le marché prendra effet le lendemain à zéro heure de la réception par le titulaire (ou mandataire du groupement) de la notification du marché adressée par l'acheteur. Il se reconduira tacitement à l'échéance chaque année jusqu'au 31 décembre 2028 à minuit, sauf non-reconduction dans les conditions décrites au marché.

Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Valeur technique appréciée au regard des sous critères suivants : importance des réserves sur 30 points: Les pénalisations seront appliquées en fonction de l'importance de chacune des réserves formulées par le soumissionnaire dans son éventuelle note de réserves au regard de leur portée sur l'étendue des couvertures et des montants des garanties et des franchises demandées. Les pénalisations applicables seront calculées par multiple de 0,50 point. - Gestion sur 10 points: Pour 5 points : appréciée au regard des réponses apportées au document annexe « Fiche de gestion », dûment rempli par le candidat - la réponse à la fiche de gestion est obligatoire sous peine d'irrégularité de l'offre. La note est attribuée avec le barème suivant : - 5 points : toutes réponses favorables et les zones de libre réponse sont précises et détaillées ; - Pénalités par multiple de 0,50 si réponse négative, imprécise ou absente. Pour 5 points : Documents de présentation des modalités de gestion et des services associés à l'offre qu'aura joints le candidat. Lorsqu'aucun document n'est transmis, même de façon succincte, l'offre sera irrégulière
Critère de qualité (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-02-28 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-02-28 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2025-02-28 14:00:00 📅
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2025-02-18 12:00:00 📅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:

Renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article R2143-3 du Code de la commande publique: Pour présenter leur candidature, les candidats utilisent soit les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr , soit le Document Unique de Marché Européen (DUME). Le formulaire D.C.1 complété : il est recommandé de compléter un formulaire DC1 commun au groupement. Toutefois la fourniture de plusieurs DC1 sera admise dès l'instant que le mode de présentation en groupement est indiqué. Rappel : - Tous les assureurs doivent être membres du groupement et figurer sur le DC1 - Un intermédiaire ne peut se présenter seul. Le formulaire D.C.2 complété fourni par : - chaque organisme porteur du risque ; - tout intermédiaire d'assurance ou gestionnaire membre ou non du groupement Le mandat délivré par l'organisme porteur du risque. Les intermédiaires courtiers doivent justifier d'une habilitation émanant de tout organisme porteur du risque (modèle joint en annexe n°1 du RC). Cette habilitation pourra être demandée par l'acheteur de façon originale avant notification. Une copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire; Un document habilitant la personne signataire des documents à engager le soumissionnaire (pouvoir de signature).

Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:

Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus à l'article R2142-6 du Code de la commande publique: Déclaration du chiffre d'affaires global réalisé au cours du dernier exercice disponible (remplir rubrique F.1 du DC2) ;

Capacité technique et professionnelle

Renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus à l'article R2142-13 du Code de la commande publique: - La justification de l'agrément (organisme porteur du risque - indiquer le lien de téléchargement rubrique E.3 du DC2) et l'enregistrement ORIAS (intermédiaire - indiquer n° ORIAS rubrique E.1 du DC2)

Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:

Les motifs d'exclusions du présent avis de marché sont renseignés dans le règlement de la consultation de l'accord-cadre.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville de Drancy
Numéro d'enregistrement national: 21930029000018
Code postal: 93701
Commune postale: Drancy
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches.publics@drancy.fr 📧
Téléphone: 0148965046 📞
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.achatpublic.com 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2024_49V8_toiIJ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com 🌏
URL de l'outil d'acquisition: https://www.achatpublic.com 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

La présente consultation concerne la souscription d'un marché d'assurances construction (accord cadre mono-attributaire à bons de commande) pour les besoins de la ville de Drancy. La présente consultation est organisée sur APPEL D'OFFRES OUVERT passé en application des articles L 2124-2 et R 2124-2 alinéa 1° du Code de la Commande Publique. Il est couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP). La consultation est réservée aux organismes portant et provisionnant les risques objet du marché auquel ils postulent et pour lesquels ils disposent d'un agrément de l'autorité de contrôle nationale dont ils dépendent. Les intermédiaires d'assurance à présenter des opérations d'assurance peuvent également candidater en complément de ces organismes. L'accord-cadre est fixé sans montant minimum et avec un montant maximum de 500 000 Euros HT/ an. Il n'est pas prévu de décomposition en lots conformément à la pratique en matière d'assurance construction pluriannuelle et l'absence de certitude quant à la volumétrie et aux caractéristiques des opérations à intégrer. Il en résulte une capacité de mutualisation des risques optimisée pour les assureurs permettant de proposer des réponses plus ajustées. Le marché prendra effet le lendemain à zéro heure de la réception par le titulaire (ou mandataire du groupement) de la notification du marché adressée par l'acheteur. Il se reconduira tacitement à l'échéance chaque année jusqu'au 31 décembre 2028 à minuit. Les variantes libres à l'initiative des soumissionnaires ne sont pas autorisées, sauf dans la cadre de la formulation de réserves. Compte tenu de la spécificité des marchés d'assurances, l'acheteur accepte la formulation de réserves par le soumissionnaire. Ainsi le soumissionnaire propose une seule offre avec réserves ou sans réserve (la réponse sans réserve n'étant pas obligatoire). Le projet sera financé sur les fonds propres de l'acheteur. Les prestations seront rémunérées dans les conditions fixées par les règles de comptabilité publique et financées sur les ressources propres de la collectivité à la section fonctionnement du budget.

Informations complémentaires

La présente consultation concerne la souscription d'un marché d'assurances construction (accord cadre mono-attributaire à bons de commande) pour les besoins de la ville de Drancy. La présente consultation est organisée sur APPEL D'OFFRES OUVERT passé en application des articles L 2124-2 et R 2124-2 alinéa 1° du Code de la Commande Publique. Il est couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP). La consultation est réservée aux organismes portant et provisionnant les risques objet du marché auquel ils postulent et pour lesquels ils disposent d'un agrément de l'autorité de contrôle nationale dont ils dépendent. Les intermédiaires d'assurance à présenter des opérations d'assurance peuvent également candidater en complément de ces organismes.
L'accord-cadre est fixé sans montant minimum et avec un montant maximum de 500 000 Euros HT/ an.
Il n'est pas prévu de décomposition en lots conformément à la pratique en matière d'assurance construction pluriannuelle et l'absence de certitude quant à la volumétrie et aux caractéristiques des opérations à intégrer. Il en résulte une capacité de mutualisation des risques optimisée pour les assureurs permettant de proposer des réponses plus ajustées.
Le marché prendra effet le lendemain à zéro heure de la réception par le titulaire (ou mandataire du groupement) de la notification du marché adressée par l'acheteur.
Il se reconduira tacitement à l'échéance chaque année jusqu'au 31 décembre 2028 à minuit.
Les variantes libres à l'initiative des soumissionnaires ne sont pas autorisées, sauf dans la cadre de la formulation de réserves.

Compte tenu de la spécificité des marchés d'assurances, l'acheteur accepte la formulation de réserves par le soumissionnaire. Ainsi le soumissionnaire propose une seule offre avec réserves ou sans réserve (la réponse sans réserve n'étant pas obligatoire).
Le projet sera financé sur les fonds propres de l'acheteur.
Les prestations seront rémunérées dans les conditions fixées par les règles de comptabilité publique et financées sur les ressources propres de la collectivité à la section fonctionnement du budget.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal Administratif de Montreuil
Numéro d'enregistrement national: 13000686900015
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Code postal: 93100
Commune postale: Montreuil
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Téléphone: 0149202000 📞
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Source: OJS 2025/S 012-035692 (2025-01-16)

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